Consignations et dépôts spécialisés

Consigner pour sécuriser, garantir, pérenniser ou résoudre un litige

Les consignations et le service ciclade sont au service de l’intérêt général en tant que tiers de confiance et intermédiaire neutre pour sécuriser les fonds et assurer la pérennité de vos projets.

Consignations en cas de litiges

Procédure de préemption : consigner tout ou partie du prix de vente du bien

La consignation de l’indemnité d’expropriation

La consignation lors d’une saisie immobilière

La consignation sur décision de justice

Fonds en déshérence

Ciclade.fr : rechercher et récupérer des avoirs en déshérence

Choisir la consignation comme garantie

La consignation de votre garantie financière pour votre réponse à un appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)

La consignation pour sécuriser le financement des mesures de compensation agricole

La consignation dans le cadre du recul du trait de côte

Consigner pour garantir financièrement l’achèvement des travaux de lotissements

La consignation pour constituer un fonds de revitalisation économique

Garanties Financières ICPE : Consignation

La consignation de la garantie financière pour le démantèlement d’éoliennes et la remise en état du site

La consignation face aux risques technologiques dans le cadre d’un PPRT

La consignation pour réhabiliter le site d’exploitation d’une ICPE mise à l’arrêt

Consignation pour protéger l’environnement

La consignation d’une garantie financière pour le transfert transfrontalier de déchets

La consignation liée au traitement des déchets : constituer votre garantie financière

Reliquats et fonds de tiers

La consignation des reliquats de compte