Ademe : Sylvain Waserman en défense au Sénat
Devant les sénateurs, le président de l’Ademe s’est employé à défendre une nouvelle fois cette agence. Si son existence ne semble plus remise en cause à court terme, ses services territoriaux pourraient néanmoins être prochainement réorganisés. Sylvain Waserman concède d’ailleurs lui-même la difficulté pour l’agence d’avoir une présence départementale.
© Capture vidéo Sénat/ Audition de Sylvain Waserman devant la commission des finances
Auditionné, ce 15 avril, par la commission des finances du Sénat, Sylvain Waserman s’est — une nouvelle fois — employé à défendre l’Ademe, qu’il préside. L’ancien parlementaire s’est particulièrement évertué à faire œuvre de pédagogie sur le budget de l’agence et à montrer combien cette dernière était désormais soucieuse des deniers publics.
"Certains n’ont pas vu l’Ademe changer. Ils connaissaient l’Ademe d’il y a dix ans et pensent que c’est la même", plaide-t-il (un discours qu’il avait tenu le 12 novembre dernier sur les réseaux). Le tout en prenant grand soin de rappeler que cette agence ne constitue qu’"un opérateur de l’État (…), à sa juste place, avec un rôle très expert" et que ce sont bien "ses tutelles qui allouent les différentes enveloppes". "Il n’y a pas d’argent magique caché chez les opérateurs", prévient-il encore.
La perspective d’un grand "France Environnement" ?
Le gros de l’orage semble désormais passé pour l’agence — à court terme du moins —, même si une prochaine réorganisation des services de l’Ademe, prévue dans le cadre du projet de loi de décentralisation annoncé, n’est pas à exclure, comme l’a confirmé Monique Barbut, auditionnée quelques heures plus tôt par la Chambre Haute. Un projet de loi "à moitié mort-né", veut croire le sénateur Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle, LR). Sylvain Waserman n’en a pas moins évoqué les pistes d’évolution qui ont cours "dans le débat public".
Sans surprise, le "modèle de rupture", qui consisterait à supprimer l’opérateur pour reventiler ses fonctions au sein de l’État, ne le convainc guère. Ce serait "le contraire de la vocation d’origine", autrement dit recourir à "des agents privés, dédiés à un sujet, avec des audits et des objectifs chiffrés", observe-t-il.
"Le modèle qui consisterait à fusionner les opérateurs (dans un) grand ‘France Environnement’" lui paraît préférable. Il "permettrait d’avoir une présence départementale, parce qu’aucun des opérateurs n’a la taille critique aujourd’hui", concède-t-il. Évoquant ses relations avec les entreprises, il avoue ainsi : "Pour une région comme le Grand Est, on doit avoir 35 salariés à l’Ademe, peut-être 40 avec les emplois non CDI. Évidemment, on ne couvre pas le Grand Est avec 35 ou 40 personnes."
Loin des yeux mais proche du cœur ?
Sylvain Waserman insiste pour autant sur son souci d’être au plus proche des territoires. "Depuis juin 2024, tous les trois mois, chacun des préfets de département reçoit le portefeuille exhaustif de l’action de l’Ademe dans son département, ce qui lui donne un droit de regard et un droit de veto", argue-t-il. Une nécessité, alors que le sénateur Pierre Barros (Val d’Oise, CRCE-K) relève que quand ils ont réuni, avec sa collègue Christine Lavarde (Hauts-de-Seine, LR), pour leur rapport parlementaire, " des préfets de département, ce qui remontait de leur part, c’est qu’il y avait une très grande difficulté à connaître, à lire et à évaluer les projets par l’Ademe". Des progrès restent a priori possibles. "Pour les élus, la visibilité est faible, sauf ceux qui sont concernés", estime ainsi Jean-François Husson.
Une critique que rejette le président de l’Ademe, en prenant l’exemple du fonds chaleur (qu’il a par ailleurs fermement défendu, mettant en exergue les "demandes très fortes des collectivités (…) : deux fois plus de demandes que d’enveloppe" - lire notre article) : "Il n’y a pas un élu en France qui ne sait pas que, s’il veut faire un (réseau de) chaleur, il s’adresse à l’Ademe". "Parce qu’ils nous connaissent", vante-t-il, mettant notamment en exergue les quelque 4.300 élus qui ont rejoint le réseau "Élus pour agir" lancé avec Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher, alors ministres (non sans indiquer au passage que ce réseau permet aux élus de prendre connaissance, "grosso modo, de tout ce que j’ai découvert en arrivant à l’Ademe"…). Mais aussi "parce qu’on est les seuls à faire du fonds chaleur", déclare-t-il encore.
Une délégation du fonds chaleur à moitié pertinente ?
À tort, puisque comme il le rappelle lui-même, la loi 3DS a permis aux régions de gérer directement une partie de ce fonds. "Quatre régions ont choisi ce modèle-là", recense-t-il, "avec une proximité avec les territoires que, bien sûr, on ne peut pas avoir". Une situation qui conduit à ce que "8% des dossiers peuvent être (doublement) instruits, par les équipes des régions et (celles) de l’Ademe (…). Du coup, certaines régions ont choisi d’avoir un guichet unique", qui rend "matériellement impossible de double instruire", précise-t-il.
Ce choix du mode de gestion, "en guichet unique, en co-instruction", est à la main des régions, insiste l’ancien parlementaire. "Ce sont elles qui décident, pas moi." S’il admet que cette délégation peut présenter des avantages – "les régions vont, en granularité, chercher des dossiers de communautés de communes" —, il attire toutefois l’attention sur ses limites : "Il y a des tailles de dossiers très différentes. Un dossier dans une communauté de communes qui fait de la biomasse, on peut le gérer sans grande expertise d’ingénieur (…). Si vous faites de la géothermie profonde, de la pyrogazéification, je regrette, là ce sont des expertises rares."
