Agences régionales de santé : l'échelon départemental renforcé par deux décrets

En novembre dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait considéré qu'il était temps de "réformer en profondeur les agences régionales de santé" (voir notre article). Contesté par d'anciens ministres de la Santé et rapidement écarté (voir notre article), le scénario d'une suppression des ARS s'accompagnait de transferts de compétences aux départements (voir notre article). Alors que plusieurs points de réforme figuraient dans le projet de loi "État local" (voir notre article),  qui a été retiré de l'ordre du jour du Sénat, deux évolutions se sont finalement concrétisées cet été à travers des textes réglementaires : une forme de reprise en main ou en tout cas de droit de regard du préfet sur l'attribution du fonds d'intervention régional (voir notre article) et le renforcement de l'échelon départemental des ARS. 

Publiés au Journal officiel du 2 août 2026, deux décrets matérialisent cette deuxième orientation. Le premier définit les missions des directeurs des délégations départementales des ARS, précise que le directeur départemental "anime la politique régionale de santé, à l’échelle du département, notamment en matière d’accès aux soins de proximité, de santé environnementale et d’offre médico-sociale", qu'il organise à ce titre "le dialogue avec les collectivités territoriales et leurs groupements" en lien avec le préfet de département et "coordonne la préparation et la négociation des contrats" conclus avec les collectivités dont les contrats locaux de santé. Le texte prévoit également la mise en place d'une délégation territoriale de l'ARS à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous l'autorité de l'ARS de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le décret crée un "comité de l’accès aux soins de premier recours", coprésidé par le préfet de département, le président du conseil départemental et le directeur départemental de l'ARS. Réuni au moins une fois par an, ce comité "concourt à l’identification des besoins de soins de premier recours au sein du département et à la détermination de l’offre de soins adaptée à ces besoins sur ce territoire" et "participe à la mise en œuvre de dispositifs incitant à l’installation de professionnels de santé et au développement de l’offre de soins de premier recours, en particulier dans le cadre du réseau des structures 'France Santé'". Il pilote également "la mise en œuvre du guichet unique départemental d’accompagnement des professionnels de santé". 

Le deuxième décret renforce le rôle des directeurs départementaux des ARS en permettant à ces derniers de se voir confier, par les directeurs généraux des ARS, l'évaluation annuelle des directeurs d’établissements publics de santé et des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) – à l’exception des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ou universitaires.