Budget 2027 - La facture européenne continue de gonfler
Le prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne, adopté par les députés mercredi soir, devrait croître fortement en 2027, pour tutoyer les 31 milliards d'euros. Une facture qui pourrait grossir plus fortement encore à l'avenir avec le prochain cadre financier pluriannuel.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Communication de Nicole Le Peih sur le prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE)
Les députés ont adopté en séance mercredi 14 octobre au soir l'article 55 du projet de loi de finances pour 2027 sur le prélèvement sur recettes de l'État au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE). Lequel va encore augmenter. "Alors qu'il était passé de 23 milliards à 28,4 milliards en 2026 [v. infra], il est prévu qu'il atteigne 30,9 milliards d'euros en 2027", a indiqué la rapporteure Nicole Le Peih, le 13 octobre, devant la commission des affaires européennes de l'Assemblée. "Une hausse significative, d'autant plus dans le contexte budgétaire que nous connaissons", reconnait la députée. En tenant compte de la révision du PSR-UE pour 2026, qui serait finalement fixé à 27,9 milliards d'euros grâce à "la suppression de l'exonération des droits de douane sur les petits colis [depuis le] 1er juillet et à l'instauration de frais de traitement de 2 euros par article à compter du 1er novembre prochain", explique l'élue, la hausse dépasserait même les 10%.
Effet de rattrapage, nouvelles priorités de l'UE et intérêts d'emprunt
Invitant à ne pas "dénoncer une Europe qui jetterait l'argent par les fenêtres", l'élue justifie l'addition : "Cette augmentation est d'abord la conséquence d'un rattrapage du retard de la mise en œuvre de la politique de cohésion [Feder et FSE+] et de la PAC […]. La hausse reflète également les nouvelles priorités qui ont été intégrées au budget pluriannuel lors de la révision à mi-parcours, notamment en réponse à l'agression de l'Ukraine" – principalement le soutien à cette dernière. S'y ajoutent encore les intérêts de l'emprunt commun contracté pour le plan de relance NextGenerationEU, que la députée relativise : "Ils seraient bien plus élevés si la France empruntait directement sur les marchés, à un taux de 4,75% aujourd'hui, contre 3,3% pour l'Union européenne". Le poste va toutefois grossissant, du fait de la hausse des taux.
Justifiée, l'addition n'en reste pas moins salée. Et encore, le gouvernement est "fortement mobilisé" pour qu'elle ne grossisse pas davantage, souligne la parlementaire. Elle indique ainsi que le Premier ministre a demandé à la présidente de la Commission européenne que l'amende de 4,6 milliards d'euros infligée à Google "ne serve qu'à réduire les contributions nationales, et non à financer de nouvelles dépenses".
"Un solde net qui se détériore"
"Notre pays est le premier bénéficiaire en volume du budget européen", met en avant la députée Nathalie Coggia (EPR, 5ecirconscription hors de France) lors des débats. En 2025, la majorité des fonds reçus (57%) provenaient de la PAC, précise le "jaune budgétaire". Ce dernier enseigne encore qu'en termes de retours par habitant, la France ne se classe cette fois qu'au 21e rang, avec 238 euros/habitant, loin des 4.184,3 euros/habitant du Luxembourg.
En solde net – notion qui "rencontre plusieurs limites", souligne Bercy –, la France se fait toujours 2e contributeur, avec un débours estimé à 9,5 milliards d'euros, hors NextGenerationEU, selon la méthode comptable. Certes loin derrière les -21,8 milliards de l'Allemagne. Mais avec un solde net qui se détériore de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2024, précise le document. Et qui "n'a cessé de se dégrader" depuis les années 2000, "sous l'effet des élargissements successifs, de l'encadrement des dépenses agricoles et de la 'décision ressources propres' du 14 décembre 2000", est-il encore observé. Mais "être contributeur net ne signifie pas être perdant", fait valoir la députée Marietta Karamanli (Soc., Sarthe).
Une facture appelée à continuer de croître
Pour les années qui viennent, Nicole Le Peih se veut rassurante, mettant en exergue le fait que la France a "ouvert la voie à de nouvelles recettes européennes qui allègeront d'autant le poids supporté par les États membres". D'autant que ces dernières seraient, selon elle, "beaucoup plus favorables à la France que les anciennes". Reste que les Vingt-Sept ne parviennent pour l'heure nullement à s'accorder sur la nature de ces recettes. Et à garder en tête que ces nouvelles ressources devront d'abord permettre de rembourser les intérêts et le principal du plan de relance, à l'heure où la Cour des comptes européennes vient d'alerter sur le risque d'envol de la dette de l'Union européenne.
Il est donc à craindre que la facture ne continue d'enfler. D'ailleurs, si Nicole Le Peih observe que "le futur de la contribution française dépendra tant de la taille du budget européen que de la mise en place de nouvelles ressources propres et effectives", elle indique que les premières prévisions de la direction du budget sont, en l'état de la proposition du futur cadre financier pluriannuel de la Commission, d'une contribution française de 35 milliards d'euros par an en moyenne.
