CFP 2028-2034 : la présidence chypriote revoit la proposition de la Commission à la baisse
La présidence chypriote a dévoilé comme prévu sa "boîte de négociations" relative au prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne. Elle propose une baisse proche de 2% du budget initialement présenté par la Commission, en n'épargnant aucune rubrique, y compris celle dédiée à la compétitivité. Si les plans de partenariat nationaux et régionaux n'échappent pas au coup de lime, l'agriculture, la pêche et la cohésion voient leurs enveloppes très légèrement revalorisées.
© Council of the European Union
La présidence chypriote a tenu les délais. Elle a dévoilé, ce 11 juin, sa proposition de budget pluriannuel de l'UE pour 2028-2034. C'est à partir de cette "boîte de négociations" – nego box pour les intimes – que vont désormais s'organiser les discussions entre les Vingt-Sept et le Parlement européen. En l'état, Chypre propose de revoir à la baisse le budget proposé l'an passé par la Commission européenne de 1,86% (1.730.228 millions d'euros de crédits d'engagements vs les 1.763.056 millions d'euros initialement proposés par Ursula von der Leyen*).
La PAC, la pêche et la politique de cohésion épargnées…
Aucune rubrique principale n'est épargnée par ce coup de rabot. La première – "Cohésion économique, sociale et territoriale, agriculture, prospérité et sécurité rurales et maritimes" – voit ainsi son enveloppe passer de 946.404 à 942.142 millions d'euros. Son principal dispositif, les nouveaux plans de partenariat nationaux et régionaux, ne serait plus doté que de 770.366 millions d'euros (contre 771.319 millions d'euros dans la proposition de la Commission). Avec toutefois une revalorisation des sommes prévues pour l'aide aux revenus de la PAC (au moins 261.013 millions d'euros contre 259.231 millions d'euros), les interventions de la politique commune de la pêche, que la Commission avait singulièrement éreintée (au moins 3.549 millions d'euros contre 1.778 millions d'euros) et la politique de cohésion (410.080 millions d'euros pour "la cohésion économique, territoriale et sociale" contre 404.877 millions d'euros). La dotation des programmes Interreg reste stable (9.045 millions d'euros contre 9.044 millions d'euros). Le projet prévoit en outre bien qu'au moins 10% du montant global, hors montants minimaux accordés à la PAC et à la PCP, devront être consacrés aux zones rurales, comme proposé en novembre par Ursula von der Leyen.
La différence globale provient pour l'essentiel d'une sévère coupe opérée sur les agences décentralisées, dont Frontex (8.576 vs 10.498 millions d'euros) et Europol (2.162 vs 2.649 millions d'euros).
… mais pas la compétitivité
La deuxième rubrique, "Compétitivité, prospérité et sécurité", en dépit de son statut de "nouvelle priorité" de l'UE, voit elle-aussi ses crédits reculer (501.711 vs 522.205 millions d'euros). En son sein, tous les principaux programmes sont rabotés, qu'il s'agisse du nouveau fonds de compétitivité, d'Horizon Europe, d'Erasmus+ ou encore du mécanisme de protection civile de l'Union. Il en va de même pour la troisième rubrique "Europe globale", dont l'enveloppe passe de 190.000 millions d'euros à 182.546 millions d'euros et pour la quatrième rubrique relative à l'administration (103.829 millions d'euros vs 104.447 millions d'euros).
Un panier de ressources propres confirmé
Côté ressources propres, la présidence chypriote confirme les propositions de la Commission : un impôt sur les grandes entreprises (fixé à 100.000 euros annuels pour les entreprises dont le chiffre d'affaires (CA) est compris entre 100 millions d'euros et 250 millions d'euros, 250.000 euros annuels pour un CA entre 250 millions d'euros et 500 millions d'euros, 500.000 euros pour un CA entre 500 millions d'euros et 750 millions d'euros et 750.000 euros pour un CA supérieur à 750 millions d'euros), des droits d'accises sur le tabac, une taxe sur les déchets électriques et électroniques non collectés, une partie des revenus générés par l'actuel système d'échange de quotas d'émission (ETS ou SEQE 1) et de ceux du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
Conseil les 18 et 19 juin, alors que le Parlement montre déjà les dents
Co-rapporteur du texte au Parlement européen, Siegfried Muresan (PPE, Roumanie) n'a que peu goûté le menu chypriote. "La proposition du Conseil envoie un signal totalement erroné […], suggér[ant] en substance que les défis de l'Europe nécessitent moins d'action, et non davantage", a-t-il dénoncé sans délai, réitérant l'appel du Parlement "à une augmentation modérée de 10% du budget" proposé par la Commission. "Le plus important est que nous comptons sur la présidence irlandaise du Conseil à venir pour rattraper les retards accumulés au sein du Conseil ces derniers mois", a-t-il ajouté de manière fort peu diplomatique. Un sentiment d'urgence toujours partagé par le président du Conseil européen, António Costa, qui dans sa lettre d'invitation au Conseil des 18 et 19 juin prochains, adressée ce 11 juin aux chefs d’État et de gouvernements, rappelle son souhait "de parvenir à un accord d'ici à la fin de l'année".
* Tous les montants sont exprimés en prix 2025.
