Finances de l'UE : la Cour des comptes européenne tire le signal d'alarme
La Cour des comptes européenne émet une opinion défavorable sur les dépenses budgétaires de l'UE de 2025, du fait d'un niveau d'erreur jugé trop important. Elle émet par ailleurs des réserves sur les dépenses de la facilité pour la reprise et la résilience, mettant toujours en doute l'efficacité de son approche "fondée sur les résultats", laquelle doit être reprise dans le prochain budget pluriannuel. Un budget qui pourrait connaître "un déficit considérable", alerte-t-elle encore, ce qui nécessiterait d'augmenter les contributions des États membres.
© EU - ECA/ Tony Murphy
"Le budget de l'UE continue de produire des résultats pour l'Europe en 2025." C'est ce que retient avant tout, dans un communiqué publié ce 8 octobre, la Commission européenne du rapport annuel de la Cour des comptes européenne publié ce même jour sur les finances de l'UE. Une analyse à tout le moins très partielle, pour ne pas dire partiale, d'un document peu amène avec la Commission.
Opinion défavorable sur les dépenses budgétaires
La Commission se félicite du fait que "la Cour a confirmé que la perception des recettes de l'UE était exempte d'erreur significative". Et prend acte, en le minimisant - "une erreur ne signifie pas automatiquement fraude ou gaspillage" -, de l'avis défavorable une nouvelle fois émis - pour la septième année consécutive - par la Cour sur la légalité et la régularité des dépenses budgétaires de l'UE. Et ce, en raison d'erreurs non seulement "significatives", mais aussi "courantes", constatées "dans une grande partie" des dépenses examinées (130,8 milliards d'euros au total).
Deux domaines concentrent la critique. La rubrique "Ressources naturelles et environnement" - celle de la PAC, qui représente 95,3% des dépenses de la rubrique, du fonds de transition juste ou du programme Life -, avec un "niveau estimatif d'erreur" de 3,9% (vs 2,6% en 2024). Et la rubrique "Cohésion, résilience et valeurs", avec un niveau d'erreur estimatif de 6,6% (vs 5,7%).
La FFR et son approche toujours dans le collimateur
La Cour émet par ailleurs, une fois encore, des réserves sur la légalité et la régularité des dépenses effectuées au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) - principal élément du plan de relance post-covid NextGeneration EU -, qui repose sur une approche ne liant plus les financements aux coûts des actions entreprises, mais à l'atteinte de jalons et de cibles préalablement fixés. La Cour déplore en effet avoir détecté des irrégularités en matière d'aides d'État et de marchés publics, des jalons et des cibles "pas atteints de manière satisfaisante", des doubles financements, comme redouté, des systèmes de contrôle des États membres "pas toujours suffisamment efficaces" ou encore des lacunes dans le suivi assuré par la Commission. Sur les 37 paiements effectués en 2025 en faveur des États membres, neuf n'étaient pas conformes, indique la Cour.
Alors que le prochain cadre financier pluriannuel doit reprendre cette approche "fondée sur la performance" - ce que conteste la Cour, qui estime qu'elle se concentre en réalité sur l'état de déploiement des actions, et non sur leurs résultats effectifs -, le président de la Cour, Tony Murphy, prévient : "Un budget ambitieux exige des garanties tout aussi ambitieuses." Et donc assorti "de jalons et de cibles crédibles, de résultats mesurables, d’un suivi et de vérifications fiables, mais aussi de cadres nationaux d’assurance robustes".
Le risque d'un "déficit considérable"
Un budget qui pourrait bien ne pas être si ambitieux que cela si de nouveaux flux de recettes (les fameuses "ressources propres") ne sont pas adoptées, rappelle la Cour. Sauf à accuser le risque d'un "déficit considérable", qui nécessiterait d'augmenter les contributions des États membres "avec des budgets déjà sous tension", observe Tony Murphy – alarme déjà lancée par la Cour ou à l'Assemblée nationale. La première estime désormais que "les emprunts de l'UE pourraient atteindre 1.000 milliards d'euros d'ici à 2027, notamment du fait de NextGenEU". Elle pointe en particulier le fait que dans sa proposition de CFP, "la Commission prévoit un montant annuel fixe de 24 milliards d'euros (à prix courants) pour couvrir à la fois le paiement des intérêts et le remboursement du principal", alors qu'à "elle seule, la charge d'intérêts liée au soutien non remboursable au titre de NextGenEU sur la période 2028-2034 pourrait avoisiner les 93 milliards d'euros". La Cour met encore en exergue le fait que le projet de CFP autorise "des emprunts substantiels pour soutenir l'Ukraine ainsi que pour financer les plans nationaux des États membres et l'éventuel recours au mécanisme de réaction aux crises".
