Congrès et salon des maires : l'Etat affiche sa présence et mise sur la simplification

De nombreux ministères et opérateurs de l'État seront présents au Salon des maires dès ce mardi 24 novembre. Avec entre autres l'officialisation de la poursuite des programmes Action coeur de villes et Petites Villes de demain. Et avec la volonté de donner à voir tout ce qui peut simplifier la vie des collectivités et de leurs élus. La ministre Françoise Gatel rappelant à ce titre que deux méga-décrets de simplification sont déjà à l'oeuvre et que deux autres sont à paraître tout prochainement.

Treize ministères et une trentaine d'agence ou opérateurs de l'État assureront une présence du 24 au 26 novembre au Salon des maires afin d'informer les élus et misent pour cela sur un slogan commun : "Faisons simple". "Nous nous sommes organisés pour que l'État soit très visible", commente Françoise Gatel, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

En plus de son ministère seront présents la Culture, les Sports, la Santé, Travail et Solidarités, Éducation, Transition écologique, Ville et Logement, Intérieur, Armées, Agriculture… Sans oublier Bercy et ses directions, que ce soit la DGFIP pour parler facturation électronique et nouveaux moyens de paiement ou la DITP pour en dire plus sur Services Publics+ et sur France Simplification. L'Insee sera de même de la partie, notamment sur le recensement et sur la mise à disposition de données locales pour les collectivités.

Au-delà de l'information et des échanges informels avec les élus, plusieurs séquences sont prévues, notamment pour l'annonce – ou plutôt l'officialisation de l'annonce – de la poursuite de programmes, à savoir Action cœur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD), qui seront ainsi "sécurisés sur la durée du mandat municipal", ainsi qu'un point d'étape pour France Services et, avec la ministre Stéphanie Rist, pour France Santé. Il sera aussi question des Territoires d'électrification avec Rolland Lescure.

140 mesures à ce jour

De simplification, il avait bien été question l'an dernier lors du 107e Congrès des maires puisque c'est à cette occasion que le Premier ministre avait annoncé la préparation de deux méga-décret devant venir élaguer une kyrielle de textes réglementaires s'appliquant aux collectivités. Le premier est effectivement paru en février dernier et le second en juillet. Et deux autres sont attendus. La publication du troisième est imminente, celle du quatrième devrait intervenir d'ici la fin de l'année, a fait savoir Françoise Gatel le 18 novembre lors d'un échange avec la presse. Tout en rappelant qu'un projet de loi de simplification des normes a été adopté au Sénat l'été dernier et doit théoriquement poursuivre son parcours à l'Assemblée. Le calendrier parlementaire rend toutefois son adoption définitive hypothétique ("S'il y a une fenêtre de tir, on la prend", dit Françoise Gatel).

La ministre recense ainsi un total d'environ 140 mesures de simplification. Pour des économies potentielles estimées à 148 millions d'euros par an (sans compter le quatrième futur décret, qui n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation). Elle met aussi en avant la méthode ayant prévalu à l'élaboration de toutes ces dispositions, depuis les remontées de terrain, notamment via les associations d'élus, jusqu'au travail interministériel permettant de les expertiser et valider. "On amène ainsi tous nos collègues ministres à s'interroger" sur la pertinence de telle ou telle norme, se félicite Françoise Gatel, pour qui la "frugalité normative" devant désormais prévaloir implique un véritable "changement culturel" de la part des administrations – mais aussi des élus et des citoyens eux-mêmes. Elle rappelle d'ailleurs plaider depuis longtemps, déjà lorsqu'elle était sénatrice, pour une "clause guillotine" qui ferait tomber toute nouvelle norme au bout, par exemple, de quatre ans, si son efficacité n'a pu être démontrée dans ce délai.

Côté Congrès des maires, la ministre participera ce mardi 24 novembre à la première plénière sur la décentralisation, intitulée "L'organisation des pouvoirs locaux à l'heure de nouveaux défis". Ce sera sans doute pour elle l'occasion de rappeler certaines avancées engagées sur les dernières années, y compris sur le statut de l'élu local, sachant que "la semaine prochaine, tous les décrets d'application de la loi seront sortis". D'exprimer peut-être aussi certains regrets, dont le fait que les associations d'élus locaux aient rejeté le projet de loi "État local" alors que selon elle, la déconcentration et le rôle pivot des préfets faisait bien partie des "obsessions" de ces mêmes élus. "C'est dommage, je ne comprends pas", dit-elle aujourd'hui. Sur tous ces sujets, elle estime en tout cas que son ministère a fait en sorte de "cranter" un certain nombre de choses qui seront ainsi assurés en vue du prochain quinquennat.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis