Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique : la rupture entre les associations d'élus et le ministre Mathieu Lefèvre est consommée

Réunies ce 30 juin au ministère de la Transition écologique pour une nouvelle réunion "pour la mise en œuvre de la consigne dans le cadre du plan plastique", les associations représentant les collectivités (Association des maires de France, Intercommunalités de France, France urbaine, Cercle national du recyclage, Amorce) et deux associations environnementales (France nature environnement et Zero Waste France) ont décidé de quitter la table des – pseudo, jugent-ils – négociations. 

"Nous quittons ce simulacre de concertation", a indiqué au ministre Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette et vice-président de l'Association des maires de France (AMF). "Ce matin, les masques sont tombés. Nous avons compris que c'était bien une réunion sur la mise en œuvre de la fausse consigne", et non sur son opportunité, a-t-il ajouté, lors d'une conférence de presse organisée juste après la réunion. 

"Double langage" et "dialogue de sourds"

À dire vrai, si le président de la République s'était fait plus évasif à l'issue du conseil de planification écologique du 19 mai dernier, le ministre Mathieu Lefèvre avait d'emblée expliqué que cette consigne '"n'était plus une option, mais une certitude" et que "la question n'[était] plus de savoir si nous devons avancer, mais comment". "Ce n'est pas le discours qu'il nous avait tenu", s'indigne Odile Bégorre-Maire, membre du bureau d'Intercommunalités de France, dénonçant le "double discours du ministre".

Jean-Patrick Masson, président du Cercle national du recyclage, confirme. Il en veut pour preuve d'avoir "obtenu du ministre, lors de la première réunion [du 28 mai], que l'on traiterait bien de l'opportunité, et non des modalités" de ce dispositif. Les opposants à la "fausse-consigne" espéraient donc pouvoir convaincre le ministre de son erreur. À tort. "On lui a laissé ce matin l'occasion de sortir par la grande porte", mais c'est "un dialogue de sourds […]. En face de nous, c'est un mur", déplore Odile Bégorre-Maire. 

"Vous restez sourd à nos arguments et ne paraissez sensible qu'aux appétits de quelques industriels financièrement intéressés en poursuivant la destruction du service public de tri et de recyclage, et au mépris de l'écologie", dénoncent encore les élus dans leur déclaration commune au ministre. 

Des collectivités opposées à un plan plastique gouvernemental "petits bras"… 

Pour autant, les élus n'entendent nullement renoncer à se battre. "Nous appelons le Premier ministre à reprendre le dossier en matin", déclare Jean-François Vigier, en expliquant "chercher en lui l'élu local" pour faire face à un Mathieu Lefèvre qu'il juge "beaucoup plus déterminé que Bérangère Couillard, qui était déjà l'agent du président de la République [lequel n'a de cesse de remettre sur la table ce dispositif]. Il y a trois ans, l'élu local, c'était Christophe Béchu. Il avait compris que c'était une aberration", décrypte-t-il. La successeure du ministre angevin, Agnès Pannier-Runacher, échappe, elle, à sa vindicte, même si Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, avait par le passé dénoncé l'inertie de cette dernière sur le sujet, évoquant même un "pourrissement" volontaire de la situation alors que l'État n'a jamais donné suite aux propositions faites par les collectivités depuis 2023. Ou jamais rien fait tout court, selon Jean-Patrick Masson. Ce dernier en veut pour preuve le fait que Mathieu Lefèvre ressorte "un plan plastique petits bras, élaboré par le gouvernement en 2019". Pourtant, le gouvernement "est capable d'aller super vite quand [il] en a envie", tonne Odile Bégorre-Maire, en relevant que lors d'une réunion en visio tenue ce 26 juin, le cabinet du ministre avait présenté un calendrier resserré pour modifier le cahier des charges de la filière, avec une consultation publique prévue cet été suivie d'une consultation de la Cifrep et du Conseil national d'évaluation des normes mi-septembre. 

… et prêtes au bras de fer

Preuve de la détermination des élus, Jean-François Vigier indique que les collectivités entrent désormais dans "un bras de fer" et confirme qu'elles sont prêtes à "bloquer le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), menace déjà brandie début juin. On la bloquera sur un compte. Nous ne nous laisserons pas faire !" Jean-Patrick Masson précise qu'il ne s'agit pas d'y voir un moyen de négociation pour obtenir quelques concessions, notamment financières, mais bien d'un rejet en bloc du dispositif : "Nous ne souhaitons pas une compensation. Nous souhaitons que cette fausse consigne n'existe pas, puisqu'économiquement complétement irresponsable." "On en a assez des compensations financières. On veut la liberté d'agir. On veut des ressources propres", appuie Jean-François Vigier.

Un ministre déterminé à poursuivre sa marche en avant…

De son côté, Mathieu Lefèvre se montre tout aussi déterminé. Il indique dans un communiqué de presse publié après la réunion qu'il "poursuivra la mise en œuvre du plan malgré la stratégie de la chaise vide des associations de collectivités". Une phrase qui fait bondir Odile Bégorre-Maire lorsqu'elle la découvre : "Nous nous sommes déplacés, nous avons fait des dépenses, pris du temps pour pouvoir venir à [c]es réunions. Il est hors de question qu'on dise qu'on a fait la chaise vide. C'est inadmissible !", s'emporte-t-elle. "Nous aurions tout bonnement pu ne pas venir ce matin, dès lors que les documents joints à la convocation ne laissaient aucun doute sur les intentions du ministre. Nous savions que c'était une parodie de concertation. Mais nous avons fait le choix de venir pour lui dire dans les yeux, en face, que nous ne continuerons pas", complète Jean-François Vigier.

… motif pris de la menace bruxelloise

Dans son communiqué, le ministre argue une nouvelle fois de la nécessité de se conformer à la législation européenne : "C'est une certitude : compte tenu de la non-atteinte de nos objectifs, la mise en œuvre de la consigne pour recyclage nous sera imposée par l'Union européenne au 1^er janvier 2029." Un argument que dénonce toujours Jean-François Vigier : "Il n'y a pas d'urgence, puisque le règlement européen prévoit qu'il faut attendre 2028 pour avoir les chiffres consolidés de 2026. Et même si on n'atteint pas les objectifs dans le premier semestre 2028, il y a des exemptions qui sont possibles", plaide-t-il. D'aucuns pourraient également relever que ce ne serait pas la première fois que la France ne serait pas au rendez-vous de la législation européenne.