Fonction publique : le gouvernement rejette une augmentation générale des salaires et défend des mesures ciblées

Les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FO et FA-FP) ont quitté la réunion moins de deux heures après son début, dénonçant l'absence de mesures générales concernant les rémunérations des 5,9 millions d'agents publics. Ce "rendez-vous salarial" était pourtant destiné à renouer les discussions entre le gouvernement et les représentants des agents et des employeurs publics sur la question des rémunérations, centrale pour l'attractivité de la fonction publique. Une telle rencontre n'avait pas eu lieu depuis 2023. 

La coupe semble pleine pour la plupart des organisations, après trois années de gel de la valeur du point d'indice sur la base duquel une partie de la rémunération des fonctionnaires est calculée, mais aussi la suppression de la prime de pouvoir d'achat ("Gipa") et un phénomène de "tassement" des grilles indiciaires qui provoque un plafonnement des rémunérations. Mais une revalorisation uniforme de 1% de la valeur du point d'indice coûterait 2,4 milliards d'euros aux employeurs des trois versants publics, ce qui n'est "pas envisageable", fait valoir le cabinet du ministre des Comptes publics, David Amiel. Au lendemain d'une réunion d'un comité d'alerte où l'exécutif a jugé "difficile à atteindre" son objectif de contenir le déficit public à 5%, et annoncé des économies supplémentaires à réaliser en cours d'exercice (voir notre article), le ministère invoque des finances publiques dégradées.

"Le gouvernement continue de regarder ailleurs"

Lassés par l'absence de réponses du gouvernement, les syndicats ont réitéré leur appel à la mobilisation le 29 septembre, sans exclure une grève. "Le gouvernement ne veut rien entendre et continue de regarder ailleurs", a dénoncé Caroline Chevé, secrétaire générale de la FSU, interrogée par l'AFP après la réunion. Le gouvernement "n'a pas pris la mesure du décrochage des salaires des agents publics", a déploré Luc Farré, secrétaire général de l'Unsa Fonction publique, dont l'organisation demande une revalorisation de la valeur du point à la hauteur de l'inflation. Et "dans la situation actuelle où les services publics sont très présents dans la crise climatique, lire qu'on remercie les agents publics pour leur engagement mais qu'il n'y a rien au final (...) ce n'est pas à la hauteur", a jugé Laure Revel, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique.

Le ministre David Amiel a pourtant avancé plusieurs propositions sur les progressions de carrière, qu'il souhaite intégrer à la préparation du projet de budget pour 2027. Elles seraient mises en œuvre à partir de l'an prochain, sous réserve de l'adoption du texte, mais le ministère n'a pas fourni de chiffrage du coût de ces mesures.

Mesures en faveur des promotions

Il s'agirait notamment de mieux prendre en compte l'expérience des agents contractuels et fonctionnaires dans le cadre d'une promotion (avec 25 à 75 points d'indice supplémentaires pour les fonctionnaires). Cela concernerait 30.000 agents de l'État par an et pourrait être mis en œuvre dès 2026 sur plusieurs années. "Les modalités d’extension" aux fonctions publiques territoriale et hospitalière "seront concertées avec les représentants des personnels et les employeurs de ces versants", indique le ministère de l'Action et des Comptes publics.

Ce dernier envisage aussi de relever les taux d'avancement des agents des catégories B et C, pour rendre plus d'agents éligibles à un avancement chaque année. Une mesure de ce type, qui avait déjà été annoncée au bénéfice des attachés d'administration de l'État, a été confirmée. Et le ministère propose qu'elle soit étendue aux attachés d'administration des versants territorial et hospitalier. Au sein de l'État, le périmètre d'application des mesures de "fluidification des parcours de carrière" serait également élargi, à partir de 2027, en l'occurrence aux "autres corps et cadres d’emplois de catégorie A, dont les corps d’ingénieurs de l’État".

Le ministère veut par ailleurs entamer à l'automne des discussions pour "identifier les blocages liés à l’application des quotas" de la promotion interne dite "au choix". "L'objectif est que la progression et l'expérience puissent payer plus", indique l'entourage du ministre, David Amiel.

Revalorisation des grilles indiciaires

Enfin, le ministère veut ouvrir une discussion pour répondre au phénomène du "tassement des grilles" indiciaires, qui s'est encore accentué avec la revalorisation du Smic au 1^er juin et son application dans le secteur public via une indemnité différentielle (voir nos articles du 19 mai et du 4 juin). Le projet consiste à "injecter" de manière "ciblée" des points dans les grilles, pour "restaurer la dynamique de progression salariale", qui a été effacée sous l'effet de la progression du Smic. "C’est vraiment sur le bas des grilles C et B que le ministre souhaite donner la priorité", précise-t-on à Bercy. Où l'on ajoute que, cependant, l'ensemble des grilles seront bien concernées par l'opération, car elles doivent "garder une certaine cohérence". La concertation de cette mesure, dont la mise en œuvre sera étalée sur plusieurs années, débutera en septembre.

Ce sont "des mesurettes", s'insurge Laurent Mateu, secrétaire général de Force ouvrière Services publics. La méthode envisagée déplaît aussi beaucoup au syndicaliste contacté par Localtis. "On nous dit que pour la fonction publique territoriale, il faudra négocier avec les élus locaux." Ceux-là même qui auraient mis en avant, au cours de la réunion de ce 8 juillet, les difficultés financières des collectivités et auraient donc opposé une fin de non-recevoir à une hausse de la valeur du point d'indice. "Il n’y aura rien d’obligatoire pour les employeurs territoriaux", alors qu'à l'inverse une hausse concernant le point d'indice s'appliquerait automatiquement, pointe Laurent Mateu. Pour qui avec des différences de traitement entre les versants, "on est encore en train de détricoter le statut de la fonction publique".