Ingérences étrangères : le Sénat muscle un texte tout en regrettant son manque d'ambition

Plus d’une centaine d’opérations d’ingérences numériques étrangères ont déjà visé la présidentielle de 2027, selon Viginum, contre 25 lors des scrutins de 2024 et 4 aux municipales de mars 2026. Le service de vigilance du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) évoque un "ciblage massif et très précoce" depuis l'été, tout comme il avait déjà noté un prépositionnement de faux sites de presse locale très en amont des municipales. C'est dans ce contexte que le Sénat a adopté, le 20 octobre, en procédure accélérée, le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique à l'unanimité.

Prouver l'origine étrangère en 48 heures

Principale nouveauté, l'article 1er crée un référé applicable hors période électorale, contre les fausses informations menaçant les intérêts fondamentaux de la Nation. La commission des Lois l'a restreint aux contenus dont il existe "des raisons plausibles de penser" qu’ils sont diffusés pour le compte d'une puissance ou d'une organisation étrangère. Une atteinte d'origine nationale "n'est pas plus acceptable, mais elle est plus discutable", a justifié la rapporteure, Muriel Jourda (LR).

Le gouvernement a tenté de revenir, sans succès, à sa version initiale qui ne mentionnait pas l'origine des fausses informations. "L'origine étrangère risque d'être difficile à caractériser pour un juge saisi d'un référé", a plaidé le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez. 

Faire cesser l'amplification algorithmique

Par ailleurs, contre l’avis de la commission et du gouvernement, un amendement de Claude Malhuret (Les Indépendants) dispose que classer, recommander ou hiérarchiser des contenus constitue "un acte propre de participation à la diffusion", distinct du simple hébergement. La plateforme pourrait en répondre civilement, et le juge ordonner de faire cesser "l’amplification algorithmique" d'un contenu, indépendamment de son retrait. Le sénateur s’appuie sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 juin rendu à propos de l'application Coyote, selon lequel une plateforme qui hiérarchise les contenus dans son propre intérêt perd son statut protecteur d'hébergeur. La jurisprudence "n’est pas tout à fait stabilisée", a objecté Laurent Nunez.

Toutes les élections couvertes

L'article 2 étend à l'ensemble des élections politiques le référé "anti-fake news" créé en 2018, jusqu'ici réservé aux scrutins nationaux et européens. Pendant les trois mois précédant un scrutin, le juge pourra faire cesser la diffusion "massive et artificielle ou automatisée" de fausses informations de nature à altérer la sincérité du vote. 
Le Sénat lui impose de statuer en 48 heures. Le bilan de l'outil invite cependant à relativiser sa portée : on ne compte que deux recours en huit ans, dont un seul a été jugé, par un rejet.

Le texte durcit aussi le volet pénal. Le délit de manœuvres électorales frauduleuses, comme l'usage de fausses nouvelles pour détourner des votes, est puni de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, contre un an et 15.000 euros aujourd'hui, et jusqu'à six ans de prison en cas d'ingérence étrangère. 

Manque de réponse globale

Si le projet de loi a été adopté à l’unanimité, son manque d'ambition a été pointé par les sénateurs ayant travaillé sur le sujet (notre article du 15 juillet 2026). Rapporteur pour avis, Rachid Temal (SER) le juge "trop limité pour apporter une réponse globale" : il ne traite que la manipulation de l'information et oublie notamment l'espionnage et les cyberattaques. La commission d'enquête dont il a été rapporteur en 2024 réclamait notamment un observatoire des influences étrangères, des pouvoirs accrus pour la Commission nationale des comptes de campagne et suggérait de désigner dans chaque conseil municipal un élu délégué aux ingérences, sur le modèle du correspondant défense.

Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.