Jeux olympiques et paralympiques 2030 : le projet de loi définitivement adopté
Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises, qui avait entamé son parcours législatif en juin dernier avant d’être stoppé par la crise politique, a enfin franchi la ligne d’arrivée, grâce à l’adoption définitive par les deux chambres du compromis trouvé en commission mixte paritaire. Les problèmes de gouvernance survenus ces dernières semaines au sein du comité d'organisation des Jeux (Cojop) maintiennent toutefois l’organisation de l’événement dans une zone de turbulence.
© Capture vidéo Sénat/ Marina Ferrari
Tour à tour l’Assemblée nationale, le 3 février (par 390 voix pour et 99 contre dans les rangs de LFI, des écologistes et d'une partie des communistes), puis le Sénat (à main levée), ce 5 février, ont approuvé à une large majorité le texte issu du compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises. Alors que le texte déposé au Sénat en mai 2025 comportait 37 articles, celui qui vient d’être définitivement adopté neuf mois plus tard en compte 49 repartis en six titres. "Une étape décisive" est franchie, selon les termes de la ministre des Sports, Marina Ferrari, et ce à la veille de l’ouverture des Jeux de Milan-Cortina. Conçue comme "une véritable boîte à outils opérationnelle", "la loi permet notamment de respecter les engagements du contrat hôte conclu entre les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, le CNOSF [Comité national olympique et sportif français], le CIO [Comité international olympique], avec l’accord de l’État", a-t-elle relevé.
Ce texte, construit sur le modèle des lois adoptées en 2018 et 2023 pour les Jeux de Paris 2024, contient une batterie de dispositions exorbitantes du droit de l’urbanisme, de l’environnement, de la commande publique et de la participation du public pour tenir les échéances de livraison de l’ensemble des équipements nécessaires à l'évènement. Il comprend par ailleurs plusieurs dispositifs inédits, en particulier s’agissant de la sécurisation des grands évènements. Un volet sécuritaire qui braque particulièrement la gauche, s’agissant notamment de reconduire l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique jusqu’à fin 2027. Un recours devant le Conseil constitutionnel n’est donc pas exclu.
Le parcours d’obstacle n’est en outre pas terminé tant les problèmes de gouvernance se sont multipliés ces dernières semaines au sein du comité d'organisation des JO 2030 (Cojop). Après la directrice des opérations, Anne Murac en décembre, et le directeur de la comunication, Arthur Richer, en janvier, c’est le président du comité des rémunérations, Bertrand Méheut, qui vient de jeter l’éponge. "Tous les acteurs doivent être conscients, y compris au sein du Cojop, de la nécessité de travailler ensemble et de donner une image d'union, pour que ces JOP se passent dans les meilleures conditions", a souhaité temporisé Jean-Michel Arnaud (UC), le rapporteur pour le Sénat de la CMP. "Les dernières informations concernant l’organisation d’Alpes 2030 n’appellent pas, pour l’instant, à l’optimisme et m’inquiètent en ma qualité de coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation de ces JOP", a également réagi le député socialiste Belkhir Belhaddad. L’absence, à ce stade, du soutien de partenaires privés de premier plan, l’interroge sur l’enveloppe budgétaire. "Cette situation doit prendre fin très rapidement, au risque de prendre de nouveau du retard", a-t-il insisté. Pour rappel, les deux régions hôtes, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, pourront apporter une garantie financière (plafonnée à 75 millions d'euros) afin de compenser le cas échéant, un solde déficitaire du budget du Cojop 2030.
Des procédures contentieuses sont par ailleurs en cours, devant un organe des Nations unies, le Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus - que la France a ratifiée -, et devant plusieurs tribunaux administratifs français. Dans une ordonnance du 26 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a demandé plus de transparence à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) Alpes 2030, structure chargée des grands travaux d'infrastructures, après la saisine d'un collectif citoyen exigeant un débat public. L'établissement public, qui conteste le raisonnement juridique suivi, a décidé de se pourvoir en cassation. "J'ai proposé que le Cojop organise au moins une réunion physique par bassin de vie accueillant des épreuves. Concernant les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, la participation du public s'effectuera conformément aux normes européennes et internationales, via une procédure électronique, sous le contrôle de la Commission nationale du débat public (CNDP). L'impact environnemental global sera évalué par une procédure spécifique", a de son côté appuyé la ministre.
La question environnementale a fait débat tout au long de l’examen du texte. Un accord a été trouvé pour que l’artificialisation induite par les constructions réalisées dans le cadre des Jeux soit intégrée au niveau de l'enveloppe nationale des projets d'envergure nationale ou européenne (Pene). Les conditions de publication par le Cojop d’un plan d’action pour réduire la production de déchets et l’utilisation du plastique à usage unique ont aussi été précisées par les parlementaires pour en permettre la publication avant le 31 décembre 2028.
