La révision des Scot va bon train

87% des 351 Scot ayant répondu à l'enquête de leur fédération indiquent avoir intégré (135), ou être en passe de le faire (170), la trajectoire "zéro artificialisation nette", enseigne la Fédération nationale des Scot, ce 4 novembre, en ouverture de ses 20^es rencontres qui se tenaient cette fin de semaine à Angers. Un résultat qu'elle estime pouvoir appliquer à l'ensemble des 453 Scot existants en France compte tenu du caractère "très représentatif" de l'échantillon. Et qui confirmerait que le ZAN ne soit plus un sujet, comme le considérait peu ou prou la fédération en 2025, parmi d'autres.

Une bonne surprise… finalement pas si surprenante

"Personne n'aurait parié, en août 2021, que les Scot auraient fait le travail dans un pas de temps aussi court", concède toutefois la directrice de la fédération, Stella Gass. À commencer par la fédération, qui ne prisait guère la loi Climat & Résilience à l'époque, s'employant même à démontrer le caractère inatteignable de ces objectifs dans les territoires les plus dynamiques. La fédération avait toutefois rapidement fait son chemin de Damas, exhortant ses membres à la conversion sans délai et ce, en dépit des incertitudes. "Le coût de l'inaction sera lourd", les prévenait, en 2023, Stella Gass. 

Pour Françoise Rossignol, qui vient de succéder à Michel Heinrich à la tête de l'organisation, le fait que tant de Scot se soient emparés du sujet en dépit, précisément, de ces incertitudes dues à l'instabilité législative "veut bien dire qu'il y avait une volonté de s'engager dans la sobriété foncière et dans les objectifs de la loi, même si les formes devaient changer". Une volonté dont ne doutait d'ailleurs pas une fédération qui, pour être honnête, contestait la méthode posée par la loi, mais non l'objectif recherché.

Des sanctions qui guettent les Scot retardataires…

Un résultat qui, estime Thibaut Guigue, nouveau président délégué de la fédération, doit conduire le législateur "à ne pas détricoter" la loi, sauf "à mettre tout le monde dans l'embarras" et à "jeter par les fenêtres" les quelque "70 millions d'euros" investis pour mettre les Scot à jour. Tout en concédant que, "telle qu'elle est écrite, la loi est quasiment inapplicable dans certains territoires particuliers" et qu'il "y a donc besoin de rectification", mais pas de "grand chambardement". Rectification ou pas, reste qu'il "est indispensable de se mettre en conformité", insiste Françoise Rossignol. Pour mémoire, les Scot ont jusqu'au 22 février prochain pour ce faire. "La loi prévoit des sanctions – qui n'ont pas été assez partagées avec les élus locaux – à la hauteur des enjeux", souligne Stella Gass. Concrètement, "le principe d'une urbanisation limitée, sans capacité de dérogation", rappelle-t-elle. Elle confesse encore que "son téléphone n'arrête pas de sonner depuis un mois parce que les services de l'État expliquent à des intercommunalités qu'ils ne peuvent arrêter leur PLUi faute d'avoir de trajectoire définie" pour atteindre le ZAN en 2050.

… mais qui ne préoccupent guère…

"Pour les Scot, on n'est pas très inquiet, parce que la majorité du travail a été fait", relativise-t-elle toutefois. Et ce, quand bien "il y a encore énormément de Scot qui sont en cours de révision" en plein changement de mandat, "avec des enjeux de sobriété foncière sur lesquels il peut y avoir quand même des débats assez complexes", relève Françoise Rossignol. Pour cette dernière en effet, le caractère nécessairement "transpartisan" d'un Scot devrait permettre de surmonter aisément l'obstacle. "Ce n'est pas le bouleversement de couleur politique qui change la stratégie territoriale sur les questions d'aménagement, parce qu'elles ont été bien évaluées, bien pensées", appuie Stella Gass, citant quelques exemples à l'appui. La difficulté engendrée par le renouvellement des équipes viendrait davantage du besoin "d'acculturer les nouveaux élus à la démarche", estime Françoise Rossignol. Qu'elle relativise ici aussi, en constatant l'appétence pour les Scot et le désir de s'impliquer des nouveaux élus (voir encadré ci-dessous). "Dans mon propre Scot, il y a eu beaucoup plus de candidatures que d'habitude, et beaucoup de candidatures de nouveaux élus. C'est quand même bien un signe."

… au contraire de celles pesant sur le bloc communal

"Ce qui est plus inquiétant, alerte en revanche Stella Gass, c'est la sanction qui va toucher, dès février 2028, les communes et les intercommunalités qui n'auront pas modifié leur PLU/PLUi ou carte communale, parce qu'ils ne pourront plus délivrer de permis dans les zones d'urbanisation future ou dans les parties ouvertes des cartes communales. Il va s'ouvrir un moment d'incertitude juridique et financière pour ces collectivités s'il y a des recours sur les permis". Or, précise-t-elle, seul un tiers des PLU-PLUi aurait été jusqu'ici mis en conformité à ce stade.