La troisième stratégie nationale bas-carbone au Journal officiel
C'est finalement ce samedi 18 juillet que la 3e stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) a été publiée au Journal officiel.
Le décret révise les budgets carbone des périodes 2024-2028 et 2029-2033, fixés en 2020 à 359 et 300 millions de tonnes de CO2e par an par la SNBC 2, pour les établir respectivement à 342 et 262 millions de tonnes, hors "puits de carbone". Et il arrête à 194 millions de tonnes par an celui de la période 2034-2038. Concrètement, une baisse de 5% par an est projetée.
Le texte détermine également la répartition de ces budgets par "grands secteurs de régulation", par catégories de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et gaz fluorés) et par domaines d'activité. Dans le détail, la stratégie prévoit notamment une réduction des émissions d'ici à 2030, par rapport à 1990, de 26% pour les transports (de 125 millions de tonnes CO2e en 1990 et en 2024, à 92 millions de tonnes) et l'agriculture (de 93 millions de tonnes en 1990, et 78 millions de tonnes en 2024, à 68 millions de tonnes), de 28% pour les déchets (de 17 millions de tonnes en 1990, et 15 millions de tonnes en 2024, à 12 millions de tonnes), de 61% pour les bâtiments (de 93 millions de tonnes en 1990, et 56 millions de tonnes en 2024, à 37 millions de tonnes), de 69% pour la production d'énergie (de 79 millions de tonnes en 1990, et 31 millions de tonnes en 2024, à 25 millions de tonnes) et de 70% pour l'industrie (de 140 millions de tonnes en 1990, et 62 millions de tonnes en 2024, à 42 millions de tonnes).
Pour la première fois, le décret fixe également des objectifs spécifiques au transport international, détermine à compter de 2024 un plancher indicatif pour les puits de carbone (33 millions de tonnes absorbées en 2030, contre 52 millions de tonnes en 2024), qu'ils soient technologiques et naturels, et définit des objectifs indicatifs en empreinte carbone (les "émissions importées" représentaient 284 millions de tonnes CO2e l'an passé, contre 279 millions de tonnes CO2e pour les émissions intérieures, hors exports).
La stratégie elle-même est consultable et téléchargeable sur le site du ministère de la Transition écologique.
Référence : décret n°2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone, Journal officiel du 18 juillet 2026, texte n°8 |
