Nouvelle stratégie nationale bas-carbone : les transports et les déchets dans le viseur de l'Autorité environnementale

L'autorité environnementale a rendu, ce 27 mars, son avis sur le projet de 3^e stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3 – lire notre article du 15 décembre dernier), laquelle devrait être définitivement publiée en mai prochain (lire notre article du 6 février). De manière générale, ses membres la jugent par trop optimiste. S'ils saluent le fait que le document reprenne bien les objectifs des "textes supérieurs", ils indiquent que "les taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre observés jusqu’ici dans chaque secteur et selon les principales orientations sont très inférieurs à ceux qui permettraient de respecter ces objectifs". Ils recommandent en conséquence de mettre à jour les scénarios de référence, en prenant en compte des "évolutions récentes", comme "le rythme assez lent d'électrification des véhicules" ou le "risque de décalage dans le temps de la fin des quotas de CO₂ gratuits dans le dispositif européen ETS" (lire notre article du 13 mars).

Mise en cohérence des différents plans et programmes

Ils y invitent également le gouvernement à s'assurer que les mesures prévues par les différents plans et programmes existants par ailleurs – dont ceux portés par les collectivités, comme les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et les plans climat-air-énergie territoriaux (Pcaet) – soient bien "cohérentes" avec cette stratégie. 

Ils suggèrent à cet effet d'annexer à cette SNBC "un document récapitulatif des orientations ayant vocation à être déclinées dans les documents de planification territoriale et des modalités d'appréciation de leur compatibilité", en relevant au passage que cette dernière est "pour l'instant laissée à l'appréciation du juge administratif". Dans le détail, deux secteurs sont particulièrement pointés du doigt : les transports et les déchets, les membres de l'Ae mettant en exergue "l'échec récurrent" de ces derniers "à atteindre leurs objectifs climatiques". 

Transports : un projet de loi-cadre à compléter

Un échec qui pourrait bien perdurer. Côté transports, les membres de l'Ae considèrent en effet que "ni la nouvelle stratégie de développement des mobilités propres, annexée à la PPE 3, ni cette nouvelle SNBC ne tirent les conséquences de la difficulté majeure du secteur à amorcer sa transition". Ils déplorent en particulier que "les trajectoires de la SNBC reposent quasi-exclusivement sur le renouvellement des parcs de véhicules, les quelques hypothèses de report modal, très ambitieuses", n'étant par ailleurs "fondées sur aucun retour d'expérience qui en démontrerait la soutenabilité". 

Ils jugent encore que le projet de loi-cadre sur les transports "ne semble pas prendre la mesure des effets du changement climatique", mais se félicitent néanmoins que le projet retienne "comme principe de financer en priorité l'entretien des infrastructures existantes et les infrastructures ferroviaires, ce qui est a priori favorable à la transition". 

Déchets : des actions identiques avec des résultats différents ?

Les membres de l'Ae ne se font pas plus tendres pour le secteur des déchets, dont "la stabilité, voire la dégradation de ses émissions de carbone" est dénoncée. Là encore, les membres de l'Ae déplorent l'absence d'enseignement tiré dans le projet de SNBC 3, qui se borne selon eux à "reprendre des orientations existantes, avec des niveaux d'efforts accrus, sans pouvoir justifier que les mêmes actions pourront conduire à des résultats différents".

Ils recommandent en particulier au gouvernement de mettre en cohérence le contenu de la stratégie relatif à l'assainissement des eaux usées avec la directive "eaux résiduaires urbaines" (Deru) révisée, laquelle n'est pas sans susciter quelque appréhension (lire notre article du 3 février).

Lutte contre l'artificialisation des sols : la crainte d'un rendez-vous manqué en 2030

Ces deux secteurs ne sont pas les seuls à poser question. Ainsi, les membres de l'AE déplorent singulièrement l'absence dans le document d'une prise en compte suffisante des infrastructures lato sensu (pour les transports, l'énergie, la capture et le stockage du carbone…) qui, d'une part, "ne font pas l'objet d'un volet transversal" et, d'autre part, "ne sont que très peu abordées dans les volets sectoriels". 

Un "déni" notamment regretté au regard de l'impact de ces infrastructures sur la consommation d'espace, alors que les membres de l'Ae notent par ailleurs que le volet "aménagement du territoire" de ce projet de SNBC 3 "ne prend pas en compte le risque de non-atteinte des objectifs" fixés en matière d'artificialisation des sols. Un risque dont la survenance leur paraît tout sauf improbable "compte tenu de la date tardive prévue […] pour la révision des documents d'urbanisme et de la 'garantie communale' d'un hectare accordée à toutes les communes disposant d'un document d'urbanisme" ou du fait que cette SNBC ne prenne "pas non plus en compte les multiples remises en cause, en cours, de cet objectif". 

Les membres de l'Ae visent ici singulièrement le projet de loi de simplification de la vie économique, dont la version arrêtée par la commission mixte paritaire le 20 janvier dernier pourrait, selon La Chaîne Parlementaire, être examinée par l'Assemblée la semaine du 13 avril. Ils recommandent en conséquence "de chiffrer l'artificialisation excédentaire induite par les projets qui dérogeraient à l'objectif d'absence d'artificialisation nette en 2050 et de préciser comment cette augmentation sera évitée, réduite ou compensée pour le respecter".