Loi de finances / Culture - Le budget Culture dans la loi de finances 2016
Le ministère annonçait dans le projet de loi de finances pour 2016 que les crédits consacrés par l'Etat à la Culture (voir notre article du 6 octobre 2015) augmenteraient de 190 millions d'euros, soit une hausse de 2,7%, pour atteindre 7,3 milliards (hors dépenses fiscales). La discussion parlementaire a tenu ses promesses, car le budget du ministère augmente au final, dans la loi de finances pour 2016 parue au JO du 30 décembre 2015, de 206 millions d'euros, soit +2,9% (*). Et les mesures Culture du PLF qui concernaient les collectivités sont conservées dans la LFI.
Ainsi, le budget consacré à l'éducation artistique et culturelle (EAC) est bien de 54,6 millions d'euros, soit 33% de plus qu'en 2015, dont 33 % pour les quartiers en politique de la ville. Le "plan EAC" dans les territoires est quant à lui doté de 14,5 millions d'euros.
Les crédits pour les musées territoriaux se maintiennent
Les crédits d'investissement déconcentrés en faveur des musées territoriaux se maintiennent bien à 48 millions d'euros sur trois ans. 14 millions d'euros sont envisagé pour l'année 2016, mais ce montant n'est qu' "indicatif", nous précise le ministère, car il "dépend de la capacité des porteurs de projets (essentiellement les collectivités territoriales) à avancer dans leurs projets d'investissements".
Les crédits d'investissement déconcentrés destinés à l'enrichissement des collections des musées de France sont aussi maintenus à 8,8 millions d'euros, ainsi que les crédits de fonctionnement destinés à soutenir les actions "structurantes" des musées territoriaux (6,8 millions d'euros), pour financer la numérisation des collections, les chantiers de collections et la conservation préventive, les actions de diffusion et de médiation.
Le plan "conservatoires" est doté de 13,5 millions d'euros, soit un triplement des dotations, comme il était annoncé dans le PLF.
La DGD pour l'ouverture des bibliothèques le dimanche est confirmée
L'ouverture des bibliothèques municipales le dimanche bénéficiera bien d'une aide financière de l'Etat. Cette mesure ne figurait pas au PLF, mais a été introduite au cours de la discussion parlementaire suite à la demande de François Hollande. Comme l'avait annoncé Fleur Pellerin le 2 novembre, en recevant le rapport de la sénatrice Sylvie Robert (voir notre article ci-contre du 3 novembre 2015), l'aide de l'Etat ne prend pas la forme d'une dotation budgétaire supplémentaire en tant que telle mais de l'extension des conditions d'utilisation de la dotation générale de décentralisation (DGD) bibliothèques qui, à compter de 2016, pourra également financer les projets d'extension d'horaires d'ouverture des bibliothèques (article 168). "Parallèlement, le ministère de la Culture et de la Communication veille à ce que cette DGD bibliothèque fasse l'objet d'une régulation budgétaire (gel) la plus faible possible", nous précise le ministère.
Les "contrats territoire lecture" voient bien leurs moyens doubler (2,25 millions d'euros, contre 1,27 million d'euros en 2015), le ministère espérant doubler aussi le nombre de contrats pour dépasser les 150 contrats d'ici à la fin de l'année prochaine.
Le modèle d'archéologie préventive est révisé
Dans le cadre de la révision du modèle d'archéologie préventive, l'Etat procédera bien à la budgétisation de la redevance sur l'archéologie préventive (RAP) à hauteur de 118 millions d'euros afin de "garantir la stabilisation du financement des activités de diagnostic réalisées par l'Inrap. La taxe continuera d'être acquittée par les aménageurs, mais sera directement reversée au budget général de l'Etat, faisant passer de 20 millions à 138 millions d'euros les crédits de paiements dédiés à l'archéologie dans le budget du ministère de la Culture.
Le fonds de soutien aux médias de proximité sera bien doté de 1,5 million d'euros en 2016.
La création des jeunes artistes bénéficiera bien d'un budget de 2,5 millions d'euros consacrés au soutien du "compagnonnage artistique" et des "tiers lieux", dont 1,6 million d'euros pour des dispositifs innovants (fablab, pépinières artistiques adossées aux écoles d'enseignement supérieur culture, plateforme web de ressources). 3 millions d'euros sont prévus pour "revitaliser la politique des résidences et des associations d'artistes aux lieux de production".
La création des "cités historiques" est accompagnée
Pour accompagner la création des "cités historiques" prévue dans le projet de loi Liberté de création..., les crédits d'études aujourd'hui dédiés aux secteurs sauvegardés, aux aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (Avap) et aux révisions de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage (ZPPAUP) en Avap seront portés à 6,1 millions d'euros (+9 %). 2,4 millions d'euros seront consacrés aux secteurs sauvegardés et périmètres de protection (stable par rapport à 2015) et 3,65 millions d'euros aux Avap, ZPPAUP et cités historiques (+ 500.000 euros par rapport à 2015).
Les crédits pour la préservation et la restauration des monuments historiques ont subi un coup de rabot par rapport à ce qui était prévu dans le PLF. Ils se montent finalement à 333 millions d'euros, alors que le PLF prévoyait 338 millions d'euros (ce qui fait tout de même 5 millions de plus que dans la LFI 2015). "La baisse n'impactera pas les crédits déconcentrés sur le territoire", nous assure le ministère.
L'ancien Malraux est supprimé
Jugée comme une "dépense fiscale inefficaces" (article 118), l'"ancien Malraux", qui était applicable pour les permis de construire et déclarations de travaux déposés avant le 1er janvier 2009, est supprimé. "Au-delà du 31 janvier 2018 - et donc à l'issue d'un délai de 9 ans - on peut considérer que le dispositif n'a plus lieu d'être", explique le ministère.
A noter aussi la confirmation du coup de pouce fiscal de 45 millions d'euros, faisant passer le total du crédit d'impôt cinéma de 53 à 98 millions d'euros en faveur de la production cinéma et des tournages (voir notre article du 5 octobre 2015). La mesure a même été complétée, lors des discussions parlementaires, avec un renforcement du crédit d'impôt en faveur de la fiction audiovisuelle (article 111).
A noter enfin que le montant des crédits délégués aux Drac (directions régionales des actions culturelles) augmentera bien de 2,2% pour atteindre 780 millions d'euros en 2016.
Des pactes culturels avec les nouveaux exécutifs régionaux ?
Les pactes culturels n'ont pas de crédits dédiés, mais "la hausse des moyens déconcentrés du ministère pourra bénéficier aux pactes culturels", nous assure-t-on. Pour rappel, Fleur Pellerin a signé le premier pacte culturel en janvier 2015 (c'était avec la ville de Clermont-Ferrand, voir notre article ci-contre du 30 janvier) et comptait, à la fin de l'année 2015, presque 100 pactes signés ou en cours de signature, dont 85 avec des communes ou des agglomérations (25 étant programmés pour le début de l'année 2016).
Avec les régions, la ministre a engagé "une démarche expérimentale afin de renouveler les objectifs et les modalités du partenariat entre l'Etat et les régions" en signant fin octobre un pacte culturel avec la région Pays de la Loire (voir notre article ci-contre du 29 octobre 2015). "Le ministère souhaite poursuivre cette démarche avec les nouveaux exécutifs régionaux afin de placer le développement et l'accès de tous à la culture au cœur des projets régionaux et de renouveler les bases du partenariat culturel", nous précise-t-il.
"Mais "l'élargissement et le développement des pactes culturels à d'autres niveaux de collectivités territoriales concernera aussi les départements", ajoute-t-il, indiquant que "une dizaine de départements s'est manifestée en 2015 pour bénéficier de ce dispositif avec l'Etat".
Valérie Liquet
(*) Ce qui ne modifie pas l'arrondi de 7,3 milliards d'euros.
