Le gouvernement renonce à imposer la consigne des bouteilles plastiques aux collectivités

Le communiqué de presse est tombé ce vendredi 4 septembre à 16 heures : "le gouvernement invite à finaliser la concertation sur le Plan plastique et propose une consigne volontaire et territorialisée des bouteilles en plastique". Autrement dit, exit la consigne obligatoire. Celle qui a – pour la énième fois – fait bondir les représentants des élus locaux au cours des derniers mois (voir nos articles ci-dessous).

Dans leur communiqué commun, les deux ministres Mathieu Lefèvre et Françoise Gatel rappellent avoir mené depuis trois mois – depuis la validation du Plan plastique en mai dernier par le Conseil de planification écologique (CPE) – une concertation avec "l'ensemble des parties prenantes". Ils en tirent le constat que "les performances de collecte des bouteilles en plastique sont extrêmement variables d’un territoire à l’autre", avec des taux allant de 77% dans près de 230 intercommunalités (notamment en zone rurale) à seulement 35% dans environ 45 intercos. Et en concluent qu'"une application uniforme de la consigne sur l’ensemble du territoire national modifierait en profondeur l’organisation des collectivités qui ont déjà atteint le niveau de performance attendu" (c'est en gros ce que n'ont eu de cesse de répéter les associations d'élus). Mais aussi qu'un "effort supplémentaire" reste "nécessaire pour les collectivités qui présentent des taux de collecte très en deçà des objectifs nationaux".

La nouvelle proposition du gouvernement consiste donc désormais en "la mise en place de la consigne à l'échelle des seules collectivités volontaires, notamment celles présentant les taux de collecte les plus bas". "Aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place, dans le respect des compétences décentralisées", insistent-ils.

"Notre responsabilité est de choisir les solutions qui fonctionnent, territoire par territoire, sans pénaliser les collectivités qui ont déjà obtenu de très bons résultats", a commenté Mathieu Lefèvre.

Les choses méritent toutefois encore d'être précisées. Le gouvernement prévoit d'ailleurs de "poursuivre les concertations dans les prochains jours" – avec les collectivités, mais aussi les industriels et les acteurs du recyclage.

"C'est la victoire du bon sens"

Emmanuel Macron avait mis en avant cette généralisation de la consigne comme un levier pour améliorer la collecte des bouteilles et leur recyclage (voir notre article du 19 mai), le principe consistant à installer des bacs dans les supermarchés pour récupérer les bouteilles usagées, moyennant quelques centimes pour les consommateurs. Mais fin juin, les élus avaient claqué la porte d'une réunion sur le sujet organisée par le ministère de la Transition écologique, afin de protester contre ce qu'ils qualifiaient d'"absurdité" et accusaient d'être une mesure de "greenwashing".

Plusieurs représentants de syndicats franciliens de gestion des déchets avaient même agité la menace de "suspendre le paiement de la TGAP", la taxe générale sur les activités polluantes, si le gouvernement persévérait. "C'est la victoire du bon sens, du pouvoir d'achat, du service public et de l'environnement", a réagi auprès de l'AFP Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce : le réseau de collectivités envisageait d'organiser une manifestation mardi à Paris, projet suspendu après la décision du gouvernement.

Dans un communiqué commun diffusé ce vendredi en fin de journée, l'Association des maires de France (AMF), Intercommunalités de France, France Urbaine et le Cercle national du recyclage ont fait part de leur "soulagement" face à cette décision de "renoncer à cette ineptie écologique et financière" qui n'aurait pas permis "d’améliorer les chiffres de réemploi, de recyclage et encore moins de réduire les quantités de plastiques, objectif numéro 1 de la loi Agec". Les associations d’élus demandent "qu’un cycle de travail et de rencontres démarre sans attendre pour définir des actions prioritaires à mettre en œuvre qui permettront d’atteindre les objectifs" de cette loi.

"Lorsque je m'intéresse à l'exemple allemand, les champions de la consigne" de la bouteille plastique pour recyclage, "on voit bien que ça a accompagné l'augmentation de la production plastique" dans le pays, a déclaré vendredi Corentin Duprey, président du Syctom, syndicat francilien de gestion des déchets. En outre, a-t-il rappelé, les collectivités, qui ont investi dans leurs centres de tri ces dernières années voyaient d'un mauvais oeil le retrait des déchets les plus valorisables de leurs installations et le risque de devoir augmenter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée par les ménages.

A contrario, les producteurs de boissons sans alcool et d'eaux minérales ont déploré "un recul incompréhensible du gouvernement", soulignant que la France s'acquitte chaque année d'une contribution de 1,5 milliard d'euros au budget de l'Union européenne en raison de ses mauvaises performances en matière de recyclage des déchets.