Le Sénat reprend l'idée d'un "1% ingénierie"

Garantir "une ingénierie territoriale minimale s’avère indispensable", affirment les sénateurs Nicole Bonnefoy (PS, Charente) et Louis-Jean de Nicolaÿ (LR, Sarthe), dans un rapport "sur la structuration de l’offre de proximité en matière d’ingénierie publique territoriale", réalisé pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Les deux sénateurs s’inquiètent d’une forme de privatisation de l’ingénierie territoriale via les marchés nationaux à bons de commande de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Un rapport inter-inspections de juillet 2025 était déjà venu pointer des marchés confiés à des cabinets privés entrant en concurrence avec "les écosystèmes locaux d’ingénierie" (lire notre article du 16 juillet 2025). En particulier les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) déjà fragilisés par l’effondrement de leur principale ressource, la taxe d’aménagement (lire notre article du 18 novembre 2025). Ainsi, dans la Sarthe, le CAUE a enregistré en 2025 un résultat de 59.000 euros, quand le cabinet américain Ernst & Young aurait perçu quatre fois plus en subventions (235.500 euros).

Les sénateurs invitent ainsi à  adopter un "réflexe ingénierie publique existante" et à ne recourir aux cabinets privés que par défaut, ce qui est logiquement la doctrine d’intervention de l’ANCT. Des cabinets dont les prestations sont de surcroît "de qualité variable", jugent les sénateurs, évoquant la déception d’un élu rural de Gironde ayant reçu un "copier-coller d’un problème venu d’ailleurs".

Désengagement de l'Etat

Ce qui implique de veiller à "l’archipélisation" de l’ingénierie afin de couvrir l'intégralité du territoire. Les sénateurs proposent à cet égard de rééditer les cartographies départementales de l’ingénierie déjà publiées par l’ANCT, en privilégiant cette fois "une typologie des besoins rencontrés par les élus". Ils saluent à cet égard le travail de recension de la plateforme aides-territoires. Le rapport appelle à "optimiser" les ingénieries existantes au moment où l’adaptation au changement climatique s’impose comme un des enjeux "les plus prégnants" auxquels les collectivités doivent faire face. Les deux rapporteurs recommandent aussi de profiter de la fin de cycle en 2027 des programmes Petites Villes de demain et Villages d’avenir pour mettre en cohérence les quelque 400 dispositifs de soutien recensés. Déplorant un "désengagement de l'Etat" avec la disparition de l'Atesat en 2014 qui, selon eux, n'a jamais été véritablement comblée, ils reprennent une idée défendue de longue date par l’ANPP (l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays) : sanctuariser 1% de l’enveloppe des dotations des collectivités (DETR, Dsil et FNADT) pour le flécher vers l’ingénierie de projet. Sachant, font-ils remarquer, que ce 1% correspond aux montants consacrés à l’heure actuelle aux marchés de commande de l’ANCT, soit 28 millions d’euros. Cette allocation permettrait de "réinternaliser ce type de compétences et de pouvoir créer ce continuum d’ingénierie et cette jonction entre les compétences techniques et leurs destinataires", souligne Nicole Bonnefoy.