L'expérimentation du port de caméras individuelles par les conducteurs de bus ou de cars lancée

Un nouveau décret d'application de la loi Tabarot de surêté dans les transports vient d'être publié au Journal officiel. Il permet le lancement de l'expérimentation nationale du port de caméras individuelles par les conducteurs d'autobus ou d'autocars, qui a singulièrement pour fin d'assurer la sécurité de ces chauffeurs, alors que 4.181 agressions ont été recensées en 2024. "Une augmentation de 25% en un an", précise le ministère des Transports. "Le drame qui a coûté la vie à un chauffeur de bus à Bayonne, en juillet 2020, a profondément marqué notre pays", souligne pour sa part le ministre Philippe Tabarot.

Le décret précise classiquement les modalités de mise en œuvre du dispositif, qui sera expérimenté jusqu'au 20 juin 2028 – les opérateurs l'ayant mis en œuvre devant en dresser le bilan et le transmettre avant le 1^er novembre 2027. Le texte dispose notamment que l'enregistrement ne peut avoir lieu sur la voie publique, mais uniquement dans le véhicule. Son déclenchement fait l'objet d'une information des personnes enregistrées, qui peut être différée lorsque la situation laisse craindre un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité d'une personne, "à condition d'être réalisée dès que les circonstances la rendent possible". En outre, lorsque la sécurité des conducteurs, des voyageurs ou des véhicules est menacée, l'opérateur peut organiser la transmission en temps réel des images captées.