La réforme des contrôles aux frontières inquiète les petits aéroports régionaux

Plusieurs aérodromes régionaux pourraient perdre leur statut de "point de passage frontalier", ce qui les empêcherait de continuer à recevoir les liaisons extra-Schengen. 

La menace n'est pas nouvelle mais semble désormais se concrétiser. "L'État est sur le point de retirer le statut de point de passage frontalier (PPF) à de nombreux aérodromes et plateformes aéroportuaires à vocation régionale", au risque de les "priver de liaisons stratégiques", alerte le sénateur Jean Hingray (Vosges, UCI). Une crainte exprimée, ce 10 novembre, dans une question orale au gouvernement, l'élu interpellant ce dernier sur le devenir, dans sa circonscription, de l'aéroport d'Épinal-Mirecourt. Celui-ci est toutefois loin d'être le seul concerné*. Ainsi le député Yannick Favennec-Bécot (Mayenne, LIOT) s'inquiétait-il déjà l'an passé du sort de l'aéroport de Laval-Entrammes (Mayenne). En témoigne plus récemment encore la mobilisation grandissante autour de celui d'Auxerre-Branches (Yonne).

Un statut qui permet de recevoir les liaisons extra-Schengen

En application du "code frontières Schengen" – à savoir le règlement (UE) 2016/399 –, cette qualification de "PPF" permet à un aéroport de recevoir des liaisons extra-Schengen. Mais elle "implique des installations spécifiques afin d'assurer les vérifications sécuritaires et migratoires systématiques auxquelles les gardes-frontières doivent soumettre les passagers provenant d'États tiers", rappelle le ministre de l'Intérieur. Or "il se trouve que la France présente une particularité : elle compte beaucoup plus de points de passage que d'autres pays", souligne le ministre délégué Jean-Didier Berger, dans sa réponse au sénateur Hingray. La France en compte très exactement 81 depuis janvier, dont trois saisonniers. Une "particularité" toute relative puisque l'Allemagne en compte 101... Reste que la France entend y renoncer, en "recentrant les effectifs de la police aux frontières (PAF) et des douanes sur les grandes plateformes nationales", comme l'explique le sénateur. Ainsi, un groupe de travail interministériel, animé par la direction générale des étrangers en France, avait été constitué en 2019 pour arrêter une stratégie en la matière, et désormais pour proposer au ministre de l'Intérieur l'octroi ou le retrait de ce statut. Les arbitrages reposent sur plusieurs critères, parmi lesquels le nombre de liaisons extra-Schengen et de passagers par aérodrome, l'évolution du trafic international, les risques migratoires et sécuritaires, le coût financier et en ressources humaines pour les services chargés du contrôle aux frontières, la proximité d'autres aérodromes déjà qualifiés de PPF, la qualité des infrastructures et de leur éventuelle mise aux normes ou encore les conséquences économiques d'une évolution de ce statut. 

Un travail en cours proche de l'atterrissage

"Le travail est en cours", indiquait le ministère, le 22 septembre dernier. En précisant que "dans ce cadre, les préfectures et collectivités territoriales dans le ressort desquelles se situe un aérodrome susceptible de voir son statut évoluer sont sollicitées pour émettre leur avis". Pour preuve, le préfet de l'Yonne a indiqué, le 28 octobre dernier, avoir "proposé au ministère de l'Intérieur la mise en place d'un moratoire de vingt-quatre mois dans tout projet de déqualification du PPF" d'Auxerre-Branches.

Dans le cas où l'aérodrome perdrait ce statut, "il pourra toujours accueillir les vols intérieurs à l'espace Schengen. Il pourra aussi obtenir une dérogation temporaire pour accueillir, pendant une période donnée, certains vols précis en provenance ou à destination de pays situés hors de cet espace. Des exceptions et une forme de souplesse sont donc possibles", tente de rassurer Jean-Didier Berger. Sans convaincre. Ainsi, si Jean Hingray comprend "les contraintes budgétaires et la rationalisation des effectifs des forces de sécurité", il n'en alerte pas moins sur le risque de pénaliser "lourdement l'attractivité économique, touristique et industrielle de nos territoires ruraux et de nos villes moyennes". Prenant l'exemple de l'aéroport d'Épinal-Mirecourt, il estime qu'en pareil cas "le département verra disparaître près de la moitié des projets qu'envisagent nos entrepreneurs et des investisseurs potentiels". "La majorité des mouvements sont liés à l'aviation d'affaires", faisait valoir la sénatrice Dominique Vérien (Yonne, UDI) auprès du préfet de son département, le 12 octobre dernier.

Les bénéfices de la réorganisation discutés

Dès 2020, Pierre Cabaré, alors député LREM de la Haute-Garonne, mettait en garde contre les effets potentiellement contre-productifs de cette réorganisation. Selon lui, la suppression de points de passage frontaliers sur les petits aéroports risquerait de concentrer davantage de trafic sur les grandes plateformes régionales, avec à la clé des problèmes de saturation et des nuisances accrues pour les riverains. L'élu contestait également les économies attendues pour l'État. Il soulignait que, dans la plupart des aérodromes visés, les contrôles sont assurés ponctuellement par des agents des douanes ou de la police aux frontières déjà affectés à d'autres missions et non par du personnel dédié. Dès lors, la suppression du statut de PPF n'entraînerait pas nécessairement de réduction d'effectifs. D'autant que ces plateformes accueillent principalement des vols d'affaires ou d'aviation générale, avec un volume de contrôles relativement limité. Un argument qui trouve un certain écho dans le code frontières Schengen, lequel prévoit que la présence permanente de gardes-frontières n'est pas nécessaire lorsque le trafic demeure faible, à condition que des effectifs puissent être déployés rapidement en cas de besoin.
* Dans une question, écrite cette fois, au gouvernement, le sénateur Hingray évoque aussi le sort des aérodromes "de Besançon-La Vèze, de Montbéliard-Courcelles, de Nevers-Fourchambault, d'Agen-La Garenne, de Vichy-Charmeil, de Lannion, d'Abbeville, d'Amiens-Glisy ou encore de La Roche-sur-Yon". Or les huit premiers ont perdu leur statut de PPF en 2016. Le parlementaire y invoque également le risque de perte de liaisons "avec le Royaume-Uni ou la Suisse". Or la Suisse appartient à l'espace Schengen depuis 2008 et n'est donc pas concernée par les restrictions visant les liaisons extra-Schengen, de même que le Liechtenstein, l'Islande ou la Norvège. Deux États membres de l'UE n'en font en revanche pas partie : l'Irlande et Chypre.
 

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