Pour les régions, le gouvernement "tourne le dos aux agriculteurs"

Après un été calamiteux, l’agriculture a obtenu un budget "assez stable", se félicite-t-on rue de Varenne, avec 4 milliards d’euros pour la mission "agriculture et alimentation" auxquels s’ajoutent 2 milliards pour les lycées agricoles, soit 6 milliards d’euros. La promesse du Premier ministre au mois d’août d’en faire "une priorité de la rentrée" a été respectée ; la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a "gagné ses arbitrages", se réjouit-on dans son entourage. Si l’on y ajoute les 9,4 milliards d’euros de la PAC et les 9 milliards d’euros de dispositifs sociaux et fiscaux, ce sont 25 milliards d’euros qui viendront soutenir une filière en grande difficulté.

Ce PLF 2027 permettra ainsi de mettre en application des mesures héritées des trois dernières lois agricoles : la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025, la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (dite "loi Duplomb") et la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (Lupsa) du 18 août 2026.

Ainsi, le suramortissement fiscal des projets agricoles d’avenir (PAA) instaurés dans la Lupsa verra le jour en 2027. Il permettra à l’exploitation de déduire fiscalement 40% de plus que son investissement de départ (sur des bâtiments d’élevage, de la robotisation, ou de la modernisation, etc.) pendant trois ans. 

"Un coup de massue pour les régions"

Alors que la loi d’orientation agricole fixe l’objectif d’au moins 400.000 exploitations agricoles à l’horizon 2035 le guichet unique "France Services agriculture", consacré à l’installation et à la transmission, "ouvrira comme prévu le 1er janvier 2027", assure également le ministère. 

Seulement une mesure qualifiée d’"irritant" par l’entourage de la ministre a soulevé l’indignation des régions : la suppression brutale, dans le PLF 2027, de la compensation que l’Etat leur versait en échange du transfert en 2023 de la gestion du Feader, notamment pour l’installation et l’investissement agricole. Soit 100 millions d’euros. "On a considéré que les régions volaient de leurs propres ailes sur ce sujet", justifie-t-on au ministère, sachant que cette compensation aurait dû se poursuivre jusqu’à la fin de l’actuelle programmation de la PAC en 2027. Cette annonce est "un coup de massue pour les régions, mais surtout pour l’ensemble des professionnels agricoles", le gouvernement a choisi de "tourner le dos aux agriculteurs", s’est insurgée Carole Delga, la présidente de Régions de France, le 30 septembre. Sa région, l’Occitanie, est la deuxième la plus impactée avec 15 millions d’euros ainsi amputés, alors qu’elle possède le revenu agricole le plus faible de France. Cette coupe va empêcher "le versement de près de 30 millions de fonds européens", "soit une perte de 45 millions d’euros au total pour l’agriculture régionale en 2027", calcule la région. 

Selon la ventilation de cette dotation arrêtée dans le budget de 2023, Auvergne-Rhône Alpes perdra 17 millions d’euros, la Nouvelle-Aquitaine 10, la Bretagne 9,5 et les Pays de la Loire 9,3... "On ne peut pas parler de souveraineté alimentaire et, dans le même temps, retirer les moyens qui permettent de la construire. L’État doit revenir sur cette décision", a réagi dans un communiqué Lydie Bernard, vice-présidente des Pays de  la Loire, chargée de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Le plan de relance "quasiment finalisé"

"Bercy veut faire les poches des régions au détriment du soutien à l’installation et aux investissements des agriculteurs", dénoncent également les Hauts-de-France, la région de Xavier Bertrand, chez qui la perte sera de 3,8 millions d’euros. Cette ponction risque de fragiliser "directement les dispositifs qui aident les jeunes à s'installer, les exploitants à transmettre leur ferme ou à investir, au moment où cet enjeu est de plus en plus prégnant et que l’agriculture fragilisée a au contraire besoin de ces moyens", déplore-t-elle.

Alors que les régions ont demandé "expressément au Premier ministre de revenir sur cette coupe", la ministre n’est pas revenue sur la polémique lors de sa visite au Sommet de l’élevage à Cournon d’Auvergne (Puy-de-Dôme), jeudi. En revanche, elle a indiqué que le "plan de relance" (ou de rebond) pour l’agriculture, promis par le Premier ministre cet été, était "quasiment finalisé dans son périmètre, y compris financier", et qu’il serait présenté "sous forme d’amendements du gouvernement", au PLF pour 2027. Parallèlement, le plan passera par une stratégie qui sera présentée "à l’automne", en point d’orgue aux conférences territoriales de la souveraineté alimentaire lancées avec les régions le 8 décembre 2025 (lire notre article).

Le plan d'urgence renforcé

La ministre a aussi fait le point sur le plan d’urgence "Casi" (pour Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendies) présenté le 4 septembre pour permettre aux agriculteurs de faire face aux conséquences de la sécheresse (lire notre article). Doté initialement d’1,3 milliard d’euros, le plan a été froidement accueilli par les syndicats le jugeant sous-dimensionné. Il va être renforcé avec le lancement d’un prêt à taux zéro à hauteur de 2 milliards d’euros, afin de soulager la trésorerie des exploitations (concrètement, l’Etat comblera les taux réduits proposés par les banques sur des crédits à court terme). Pour 2027, le dispositif fera lui aussi l’objet d’un amendement. Un autre amendement au PLF permettra le rééchelonnement des échéances de prêts pour les nouveaux installés ; l’Etat prendra à sa charge les taux d’intérêt et le surcoût du rééchelonnement. Le fonds d’urgence de 235 millions d’euros est "désormais réparti entre les départements" et "les premiers paiements arrivent en ce moment", a aussi affirmé la ministre. 

Annie Genevard a aussi annoncé "avant le salon de l’agriculture" (fin février 2027) d’autres textes d’application de la Lupsa, certains sortiront même "avant fin 2026 chaque fois que c’est possible", comme l’ordonnance amenée à simplifier le régime des bâtiments d'élevages ou les textes portant sur le stockage de l’eau.

Le décret permettant d’augmenter les prélèvements de loups sera présenté le 12 octobre pour une publication "début décembre" ; l’objectif étant de faire passer de 21 à 23% le quota de prélèvements autorisés sur une année. "Si le plafond de tirs n’est pas atteint une année, les loups non-éliminés pourront être additionnés au plafond de l’année d’après", a précisé Annie Genevard.

S’agissant des aides aux carburants, le guichet est "rouvert pour les mois d’avril, de mai et de juin", afin de repêcher les agriculteurs qui n’auraient pu faire leur demande. L’aide est par ailleurs prolongée jusqu’en décembre, comme le guichet engrais.

A l'inverse des régions, la FNSEA et Jeunes agriculteurs se disent entendus par le gouvernement qui leur semble "avoir pris la mesure de l’urgence de la situation", avec le renforcement du plan Casi et l'accélération des textes de la Lupsa.