Risque incendie : près d'une installation de tri, transit et regroupement de déchets sur dix risque une mise en demeure
Environ un dixième des installations de tri, transit et regroupement de déchets ne répondent pas pleinement aux exigences réglementaires en matière de lutte contre les incendies (besoins en eau, accès des secours, consignes d'exploitation, plans de défense…). Tel est le bilan des 1.245 contrôles conduits inopinément, du 7 au 11 septembre, par l'inspection des installations classées, à la demande du ministre Mathieu Lefèvre. Dans le détail, environ 30% de sites soumis à autorisation, 25% à enregistrement et 45% à déclaration.
Les inspecteurs ont "relevé plusieurs situations de non-conformité" les conduisant à proposer aux préfets, "pour les écarts réglementaires notables", d'adresser une mise en demeure à 109 installations de procéder à des actions correctives (en pratique, c'est le préfet qui agit, sur proposition des Dreal, rappelle le cabinet du ministre). Des sanctions administratives (suspension d'activité, fermeture ou suppression des installations) ont même été proposées pour 4 installations. Par ailleurs, 24 mises en demeure de procéder à une régularisation administrative ont été proposées pour des installations ayant dépassé les seuils réglementaires.
"Le secteur des déchets concentre à lui seul près d'un quart des accidents recensés dans les installations classées pour l'environnement […]. L’incendie y est le phénomène le plus fréquent", rappelle le ministère. Et ce, en dépit d'un arsenal réglementaire récemment revu. Il faut dire qu'outre "les risques d'incendie accrus par le changement climatique", sur lesquels l'attention des exploitants devait être attirée lors de l'opération, ces derniers doivent composer avec les piles lithium et autres bouteilles de protoxyde d'azote. Une menace que le Sénat avait tenté, en vain, de circonscrire.
