Tarifs des RIP : l’Arcep ne répond que très partiellement aux attentes du secteur
Attendu depuis des mois, le mode opératoire pour mieux prendre en compte les coûts réels des réseaux d'initiative publique (RIP) a été publié par l'Arcep le 15 octobre 2026. Soumis à consultation jusqu’au 16 novembre, les lignes directrices et le modèle de coûts associé ne répondent que très partiellement aux demandes des acteurs des RIP (notre article du 8 octobre 2026)
Côté tarif par ligne, l’Arcep estime que seulement un peu plus de la moitié des RIP facturent moins que leurs coûts de maintenance et que la hausse nécessaire se situerait entre 0,50 et 2 euros par accès actif et par mois. L'Arcep recommande aussi de refacturer l'Ifer (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) à chaque opérateur commercial, en l’isolant du tarif mensuel.
Elle juge par ailleurs que l'écart de 15% maximum avec la zone privée, inscrit dans certains contrats, n'est plus justifié. Quant à la "réserve", censée couvrir le coût de construction initial, elle n'estime pas nécessaire de l'augmenter alors que la filière souhaitait la prise en compte de coûts non anticipés.
La principale limite de ces lignes directrices tient cependant à leur entrée en application. Car, comme l'écrit noir sur blanc l'Arcep, elles sont "dépourvues de force contraignante". En clair, pour augmenter les tarifs, il va falloir que chaque RIP les négocie localement avec les opérateurs commerciaux. L'autorité a en effet rejeté l'idée d'une grille nationale remplaçant celle de 2015, principale demande d'Infranum et de l'Avicca. Interrogée par Le Monde, la présidente d'InfraNum, Ilham Djehaïch-Mezouar, s'est déclarée "en état de choc”...
