Titres participatifs

Souscriptions de la Banque des Territoires aux titres participatifs à impact social émis par les organismes de logement social.

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Offre identifiée à des (quasi) fonds propres

Fonds non fléchés vers des opérations, permettant un soutien particulier à votre programme d’investissement.

Flexibilité de remboursement

Sans durée de vie limitée, remboursement « sur mesure », possible à l’initiative de l’émetteur à compter de la 8 ème année.

Sans Garantie

La loi ELAN offre la possibilité aux organismes de logement social de se doter en fonds propres sous la forme de titres participatifs. Dans le cadre du Plan logement et du Plan de relance, la Banque des Territoires s’est donc engagée à souscrire  aux titres participatifs émis par les bailleurs pour un montant de 1Md€ sur la période 2020-2022.

Les titres participatifs de la Banque des Territoires ont pour objet de soutenir l'investissement des organismes de logement social.

Si vous souhaitez continuer et lire nos vidéos, vous devez nous donner votre accord en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Organismes de Logement Social, préparez-vous les titres participatifs sont de retour !

Afin de vous permettre de participer à la seconde campagne de souscription aux titres participatifs, la Banque des Territoires ouvre le dispositif d’appel à manifestation d’intérêt aux organismes concernés dès le 3 mai 2021. Vous aurez ainsi la possibilité de déposer vos dossiers complets jusqu'au 18 juin 2021.

Lors de cette campagne, vous pourrez déclarer votre intention d’émission et présenter un prévisionnel à 10 ans incluant l’impact des titres participatifs. Ce prévisionnel sera réalisé avec les hypothèses macroéconomiques de la Banque des Territoires.
 

Et après ?

L’analyse de votre projet sera réalisée au fil de l’eau, dès réception du dossier complet, et la décision vous sera communiquée après une phase d’instruction menée par votre direction régionale. Il ne sera pas requis de délibération de l’organisme pour participer à la campagne, en revanche, vous devrez prévoir de faire délibérer vos instances avant l’émission effective des titres.

 

Vous êtes

  • OPH ;
  • ESH ;
  • Coop HLM ;
  • SEM agréé logement social.

 

Votre projet

Vous souhaitez émettre des titres participatifs dans un cadre sécurisé pour construire davantage de logements sociaux.

 

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires, partenaire et prêteur historique des bailleurs sociaux, intervient désormais à vos côtés en tant qu’investisseur, afin d’accompagner la réalisation de vos ambitions d’investissement.

Ce dispositif vous permet d'émettre des titres participatifs dans un cadre juridique prédéfini, sécurisé et adapté à vos besoins. 

Les conditions financières de ce dispositif sont par ailleurs particulièrement attractives pour ce type de financement.

Comment en bénéficier ?

Une deuxième campagne de souscription lancée début mai 2021 pour un montant prévisionnel de 300 M€. Vous aurez la possibilité de déclarer vos intentions d’émission de titres directement en ligne sur la plateforme.

Découvrez dès à présent les caractéristiques détaillées de cette offre innovante dans les documents mis à votre disposition.

Comment participer à l’appel à manifestation d’intérêt des Titres Participatifs ?

  1. Connectez-vous à votre espace client
  2. Accédez à la rubrique « mes prêts en ligne »
  3. Cliquez sur l’encart spécifique en page d’accueil « Campagne de déclaration de vos intentions d’émission de Titres Participatifs »
  4. Complétez votre dossier de souscription en ligne.
     

Pour toute question complémentaire, nous vous remercions de bien vouloir contacter votre direction régionale.