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Transition écologique : le temps de l'action ?

Alors que le Premier ministre a promis l'élaboration sur tous les territoires, d'ici 2021, de "contrats de développement écologique", la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, dont un grand nombre concerne les collectivités, doit trouver sa déclinaison dans le plan de relance attendu fin août puis dans un projet de loi spécifique dont les premiers travaux préparatoires  viennent de commencer.

"Je crois en la croissance écologique, pas à la décroissance verte." La formule de Jean Castex, lors de sa déclaration de politique générale  à l'Assemblée le 15 juillet a fait mouche. Le nouveau Premier ministre a affirmé son ambition de "faire de l’économie française la plus décarbonée d’Europe" et promis aux collectivités l'élaboration sur "tous les territoires", d'ici 2021, de "contrats de développement écologique". Ces derniers comprendraient "des plans d’action concrets, chiffrés, mesurables" dans de très nombreux domaines : "du développement des pistes cyclables à la lutte contre l’artificialisation des sols, de l’équipement des toitures photovoltaïques à la promotion du tri sélectif, de la lutte contre les gaspillages à la promotion des énergies renouvelables, du nettoiement des rivières aux économies d’eau, d’énergie et d’éclairage public". "Les élus, les forces vives et les citoyens seront les acteurs de ces contrats territoriaux, dont l’État sera partenaire et financeur", a assuré l'ancien maire de Prades.

Une pression de plus en plus forte

Pour l'exécutif, il y a en effet urgence à agir pour que la transition écologique se traduise dans le quotidien de tous, comme l'ont réclamé les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat en présentant le 21 juin les 149 propositions issues de près de neuf mois de travaux. Des propositions aussitôt saluées par les grandes et petites villes . La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et l'urgence climatique ont continué à faire monter la pression. En pleine pandémie, au printemps, le Haut Conseil pour le climat invitait déjà à une reprise "verte, pas grise". Dans son rapport annuel publié début juillet, cette instance a adressé un véritable avertissement au gouvernement en l'enjoignant de "reprendre le cap vers la neutralité carbone". Autre sévère mise en garde : la décision du Conseil d'Etat du 10 juillet. La haute juridiction administrative a menacé l'Etat d'une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre de retard si le gouvernement ne prend pas d'ici six mois les mesures qui lui avaient déjà été demandées pour réduire la pollution de l'air dans huit zones du territoire. Une pollution, faut-il le rappeler, responsable de près de 50.000 morts prématurées par an dans le pays.
Le second tour des élections municipales, marqué par une vague verte sans équivalent dans plusieurs grandes villes sert aussi d'aiguillon. Mais les nouvelles équipes écologistes ne sont pas les seules à afficher leurs ambitions environnementales pour la nouvelle mandature. Une tribune  signée par des élus locaux de tous bords et publiée dans Le Monde le 23 juillet affirme leur volonté de mettre en œuvre la feuille de route de la Convention citoyenne pour le climat. Mais pour cela, ils en appellent à Emmanuel Macron : "Engagez-vous dans ce chemin qui nous est proposé et permettez-nous de mettre en œuvre les mesures qui dépendent de l’échelon municipal en nous donnant les moyens nécessaires en ce but", plaident-ils.

Travaux préparatoires

En recevant les membres de la Convention citoyenne dans les jardins de l'Elysée le 29 juin, le président de la République a assuré soutenir la mise en œuvre de toutes leurs propositions à l'exception de trois et en a détaillé les modalités. Pour l'heure, seules celles relevant du champ réglementaire ont été examinées lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet. A ce stade, les mesures annoncées sont encore timides. L'essentiel devrait se retrouver dans un projet de loi spécifique attendu à l'automne, pour lequel les travaux préparatoires associant entre autres les partenaires sociaux et les représentants des collectivités ont commencé ce 29 juillet.
Le plan de relance sera aussi l'occasion de financer certaines dispositions issues de la Convention citoyenne, a affirmé Emmanuel Macron fin juin. Annoncé pour le 25 août en conseil des ministres, ce plan devrait permettre de mobiliser 30 milliards d'euros en faveur de la transition écologique, a déclaré Barbara Pompili le 23 juillet sur France Inter. Sans dévoiler la répartition précise des montants, la ministre de la Transition écologique a donné quelques indications sur les priorités. La rénovation énergétique des bâtiments en fait partie, tout comme les transports.

Transports : le vélo encouragé, les transports publics en crise

Barbara Pompili a évoqué des "investissements massifs sur le ferroviaire", pour rattraper le retard sur les lignes du quotidien, alors que la fréquentation des trains a gravement chuté du fait de la crise sanitaire et du confinement, entraînant une perte de près de 4 milliards d'euros pour la SNCF et de vives inquiétudes de la part des régions. Le fret ferroviaire, qui ne cesse depuis plusieurs années de perdre du terrain face au transport routier et qui a lui aussi gravement souffert de la crise de ces derniers mois, vient également de faire l'objet de mesures d'urgence. Les mobilités douces ont de leur côté été particulièrement choyées dans la perspective du déconfinement, avec un plan vélo doté de 60 millions d'euros. Entre autres mesures, il prévoit que l'Etat puisse accompagner les collectivités souhaitant pérenniser les pistes cyclables temporaires aménagées ces derniers mois. Remise ce 29 juillet à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, la "feuille de route" de la communauté France Mobilités, qui a cherché à tirer les enseignements de la crise pour encourager les initiatives innovantes, insiste aussi sur la nécessité de "libérer l'expérimentation territoriale et l'urbanisme tactique" qui a permis la réalisation de ces aménagements.
Au final, tandis que la loi d'orientation des mobilités (LOM) connaît de sérieux retards dans son application, ce sont les transports publics qui souffrent aujourd'hui le plus des répercussions de la crise, avec des ressources fiscales et commerciales en nette diminution. Face à un trou financier qu'ils ont évalué à près de 5 milliards d'euros, les acteurs de la mobilité ont réclamé au gouvernement début juillet "un grand plan de relance au bénéfice des transports du quotidien".

 

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