Vincent Jeanbrun : "Il faut sortir d'une application dogmatique de la loi SRU qui dégoûte les élus locaux !"

Localtis - Vous avez annoncé un plan de relance fondé sur plusieurs "grands chocs". Pouvez-vous détailler la méthode derrière cette ambition, notamment pour les zones denses ?

Vincent Jeanbrun - L'objectif est de produire 2 millions de logements d'ici à 2030 en augmentant la production privée de 50.000 unités par an. Le premier levier pour y parvenir est un choc d'investissement avec le dispositif fiscal attractif que nous avons détaillé en tout début d’année, non zoné, pour faciliter l'apport de capitaux dans la pierre. Ensuite, le choc de simplification, en nous inspirant du cadre des Jeux olympiques pour compacter les procédures administratives. L’idée est de faire confiance au couple maire-préfet : le maire porte un projet, le préfet valide tout en gardant un droit au recours mais en veillant à ce que celui-ci ne soit pas exorbitant. Ces orientations sont aujourd’hui à l’étude et font partie des engagements pris par l’ensemble de la filière du bâtiment avec le Premier ministre.

Le gouvernement prépare actuellement un nouvel acte de décentralisation ; comment cela se traduira-t-il en matière de politique du logement ?

Comme l’a indiqué le Premier ministre sur X le 24 mars dernier et dans la continuité du plan Relance Logement, nous préparons en effet un texte de loi sur la clarification des compétences pour un État plus agile.

Quel rôle spécifique réservez-vous aux autorités organisatrices de l'habitat (AOH) dans votre nouveau schéma ? Certains spécialistes parlent de "coquilles vides"…

La question qui est posée c’est : "est-on prêt à reconnaître que ce sont les collectivités locales qui doivent porter la politique de l’habitat ?". Je tiens d’ores et déjà à saluer les avancées de la PPL Choc, portée par la sénatrice [LR] Dominique Estrosi-Sassone, qui a permis d'ouvrir le statut d'AOH à davantage de territoires. Nous réfléchissons aussi à un rôle accru des départements et des agglomérations dans la distribution des aides à la pierre et à la rénovation sur leur territoire. En revanche en Île-de-France, les établissements publics territoriaux [EPT] ne peuvent pas prétendre à ce statut aujourd'hui car ils n'ont pas de fiscalité propre. Cela soulève d’ailleurs la question de leur avenir et de leur évolution vers des entités à fiscalité propre.

De façon générale, vous parlez de redonner confiance aux maires, notamment quant à la loi SRU qui impose des quotas de logements sociaux. Comment comptez-vous procéder ? N'y a-t-il pas un risque pour la mixité sociale ?

Au contraire, c'est un choc de confiance nécessaire. Il faut sortir d'une application dogmatique de la loi SRU qui dégoûte les élus locaux. Aujourd'hui, des maires comme celui de Saint-Maur-des-Fossés subissent des majorations d'amendes de 400% malgré des efforts réels (pensions de famille, résidences étudiantes). Je veux que les préfets puissent baisser ces sanctions dans un dialogue apaisé. Concernant le peuplement, la mairie doit pouvoir proposer une liste de candidats prioritaires à la commission d'attribution (apprentis, travailleurs locaux), sans tomber dans le clientélisme, pour que les habitants voient l'utilité directe du logement social dans leur commune. Enfin, je soutiens un droit de veto pour le maire en cas de trouble grave à l'ordre public ou pour éviter de reloger dans une même rue des individus ayant déjà causé des nuisances majeures.

Le concept de "logement social à vie" est également dans votre viseur…

Je propose en effet un bail de trois ans renouvelable. Le logement social doit être un tremplin dans un parcours résidentiel. Si les revenus d'un locataire augmentent significativement, s'il occupe seul un grand appartement familial (un F5) ou s'il commet des incivilités répétées, le bailleur doit pouvoir proposer un logement plus adapté ou mettre fin au bail. Aujourd'hui, les bailleurs sociaux sont désarmés face à des comportements inacceptables, comme des dégradations ou des nuisances quotidiennes qui empoisonnent la vie des voisins.

Sur la rénovation énergétique, comment concilier ambition écologique et réalité du marché locatif ?

Il faut être pragmatique. Si nous appliquons brutalement l'interdiction de louer les "passoires thermiques", 700.000 logements sortiront du marché en France. Nous allons autoriser le maintien de la location à condition d'un engagement formel de rénovation : trois ans pour le logement individuel et cinq ans pour le collectif. Cela permet aux propriétaires, souvent âgés, de conserver leurs revenus locatifs pour garantir les emprunts nécessaires aux travaux. Nous allons aussi simplifier les normes de la RE2020 qui contiennent parfois des absurdités techniques pesant lourdement sur le bilan carbone des projets.

Concernant la transformation de bureaux vides, vous introduisez le concept de "logement reconditionné". De quoi s'agit-il ?

C'est une mutation majeure. Transformer un bureau en logement familial coûte aujourd'hui plus cher que de démolir à cause de normes inadaptées (taille des parkings, escaliers). Créer un statut du logement reconditionné, c'est promettre le confort du neuf dans une structure ancienne en assouplissant certaines règles. On garderait par exemple les escaliers monumentaux des bureaux tout en garantissant 100% des normes de sécurité et de performance thermique. C'est idéal pour créer du logement étudiant ou senior là où le familial est structurellement trop complexe. Ce projet passera par une mission d'étude pour définir comment inscrire ce statut dans le droit, car il nécessite des modifications législatives et réglementaires importantes. Des premiers assouplissements pourraient également être intégrés via des décrets basés sur le rapport de Robin Rivaton.