Biodiversité : Régions de France ne veut pas rester au milieu du gué

"Faire remonter la question de la biodiversité à l’agenda". Tel est l’un des objectifs du premier livre blanc consacré à la biodiversité que vient de publier Régions de France, confie Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d’Occitanie et présidente déléguée de la commission Transition écologique et énergétique de l’association, lors d'une conférence de presse organisée ce 1^er juillet. Un impératif, à l’heure "où l’on est en train d’entamer notre capital naturel", réduisant d’autant "les fruits que l’on peut en récolter", insiste son collègue de la région Centre-Val de Loire, Jean-François Bridet. 

Ce plaidoyer "pour le vivant" en est également un "pour faire aboutir la décentralisation de la biodiversité", complète Agnès Langevine. Pour François Werner, vice-président de la région Grand Est, les deux sont d'ailleurs intimement liés : "La biodiversité est un sujet au long cours. Or seul l'échelon local peut aujourd'hui agir dans la durée", estime cet inspecteur général des finances, non sans remettre ainsi en cause les capacités de "l'État stratège". Il en veut pour preuve l'existence même de ce livre blanc, "un produit de consensus en dépit des différences politiques entre régions" qu'il serait selon lui "impossible à trouver à l'échelon national".

Renforcer la compétence des régions…

Charité bien ordonnée commençant par soi-même, la plupart des onze propositions que contient le document visent à renforcer les compétences des régions. Non sans logique, puisque la loi Maptam a fait de ces dernières les cheffes de file de la protection de la biodiversité, rappelle celle qui préside également le conseil d’administration du Conservatoire du littoral. Régions de France propose ainsi, de nouveau – elle l'avait déjà préconisé dans son "livre blanc des régions" de 2022, "Vers une République de la confiance" –, de confier à ses membres "la conduite de l'ensemble des politiques relatives aux espaces naturels sensibles et aux réserves naturelles nationales". Ou encore de "clarifier et conforter le transfert de la compétence Natura 2000 aux régions" en leur confiant "la désignation et la concertation préalable au projet d'extension des sites terrestres et la responsabilité pleine des sites mixtes majoritairement terrestres". Preuve que l'appétit vient en mangeant, puisque ce transfert partiel – "l'exemple même d'une réforme inaboutie", cingle Olivia de Maleville, conseillère transitions écologique et énergétique au sein de Régions de France –, opéré par la loi 3DS, n'avait "nullement été réclamé par les régions", rappellent les élus. Ce qui n'a pas empêché ces dernières de relever le défi, se félicitent-ils, arguant de "la montée en compétence des services des régions" en ce domaine. Et de faire valoir les "120 équivalent temps plein" aujourd'hui recensés dans les services des conseils régionaux pour s'occuper exclusivement du réseau Natura 2000, "quand l'État n'en comptait qu'une cinquantaine avant le transfert". Autre proposition choc, "transférer le pilotage du fonds vert [mal en point] aux régions", aujourd'hui assuré par le préfet de département. "Il faut le faire remonter à l'échelon pertinent", justifie François Werner, en précisant qu'il vise ici "l'échelon géographique, et pas technocratique".

Régions de France plaide également pour "réaffirmer la stratégie régionale biodiversité comme cadre de référence", "simplifier le pilotage des documents-cadres" ou encore revoir le mode de fonctionnement du comité régional biodiversité pour en faire "un véritable parlement de la biodiversité", expose Agnès Langevine. En l'état, "c'est un outil très rigide, et donc très peu utilisé et peu productif", déplore François Werner.

… et leurs moyens

Naturellement, les régions, visiblement pas échaudées par "la compensation très insuffisante" qui a accompagné le transfert "sans concertation" de la compétence Nature 2000, entendent que des "moyens sécurisés" leur soient parallèlement affectés. Outre "une ressource fiscale dédiée à leur compétence biodiversité", elles lorgnent sur la part départementale de la taxe d'aménagement. Elles proposent également de "sanctuariser les financements de l'État au soutien des agences régionales de la biodiversité et des collectifs régionaux biodiversité" et de faire de même avec "un financement européen pour la biodiversité", alors que le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE continue de susciter des sueurs froides.

Le téléphone pleure

Reste à savoir ce qu'il adviendra de ces propositions, que Régions de France devrait officiellement présenter à la ministre Monique Barbut en septembre prochain. À court terme, pas grand-chose sans doute, tant la ligne avec le gouvernement semble être coupée. Chez Régions de France, on relève ainsi que le courrier adressé au Premier ministre par Carole Delga sur le plan électrification reste à ce jour sans réponse, alors que la loi Maptam a confié aux régions le chef de filât en matière d'énergie. Il en va de même avec celui adressé sur les contours du prochain CFP, en dépit de l'urgence. Et l'on déplore encore l'absence de consultation sur différents dossiers, comme la mise en œuvre des nouvelles COP régionales relatives à la planification écologique ou l'élaboration du plan national de restauration de la nature, qui doit être transmis à la Commission européenne en septembre.