Compromis trouvé sur le dernier budget de la programmation 2021-2027 de l'UE

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE se sont accordés, dans la soirée du 10 au 11 novembre, sur le budget 2027 de l'Union européenne. Comme à chaque fin de cadre financier pluriannuel, "les programmes, en particulier ceux relevant de la politique de cohésion, tournent à plein régime", observe la Commission européenne. Ce qui se traduit par un niveau de paiements – 211,5 milliards d'euros – en hausse de 5% par rapport à 2026. Et, en conséquence, par une hausse des contributions nationales.

La part du lion pour la PAC et la politique de cohésion

En autorisations d'engagements, le budget est fixé à 199,71 milliards d'euros (vs 195,39 milliards en 2026 – 192,8 milliards initialement votés). Proche de l'enveloppe initialement proposée par la Commission (200 milliards), que le Conseil avait dans un premier temps voulu réduire d'1 milliard d'euros. Les deux priorités traditionnelles de l'UE s'y taillent logiquement la part du lion. La politique agricole commune (PAC), "dans un contexte de prix élevés de l'énergie et des engrais", est ainsi dotée de 53,8 milliards d'euros (auxquels s'ajoute 0,8 milliard pour le Feampa). Côté cohésion, sont principalement attribués 44 milliards d'euros au fonds européen de développement régional (Feder), 14,5 milliards d'euros au FSE+ et 1,3 milliard au fonds pour une transition juste (FTJ).

Viennent ensuite l'action extérieure de l'UE (15,5 milliards d'euros, dont 10,1 milliards pour l'instrument "Europe mondiale", contribuant à hauteur de 1,6 milliard au "paquet Palestine" adopté en 2025) et la recherche et l'innovation (13,7 milliards d'euros – dont 12,8 pour Horizon Europe). 

Soutien à l'Ukraine

La guerre en Ukraine continue de peser. Dans le cadre de la "facilité pour l'Ukraine", un soutien supplémentaire de 4 milliards d'euros est prévu sous forme de subventions, complété par 2,2 milliards d'euros de prêts. Des montants qui ne comprennent pas les aides humanitaires, celles apportées via le programme européen de l'industrie de la défense (Edip) ou encore le coût de l'emprunt visant à accorder jusqu'à 90 milliards d'euros de prêts en 2026 et 2027 à l'Ukraine, estimé à 1,15 milliard d'euros en 2027.

L'enveloppe dépasse ainsi, entre autres, celles attribuées à Erasmus+ (4,5 milliards), à la protection des frontières (3,4 milliards, dont 1,1 milliard pour l'agence Frontex), au mécanisme pour l'interconnexion en Europe (3,1 milliards), à l'action environnementale et climatique (2,3 milliards, dont le 1,3 milliard du FTJ déjà évoqué et 855 millions pour le programme Life), à la défense (2,3 milliards), à l'espace (2,3 milliards), au fonctionnement du marché unique (1,1 milliard), au programme "Europe digitale" (1,1 milliard) ou au programme InvestEU (277,5 millions d'euros). À noter que 710,1 millions d'euros ont été votés sans affectation, afin de pouvoir répondre à des besoins imprévus.

Une facture du plan de relance post-Covid qui double

Autre facture qui va, comme redouté, croissant, au point de représenter l'un des premiers postes budgétaires, celle du remboursement de l'emprunt contracté pour le plan de relance post-Covid NextGenerationEU. Elle s'élèvera en 2027 à 9,9 milliards d'euros, soit 4,9 milliards de plus qu'initialement budgété ! Étant entendu que ne sont pour l'heure remboursés que les seuls intérêts de l'emprunt, le remboursement du principal ne commençant qu'en 2028.

Le Conseil doit adopter formellement cet accord le 19 novembre prochain, qui sera par ailleurs soumis aux députés européens lors de la plénière des 23 au 26 novembre prochains.