Des sénateurs défendent une "vision à 360 degrés" du développement des territoires ruraux

Les ruralités, qui comptent près de 9 communes sur 10 et un tiers de la population, permettent de "penser une économie ‘humano-centrée’ et non plus seulement tournée vers la compétitivité et l’attractivité du territoire". Dans un rapport adopté ce 25 juin, la délégation aux collectivités du Sénat entend renverser "la logique exclusivement métropolitaine d’aménagement du territoire et de développement économique" pour réveiller "le potentiel des ruralités". Ces dernières ont certes de nombreux handicaps – éloignement, déprise démographique, vieillissement, taux de pauvreté, vulnérabilité énergétique… - mais elles constituent aussi des "laboratoires de solutions" face aux enjeux actuels tels que la lutte contre le réchauffement climatique (biodiversité, espaces naturels, aménités, captation du carbone…), la transition énergétique et écologique (renouvelables, circuits courts…) ou la cohésion sociale (qualité de vie, lien social). D’ailleurs, dans un sondage réalisé pour les besoins du rapport, les élus ruraux voient majoritairement leur territoire comme étant en "transition", plutôt qu’en "crise" (lire notre article). 

"Habitabilité des territoires"

Les rapporteurs Laurent Burgoa (LR, Gard), Franck Montaugé (PS, Gers) et Ghislaine Senée (Ecologiste, Yvelines) défendent une vision à "360 degrés"  du développement durable des territoires ruraux, de manière à concilier attractivité économique, transition
écologique et cohésion sociale et culturelle. Ils proposent de partir de "l’habitabilité des territoires", idée défendue par des chercheurs comme Olivier Bouba-Olga, Clémence Dupuis ou Achille Warnant (lire notre article), c’est-à-dire "partir des attachements des habitants à leur territoire plutôt que de l’impératif économique : la beauté du territoire, qui doit être accessible à tous ; la qualité des relations sociales (convivialité, entraide, hospitalité)". Les rapporteurs s’appuient sur l’exemple du rejet par les habitants du vaste complexe hôtelier de luxe porté par l’ancien basketteur Tony Parker dans le Vercors…

Mais ce développement durable a besoin d’un cadre. Au moment où Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, lance les travaux en vue d’une future stratégie nationale d’aménagement du territoire (lire notre article), ses anciens collègues de la délégation sénatoriale lui fournissent quelques pistes. Déplortant, à l'instar de la Cour des comptes (lire notre article), un morcellement des politiques actuelles avec une prédominance des appels à projets, les trois sénateurs recommandent de définir une "politique d’aménagement durable concernant tous les territoires", en s’inspirant de la méthode des Territoires d’industrie (gouvernance multiniveaux Etat-collectivités, coconstruction des projets avec les acteurs du territoire). Cette politique nationale "servirait de cadre d’élaboration des Sraddet" pour les régions, accusés par certains élus de reposer aujourd’hui sur une "vision très urbaine". Elle accorderait une place particulière aux territoires "hyper-ruraux", ces territoires particulièrement isolés, objet d’un rapport sénatorial de 2014 (qui avait servi de trame à l’écrivain Sylvain Tesson pour son livre Sur les chemins noirs). 

"1% ingénierie"

Les sénateurs préconisent aussi de "relancer les contrats de réciprocité" créés en 2016. Une idée qui figurait d’ailleurs dans le projet de loi visant à "renforcer l’Etat local" (article 2), qui devait initialement examiné en commission au Sénat à partir du 1^er juillet mais que le gouvernement vient de faire retirer de l'ordre du jour (voir notre article du 25 juin).

Cette politique d’aménagement du territoire rénovée doit comporter aussi, selon eux, un volet industriel, sachant qu’un tiers de l’emploi industriel se situe dans la ruralité, rappellent-ils, citant l’exemple de la filière chanvre qui fait de la France le premier producteur mondial, devant la Chine.

Si les territoires ruraux apparaissent "stratégiques", ils sont "fortement soumis aux tensions sur les ressources : eau, énergie, foncier, ressources humaines". Pour les accompagner dans leurs transitions, le rapport fait ressortir le besoin de "structurer" l’offre d’ingénierie publique territoriale qui ne s’est toujours pas remise de la suppression de l’Atesat en 2015. Les sénateurs reprennent l’idée d’un "1% ingénierie" prélevé sur les dotations dédiées aux politiques d’investissement. Une idée défendue dans un autre rapport sénatorial récemment publié (lire notre article). Cette enveloppe "permettrait de financer durablement des postes d’ingénierie territoriale (environ 400) pour couvrir les besoins dans les territoires ruraux".