DOSSIER - Le projet de loi 3DS entre deux eaux

L'Assemblée nationale s'est lancée le 6 décembre en séance dans la discussion du projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale" (dit 3DS). En commission, les députés s'étaient notamment attelés à supprimer nombre d'apports du Sénat. Suppressions qu'ils ont pour l'essentiel confirmées en séance, avec toutefois certains ajustements. C'est en juillet dernier que les sénateurs avaient adopté le texte, après l'avoir sensiblement amendé et étoffé. Présenté en mai dernier en conseil des ministres, ce projet de loi a suscité, on le sait, pas mal de déception du côté des représentants des collectivités, qui le jugent clairement en-deçà de leurs attentes en matière de décentralisation et donc notamment de transferts de compétences. "C'est vrai, ce n'est pas une révolution, on n'a jamais prétendu ça, c'est une somme de petites améliorations, je l'assume", reconnaissait d'ailleurs Jean Castex début décembre lors du congrès des départements. Ce projet de loi, c'est en effet une foule de mesures disparates touchant à un grand nombre de champs de l'action publique locale. Dont un important volet logement et urbanisme (titre III). Le vote solennel à l'Assemblée aura lieu le 4 janvier. La commission mixte paritaire devrait se réunir le 27 janvier. Sera-t-elle conclusive ? Retrouvez ici les articles de synthèse que nous avons consacrés au suivi de ce texte.

  • Le projet de loi à l'Assemblée nationale : l'examen en séance

Les députés adoptent le projet de loi 3DS, cap sur la CMP (5 janvier 2022)

Différenciation territoriale et transition écologique : que retenir de la discussion à l'Assemblée ? (17 décembre - titres I et II)

Projet de loi 3DS : l'Assemblée adopte et modifie les disposition sur le logement et l'urbanisme (17 décembre - titre III)

Santé, social, éducation, déconcentration, simplification : la version votée par l'Assemblée (titres IV à VII)

  • Le projet de loi à l'Assemblée nationale : le passage en commission

Projet de loi "3DS" : ce que les députés ont décidé en commission (1er décembre)

  • Entre les deux chambres...

L'examen à l'Assemblée nationale est repoussé à décembre (3 septembre)

Le projet de loi 3DS adopté au Sénat, le gouvernement mise désormais sur l'Assemblée (21 juillet)

  • Le projet de loi au Sénat : les principaux amendements adoptés (en commission et en séance) sur les grands volets du texte

Le Sénat complète les mesures de simplification de l'action publique locale (21 juillet - titre VII)

Le Sénat remanie les mesures sur la déconcentration et les finances locales (20 juillet - titres V et VI)

Social, santé, éducation, culture... le Sénat fait feu de tout bois (19 juillet - titre IV)

Le Sénat adopte les dispositions logement et pérennise la loi SRU (16 juillet - titre III)

Différenciation territoriale et transition écologique : les principales modifications votées par le Sénat (12 juillet - titres I et II)

  • Le passage en commission

Lever de rideau pour le projet de loi de décentralisation, les associations d'élus au premier rang (7 juillet)

Projet de loi 4D : en commission, le Sénat corrige le texte et appelle à l'"audace" (2 juillet)

  • Juin : les réactions des élus

Projet de loi 4D : pour l'ADCF, il faut a minima éviter tout "retour en arrière" (23 juin)

Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault définit ses "lignes rouges" (17 juin)

Décentralisation : Dominique Bussereau dénonce "les loupés" du projet de loi 4D (9 juin)

Projet de loi 4D : l'AMF dit sa "déception" et son "inquiétude" sur certains points (4 juin)

  • Mai : le gouvernement présente son texte

Le projet de loi 4D… de A à Z (18 mai - pour tout savoir sur le projet de loi initial)

4D : les associations d'élus comptent bien "enrichir le texte" (17 mai)

Le projet de loi 4 D en conseil des ministres… et sous l'oeil du Sénat (12 mai)

Projet de loi 4D : le Conseil national d'évaluation des normes dit ses regrets (23 avril)

  • Début 2021 : des incertitudes...

Décentralisation : l'exécutif donne sa bénédiction au projet de loi 4D (15 février)

Projet de loi 4D : l'exécutif silencieux, France urbaine défend la réforme (22 janvier)

Le projet de loi 4D verra-t-il vraiment le jour ? (18 janvier)

Les points sensibles du projet de loi 4D (8 janvier)

Jacqueline Gourault détaille son projet de loi 4D (17 décembre)

 

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