Forêt : le décret sur les aides au reboisement subit la coupe rase du Conseil d’Etat
Saisie par l'association de protection des forêts Canopée, la Haute Juridiction administrative a annulé ce 15 juillet le décret du 2 mai 2025 qui organisait les aides en faveur du renouvellement forestier, dans la continuité du plan visant à planter 1 milliard d'arbres d'ici 2032 voulu par Emmanuel Macron. Le régime d’aides prévu par le décret aurait dû être précédé d’une consultation du public car ses dispositions ont "une incidence directe et significative sur l’environnement", a jugé le Conseil d'Etat.
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Par une décision (n°509638) rendue ce 15 juillet, le Conseil d’Etat a annulé le décret n°2025-401 du 2 mai 2025 qui organisait les aides en faveur du renouvellement forestier, donnant ainsi gain de cause à l’association de protection des forêts Canopée. C’est un pilier du plan visant à planter un milliard d’arbres d’ici 2032, souhaité par le président de la République, Emmanuel Macron, qui prend l'eau.
Dès le départ, l’ONG en a dénoncé la logique qui repose sur la promotion de la coupe rase et le remplacement des forêts existantes par de nouvelles plantations. Des critiques également formulées par le Haut Conseil pour le Climat (lire notre article du 9 juillet 2026) et la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2024, relève l'ONG. "Aujourd'hui, la justice nous donne raison. Le gouvernement doit revoir sa copie", se félicite-t-elle.
"Procédure irrégulière"
La Haute Juridiction a estimé que le décret attaqué, dont les dispositions ont une "incidence directe et significative sur l’environnement", a été adopté au terme d’"une procédure irrégulière, dès lors qu’il n’a pas fait l’objet d’une consultation préalable du public". "Ses dispositions sont susceptibles d’avoir un effet d’incitation significatif sur le choix des travaux de reboisement opérés par les acteurs de la filière forêt-bois qui ont eux-mêmes une incidence directe sur l’adaptation des forêts au changement climatique et, en conséquence, sur l’optimisation du stockage de carbone", appuie notamment la décision. "Alors que des dizaines d’hectares partent en fumée dans les incendies et que se pose la question de la fragilité des forêts, la décision appelle une remise à plat de la stratégie d’adaptation", souligne Canopée dans son communiqué. "L’annulation du décret prive de fondement l’arrêté et le cahier des charges qui fixaient les conditions d’attribution des aides. Monique Barbut, la ministre de la Transition écologique ne peut donc pas simplement régulariser le dispositif existant", explique Sylvain Angerand, le directeur de Canopée, et doit selon lui "revoir sa stratégie".
Hasard du calendrier, la ministre de la Transition écologique, a annoncé également ce 15 juillet, à l'occasion de la présentation de la troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3), le lancement d'"un grand plan d'investissement pour la forêt française" (lire notre article du 16 juillet), alors que le président de la République était de son côté en déplacement à Fontainebleau pour apporter son soutien aux acteurs engagés contre l’incendie qui a ravagé près de 10% de la surface boisée de cette forêt emblématique (2.000 hectares) - lire notre article. Une consultation publique est par ailleurs en cours (jusqu'au 9 août) sur un projet de décret dédié aux coupures agricoles pris en application de la loi de 2023 pour prévenir le risque de feu de forêt et de végétation (lire notre article). Quant au devenir du régime d'aides au reboisement, le ministère de la Transition écologique a indiqué à l'AFP qu'une consultation du public allait "être engagée dans les prochains jours".
