RIAD : Enveloppe de remise d’intérêts actuariels pour des démolitions de logements sociaux en zone détendue
Le dispositif RIAD ou comment accompagner la reconfiguration du parc social et alléger la charge financière des programmes de démolitions.
Un objectif de 5000 € de remise par logement démoli
Le dispositif RIAD permet d’intégrer une perte actuarielle spécifique équivalente à une remise avec un objectif de 5 000 €/logement démoli.
Pas de réitération de garantie
Des baisses de marges sans autre modification des caractéristiques financières à l'exception de la mise en place d'indemnités actuarielles.
L’enveloppe RIAD reste disponible jusqu’en 2024
Profitez de l’offre jusqu’au 31 décembre 2024 .
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Vous êtes :
- Un opérateur de «logements sociaux» et avez du patrimoine à démolir en zones détendues.
- Les opérateurs en protocole CGLLS sont éligibles sous réserve de l’accord de la CGLLS.
Critères d’éligibilité du dispositif pour bénéficier du dispositif RIAD
- Les logements démolis devront se trouver en zone détendue (toutes les zones à l’exception de la zone A et B1) non subventionnée ANRU.
- Les ordres de service (OS) devront avoir été émis au jour de la présentation du dossier RIAD en CNP. Pour être éligibles à l’enveloppe RIAD actuellement disponible jusque fin 2024, les OS devront donc avoir été émis avant le dernier CNP 2024.
- L’ordre de service devra faire apparaître de façon précise l’adresse du/des bâtiment(s) concerné(s) et le nombre de logements.
Notre offre
Dans le cadre d’un réaménagement global utilisant les leviers classiques, le dispositif RIAD permet d’intégrer une perte actuarielle spécifique équivalente à une remise avec un objectif de 5 000 € / logement démoli.
Cette mesure se traduira notamment par des baisses de marges sans autre modification des caractéristiques financières à l'exception de la mise en place d'indemnités actuarielles. Cette mesure ne nécessitera pas la réitération des garanties.
