La "bétonisation" d’espaces agricoles, naturels et forestiers au plus bas depuis 2011
La consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers a atteint son plus bas niveau depuis 2011, date à laquelle elle a commencé à être mesurée avec précision, selon une étude du Cerema publiée le 1er juillet. Mais cette baisse semble davantage liée à la baisse conjoncturelle des mises en chantier de logements observée depuis 2020, qu'aux premiers effets de la règlementation sur le ZAN.
© Cerema et Adobe stock
La consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers (Enaf) a diminué de moitié en treize ans. En 2024, 15.119 hectares ont été artificialisés, soit le plus bas niveau observé depuis 2011 où la consommation était de 29.470 hectares, indique une étude du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), publiée le 1er juillet. Mais c’est malgré tout la bétonisation de l’équivalent d’une ville comme Narbonne. Ce constat de baisse marquée confirme celui réalisé le mois dernier par la fédération des Safer qui s’appuie sur le nombre de transactions enregistrées (lire notre article). Le Cerema, lui, exploite chaque année pour le compte de l’Etat, les changements de fiscalité du terrain (et donc d’usage du sol), au démarrage des travaux.
Baisse conjoncturelle des mises en chantier de logements
"Cette baisse de consommation d’Enaf intervient dans un contexte de baisse conjoncturelle des mises en chantier de logements et de locaux d’activités depuis 2020", analyse le Cerema (quand la FNSafer voit plutôt les premiers effets de la règlementation sur le zéro artificialisation nette).
Il existe un "décalage temporel de plusieurs années" entre la décision d’aménager et la réalisation effective des logements ou autres activités, après viabilisation du terrain, précise le Cerema. Le projet de loi Relance Logement, présenté en conseil des ministres le 24 juin, prévoyant la construction de 2 millions de logements d'ici 2030, auxquels s'ajoutent les objectifs de la Banque des Territoires de produire 650.000 logements abordables d'ici à 2030 -, pourrait donc avoir un impact sur la consommation dans les prochaines années. D’autant que 65% de la consommation d’Enaf concerne des projets liés à l’habitat. 23% des projets ont trait à l’activité économique, 7% concernent des infrastructures et 5% sont à destination "mixe ou méconnue".
Entre 2011 et 2024, près de 300.000 hectares ont été artificialisés, soit l’équivalent de l’île de La Réunion. Ou d’une ville de la taille de Marseille chaque année (21.400 hectares). Le Cerema constate cependant une amélioration de l’efficacité puisqu’en 2023, un hectare de terrain permettait la construction de 2.291 m2 de bâti, contre 2.058 m2 en 2011, soit une progression de 30%. Toutefois, il apparaît que 7.700 communes perdent des ménages tout en consommation davantage d’espace.
58% des constructions dans des zones "détendues"
58% des constructions se font dans des communes dites détendues (des communes de moins de 50.000 habitants où il n'y a pas de déséquilibre entre l'offre et la demande de logements). Il s’agit de "‘petites opérations’ (entre 2 et 3 ha sur dix ans), qui, mises bout à bout, contribuent à la consommation nationale". La consommation se concentre également autour des métropoles et des communes du littoral (pourtour méditerranéen et façade atlantique). En revanche, elle apparaît nettement plus faible le long de la diagonale du vide ou dans les régions de montagne. La consommation des Enaf "est la principale cause de l’érosion de la biodiversité", souligne le Cerema, elle "contribue au dérèglement climatique", alors que l’étalement urbain et le mitage entraînent "une dépendance aux déplacements motorisés, éloignant les ménages de l’emploi". Enfin, la disparition de terres agricoles constitue un enjeu de souveraineté alimentaire, insiste le Cerema. Désormais, 9% du sol national est considéré comme artificialisé, indiquait l'Insee, dans une étude publiée le 12 mai (lire notre article).