La France a transmis à la Commission européenne son projet de plan de restauration de la nature
Comme exigé, la France a remis la semaine passée à la Commission européenne son projet de plan national de restauration de la nature, qui devra être finalisé en septembre 2027. Il repose en grande partie sur des plans existants, et entend singulièrement s'appuyer sur le réseau Natura 2000… et les collectivités. Le coût de sa mise en œuvre est estimé à environ 5 milliards d'euros par an, dont une partie reste à financer.
© Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature et Adobe stock
Avec un très léger retard, la France a remis, le 9 octobre dernier, à la Commission européenne son projet de plan national de restauration de la nature, exigé par le règlement européen du même nom. Adopté dans la douleur, ce texte vise à restaurer les écosystèmes de l'UE en mauvaise santé d'ici à 2050, avec des étapes intermédiaires en 2030 et 2040. Sa version synthétique a été rendue publique ce 14 octobre.
Si cela fait plus de deux ans que l'Exécutif planche sur le dossier – donnant notamment lieu à une consultation du public, qui aurait recueilli plus de 12.000 contributions –, cette remise n'est en rien définitive. En France, l'autorité environnementale doit encore rendre son avis d'ici à la fin de l'année, lequel sera suivi d'une nouvelle consultation du public. Et la Commission rendra son évaluation en mars prochain, pour une finalisation du plan en septembre 2027.
Des mesures par écosystèmes
Conformément au règlement, le plan comprend des mesures de restauration par grand type d'écosystème. Nombre d'entre elles sont déjà prévues et/ou mises en œuvre, notamment dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité, de la stratégie nationale aires protégées, de la stratégie nationale bas-carbone, du plan national d'adaptation au changement climatique ou encore de différents plans sectoriels. "On a déjà énormément d'outils dans notre boîte", souligne le cabinet de Monique Barbut.
Pour les écosystèmes agricoles, la France propose de s'appuyer sur trois leviers : valoriser et soutenir l'élevage herbager et extensif ; développer la mosaïque paysagère ; réduire l'usage, la diffusion et les risques associés des produits phytopharmaceutiques et des engrais minéraux. Le plan fixe une cible de 4 millions d'hectares à couvrir par des mesures de restauration d'ici à 2030 (13,8% de la surface agricole utile), ce qui correspond aux objectifs de la loi d'orientation agricole. S'agissant des indicateurs dont la tendance doit être à la hausse d'ici 2030, la France a retenu le stock de carbone organique dans les sols cultivés et la part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité. Les objectifs du règlement se traduisent également par la mise en œuvre de mesures de restauration sur au moins 82.144 hectares, qui seront ciblées dans le réseau Natura 2000 pour l'échéance de 2030. En outre, 6.963 hectares d'habitats d'intérêt communautaire agropastoraux devront être recréés.
Du côté des écosystèmes urbains, 4.212 communes sont concernées par les objectifs du règlement fixant une absence de perte nette de la surface des espaces verts urbains (38.974 km2 retenus comme état initial, à la date d'adoption du règlement) et de couvert arboré urbain (19.859 km2) d'ici 2030, soit 11% du territoire métropolitain, non sans relever que les mesures effectuées entre 2021 et 2024 font ressortir un gain sur les deux indicateurs. Le gouvernement entend en la matière s'appuyer notamment sur les actions du plan Nature en ville 2024-2030.
Pour les écosystèmes aquatiques, le plan fixe singulièrement pour objectif la restauration de 66.454 hectares d'habitats d'intérêt communautaire aquatiques et humides et la recréation d'au moins 15.913 hectares de cours d'eau et de 19.526 ha de zones humides. En revanche, "la méthodologie de rivière à courant libre élaborée par la Commission européenne n’étant pas encore appropriée par les acteurs, le premier plan français ne comporte pas de contribution sur ce volet, qui sera ajouté lors de la révision du plan en 2031". De même, "en l'absence d'une cartographie stabilisée et partagée du diagnostic des tourbières drainées", le plan se borne pour l'heure à "remonter les projets planifiés" – 8.400 ha – avec pour objectif de revoir la cible lors de la révision du plan en 2031".
Pour les écosystèmes forestiers, trois priorités sont retenues : l'adaptation au changement climatique, via un "renouvellement adapté, diversifié et résilient" des espèces et un renforcement de la lutte contre les incendies ; l'encouragement des pratiques de gestion forestière durable (notamment via le futur programme national de la forêt et du bois) et la réduction des pressions, en s'appuyant, entre autres, sur le plan national d'action vieux bois et forêts subnaturelles. Concrètement, la mise en œuvre de mesures de restauration est prévue sur 5 millions d'hectares d'ici à 2030, cible tenant compte de la surface de la forêt publique, dont celle des collectivités, et de celle des habitats d'intérêt communautaire relevant d'annexes vertes Natura 2000 renforcées.
Côté écosystèmes marins, la traduction du règlement se traduit pour la France par un objectif de mesures de restauration couvrant 66.700 ha et la recréation de 9.500 ha d'habitat.
Des collectivités sur la ligne de front
La mise en œuvre de nombre de ces actions reposera "sur une articulation étroite entre les services de l'État et les conseils régionaux", est-il précisé dans la synthèse, qui rappelle leur rôle de chef de file en matière de biodiversité. Sa coordination "pourra également s'appuyer sur le lancement d'un comité stratégique État-régions – déjà proposé dans la stratégie nationale biodiversité –, réuni annuellement". En outre, il est prévu que "la planification et la mise en œuvre s'inscri[vent] de façon opérationnelle dans les contrats de plan État-région, les feuilles de route État-biodiversité et les feuilles de routes des COP". Et le suivi sera assuré par "les comités régionaux biodiversité ainsi que par les COP territoriales". Le fait de "s'appuyer sur le réseau Natura 2000" permet aussi "d'assurer une démarche de priorisation des milieux issue des initiatives locales, associant pleinement les collectivités", est-il encore souligné.
Un financement à compléter
Comme l'a indiqué Monique Barbut ce 13 octobre à l'Assemblée, le coût de mise en œuvre du plan est estimé entre 4,6 et 5,2 milliards d'euros par an, provenant de l'État et de ses opérateurs, ainsi que des collectivités. 3,1 milliards sont d'ores et déjà mobilisés, assure le gouvernement. Reste donc à combler un besoin de financements compris entre 1,5 et 2,1 milliards d'euros chaque année. En la matière, le gouvernement espère notamment pouvoir mobiliser les fonds européens, mais aussi les collectivités locales, des acteurs "comme la Banque des Territoires" ainsi que les financements privés. Pour ces derniers, il entend déployer de nouveaux outils pour les canaliser (certificats, paiements pour services environnementaux, label bas-carbone, crédits carbone…) mais aussi "utiliser le levier réglementaire".
