L'Anel appelle à "actualiser" la loi Littoral

Un lifting de la loi Littoral pour ses 40 ans ? Alors que le Sénat planche sur la question depuis le début de l'année, pour l'Association nationale des élus des littoraux (Anel), la réponse ne fait pas de doute, et elle est positive. Il faut "actualiser" le texte pour prendre en compte les "profondes transformations démographiques, économiques et environnementales des territoires littoraux" à l'œuvre depuis son adoption, plaide l'association. D'autant que ces transformations, en se combinant, ne sont pas sans poser de singuliers défis. Ainsi par exemple de l'érosion du trait de côte et du risque de submersion marine qui réduisent le foncier disponible alors que "la population littorale est passée de 5,2 à plus de 8 millions d'habitants depuis 1962", souligne l'Anel. 

Un droit insuffisamment lisible…

Une actualisation qui devrait dans le même temps permettre d'aplanir des "difficultés d'application" qui continuent de se poser en dépit des années, du fait de l'imprécision de la loi, note le président de l'Anel, Jean-Charles Orsucci. Le maire de Bonifacio en veut pour preuve la récente condamnation de sa commune par le tribunal administratif de Bastia pour avoir "entretenu un doute quant à la constructibilité réelle [d'un] terrain" initialement situé en zone constructible du PLU avant que cette dernière ne soit finalement jugée inconstructible au regard de la loi Littoral. "Que j'aie raison ou tort, qu'un maire puisse encore être condamné sur l'application de cette loi après tant d'années témoigne des imperfections de cette dernière", souligne l'élu, qui a fait appel de la décision. Et d'arguer encore "du contentieux gigantesque que ce texte a engendré alors que l'objectif d'une loi est précisément de le prévenir". Un contentieux qui a donné corps à "un droit complexe, appliqué de manière hétérogène selon les territoires", déplore l'association.

… et inhibiteur

"Un contentieux qui est en voie de tassement", concède toutefois l'avocat au Conseil Guillaume Hannotin, sollicité par l'association. "Mais pas nécessairement pour de bonnes raisons", se presse d'ajouter le juriste. "Tout simplement parce que les gens n'osent plus porter les projets", explique-t-il. Au terme d'une enquête conduite auprès de ses adhérents, l'Anel indique que 53% des élus sondés déclarent avoir renoncé à des projets d'intérêt local du fait de la loi Littoral, parmi lesquels 33% concernaient des équipements et 22% le logement. "Or la loi Littoral reposait sur deux piliers : la protection du littoral, mais aussi son développement. Si la réussite est totale sur le premier, il n'en va pas de même sur le second", estime Jean-Charles Orsucci qui plaide pour un rééquilibrage. "Pour autant, il ne s'agit nullement de détricoter une loi à laquelle tous les élus locaux sont attachés. Ces derniers savent combien le capital environnemental qu'elle a permis de préserver est source d'attractivité pour leurs territoires", tient à rassurer l'élu Corse, qui entend se garder des "dérapages urbanistiques" de la Sardaigne voisine. 

Six grandes priorités

Concrètement, aux termes de plusieurs mois de travaux, l'Anel propose un certain nombre "d'ajustements techniques" (voir document à télécharger ci-dessous) autour de "six grandes priorités" : simplifier et sécuriser le droit du littoral ; adapter les règles d'aménagement aux réalités des territoires ; faire davantage confiance à ces derniers ; mieux protéger et anticiper les risques littoraux ; permettre les équipements et le développement des territoires ; préserver l'habilité et sécuriser les usages. 

Des propositions qui feront l'objet de nouveaux échanges lors du prochain congrès de l'association, qui se tiendra à Avranches, les 24 et 25 septembre prochains. Elles ont il est vrai encore le temps d'être affinées, tant il est peu probable que le dossier n'avance d'ici l'élection présidentielle. Et ce, quand bien même nombre d'ajustements ne nécessitent pas l'adoption d'une nouvelle loi. Ainsi, par exemple, de la proposition d'une "codification" de la jurisprudence dans le cadre d'un "méga-décret" de simplification, exercice en vogue.