Le Scot, outil idéal pour parfaire les lois Montagne et Littoral ?
Dans le cadre d'une table-ronde sur "l’urbanisme en territoires littoraux et de montagne" organisée ce 19 mai au Sénat, les représentants de la Fnau, de CAUE et de la FNScot ont vanté le bilan "extrêmement positif" des lois Montagne et Littoral, qu'il faudrait selon eux se garder d'assouplir. Pour aplanir les problèmes rencontrés sur le terrain, qu'ils ne nient pas, ils invitent plutôt à s'appuyer davantage sur les Scot, parés de nombreuses vertus.
© Capture vidéo Sénat / Stella Gass, Stéphan Dégeorges, Kristell Jamme, Thibaut Guigue et Karine Hurel
Poursuivant ses travaux, la mission d'information sénatoriale sur les lois Littoral et Montagne auditionnait, ce 19 mai, des représentants de la fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau), de conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) et de la fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (FNScot) pour évoquer en particulier les questions d'urbanisme.
Bilan globalement positif
Premier constat, déjà dressé naguère au palais du Luxembourg, les différents intervenants se sont globalement rejoints pour vanter le bilan "très clairement positif" (Karine Hurel, déléguée générale adjointe de la Fnau) de ces deux "lois très visionnaires", aux "effets globalement extrêmement satisfaisants" ayant permis de "ménager le territoire" (Stéphan Dégeorges, directeur du CAUE de Haute-Savoie).
Des lois certes pas parfaites, dont le principal défaut tiendrait dans une "définition de notions clé" insuffisamment "précise ou cadrée" – singulièrement celle de "secteur déjà urbanisé". Un flou préjudiciable du fait d'une jurisprudence "absolument pas homogène" et de l'absence d'une "lecture identique des services de la DDT, de ceux de la Dreal ou d'autres acteurs de l'État", observe Thibaut Guigue, membre du conseil d'administration de la FNScot. "Jusqu'au préfet", ajoute Stella Gass, directrice de ladite fédération, qui déplore au passage le fait que "les services de l'État ne parlent pas d'une seule voix […] vaut pour beaucoup de politiques sectorielles". Des lois qu'il faudrait donc "clarifier, mais ne surtout pas assouplir", conjure Karine Hurel. Un processus pourtant en partie engagé à l'Assemblée la semaine passée.
Cristallisation et sédimentation
Pour autant, les intervenants concèdent quelques impasses ; parmi elles, l'évolution des bâtiments agricoles, alors que "la modernisation de notre activité agricole est nécessaire", ou le fait pour certaines communes littorales "de ne pouvoir accueillir que du logement alors qu'elles n'ont plus de population à accueillir", comme l'observe Karine Hurel. Ils confessent de même devoir composer au quotidien avec des "complexités", lesquelles ne seraient toutefois "pas tant liées [aux lois Montagne et Littoral] qu'à la compilation de documents à laquelle on fait face aujourd'hui : PLU, PLUi, Sraddet, loi Élan, loi Climat…", source d'incertitudes au point de "geler les projets", déplore Kristell Jamme, directrice du CAUE du Morbihan. Un "manteau d'Arlequin" par ailleurs dénoncé par le président de l'ANCT, Christophe Bouillon.
Ode au Scot
Parmi ces documents, le Scot paraît néanmoins tirer son épingle du jeu, au point même d'être perçu comme étant de nature à aplanir les difficultés rencontrées. Stéphan Dégeorges met en exergue la congruence de philosophie entre les lois Montagne et Littoral – "deux lois de consensus, deux outils de négociation adaptatifs" – et "cet outil où le débat a le mérite d'être relativement ouvert".
Un outil qui n'est par ailleurs "pas encore dans le pur opérationnel, ce qui permet de prendre le temps de la réflexion", mais qui intègre pour autant "une ingénierie territoriale localisée, consciente des enjeux territoriaux, qui croise le politique, le technique et le culturel", loue encore l'expert, alors que Kristell Jamme plaide précisément pour "rapprocher la planification de l'opérationnel", en regrettant que les deux "travaillent aujourd'hui peu ensemble". Un outil dont cette dernière souligne encore qu'il pourrait "apporter un peu plus de sécurité juridique" et ce, complète Stéphan Dégeorges, en permettant "d'inscrire dans un document faisant loi […] la forme de législation locale" qu'autoriseraient les lois Montagne et Littoral.
Un outil qui permettrait ainsi "d'assurer la différenciation", alors qu'"on n'a pas les mêmes montagnes, les mêmes littoraux", tout en permettant de "sortir d'une logique à la toute petite échelle", renchérit Thibaut Guigue. Lequel juge encore que le Scot présente "le meilleur périmètre pertinent" parmi les documents existants, le cas échéant via des "interScot".
"Le bon endroit pour instaurer la bonne délimitation, la bonne appréciation de ce qui relève du littoral, de ce qui relève de la montagne, pour qu'on évite à chaque fois de se marcher sur les pieds", appuie Stéphan Dégeorges. "Le seul outil en matière de stratégie territoriale où on a quasiment une couverture intégrale en France", vante encore Stella Gass.
