Le Cyber Résilience Act va imposer aux fabricants d'objets connectés de veiller à la sécurité de leurs produits et de fournir si nécessaire des mises à jour de sécurité. Des obligations bienvenues à l'heure où les collectivités…
L'association des maires Ville et Banlieue annonce une journée nationale de mobilisation au moment où le projet de loi de finances, qui devrait acter une baisse de la DSU, sera adopté par le Parlement.
À ce stade, il n'est pas certain que le cadre européen sur l'intelligence artificielle (IA act) aboutisse d'ici la fin de l'année 2023. Les négociations entre les instances européennes s'avèrent particulièrement tendues sur les…
Pour 2008, les praticiens de la commande publique peuvent au moins compter sur trois nouveaux CCAG et une loi sur les contrats de partenariat. Du côté de Bruxelles, la directive sur les concessions et le "small business act" se…
Destiné à acter la décentralisation de la police de la publicité prévue au 1er janvier 2024 par la loi Climat et Résilience, un projet de décret en consultation clarifie également la présence de publicité sur le mobilier urbain…
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de mettre à jour sa foire aux questions (FAQ) sur "la prise en compte" dans la fonction publique "de l'évolution de l'épidémie de Covid-19". Il s…
La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a publié son rapport d'activité 2024. Une année marquée par l'explosion des vols de données et l'arrivée de nouvelles menaces, liées notamment à l'IA. Un domaine dont l…
Réagissant au récent rapport "IA, notre ambition pour la France", France urbaine demande une approche "moins verticale" sur un sujet qu'elle considère comme éminemment politique. Un débat démocratique d'autant plus nécessaire que…
Trois décrets concernant la protection de l'enfance ont été publiés ce dimanche 18 février au JO. Dont celui, attendu, devant théoriquement acter l'interdiction d'héberger des jeunes de l'ASE en hôtel en précisant les conditions…
