Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement connaissent une augmentation rapide sur fond d'évolutions technologiques : le nombre de victimes a augmenté de 64% entre 2016 et 2023 et le préjudice a presque doublé, selon une…
Députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) ce 6 mai sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Déposé par le député Thomas Cazenave, ce texte vise à lutter contre…
Les trois quarts des contrôles ciblés en 2023-2024 sur des services d'aide à domicile par la répression des fraudes ont révélé des "anomalies" plus ou moins graves, a indiqué ce 24 avril la DGCCRF.
Le taux de fraude à la carte banciaire est au niveau "le plus bas jamais enregistré", se félicite l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, dans son rapport annuel. Il invite cependant les administrations à la…
Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche annonce des mesures de lutte contre les fraudes dans l'enseignement supérieur privé lucratif, en plein essor. Les contrevenants pourront être…
Face à l’essor de pratiques frauduleuses dans l’apprentissage, le gouvernement a fait adopter de nouvelles mesures pour faciliter les contrôles et les sanctions dans le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales…
Les demandeurs d'aides MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur devront désormais obligatoirement avoir un "rendez-vous personnalisé" avec un conseiller France Rénov' pour être mieux accompagnés et éviter les fraudes, a…
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé ce 10 mars avoir déjoué plus de 21.000 tentatives de fraude aux aides à la rénovation en 2025, bloquant le versement de 174 millions d'euros d'argent public.
Plusieurs mesures de la loi "Cazenave" du 30 juin 2025 concernent le champ de la rénovation énergétique, particulièrement sujet à des montages frauduleux, pour accroître les contrôles, obliger à la transparence concernant les…
Ce texte consensuel qui vise à donner un coup d'arrêt aux pratiques frauduleuses, principalement dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétiques, a donné lieu à un dernier vote du Sénat le 21 mai. Passé de…
