Les entreprises de la filière Eau invitent à voir la Deru 2 comme une source de profit et non de coût
Alors que la directive révisée sur les eaux urbaines résiduaires (Deru 2) reste fortement contestée du fait des coûts qu'elle engendre, le Comité stratégique de la filière Eau publie une étude selon laquelle chaque euro investi dans la mise en conformité des réseaux d'assainissement se traduirait par 1,5 euro de bénéfices pour la société. Un résultat qui suppose toutefois une mise en musique du dispositif sans fausse note, et donc une transposition sans délai du texte.
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Il faut sauver le soldat Deru 2 ! Alors que les coûts induits par la directive révisée sur les eaux urbaines résiduaires font frémir – au moins 10 milliards d'euros sur 20 ans pour la seule partie traitement, calculait le Synteau, montant que le service public de l'assainissement francilien (Siaap) jugeait récemment sous-estimé –, au point de conduire le Parlement européen à demander une nouvelle analyse d'impact et à suspendre temporairement et partiellement le texte, le Comité stratégique de la filière Eau (CSF Eau) monte au créneau. Il entend démontrer que non seulement la directive constitue "une opportunité unique pour préserver l'environnement et la santé", mais aussi qu'elle permettra de retirer des bénéfices économiques "supérieurs aux coûts d'investissement et d'exploitation" qu'elle engendre.
1,5 euro retiré pour 1 euro investi
À l'appui, une étude d'impact réalisée par des entreprises adhérentes de Syntec-Ingénierie, présentée ce 17 septembre au Hub des Territoires, selon laquelle "la mise en conformité des réseaux d'assainissement rapporterait 1,5 euro de bénéfices pour chaque euro investi".
D'un côté, l'étude estime, sur la période 2028-2045, à près de 2 milliards par an les investissements et coûts d'exploitation nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la directive – soit bien plus que la somme devisée par le Synteau. Des coûts "dont les deux tiers seront liés à la collecte des eaux usées par temps de pluie".
De l'autre, elle valorise à plus de 3 milliards d'euros par an sur la même période les bénéfices induits dans un "scénario central prudent" (1,64 milliard dans la fourchette basse). Pour parvenir à ce résultat, les auteurs de l'étude ont "monétarisé sept catégories de bénéfices, selon une méthode délibérément prudente ["les bénéfices difficiles à monétariser, délicats à répartir et non extrapolables ne sont pas compris dans l'évaluation", est-il précisé], fondée sur le calcul des pertes évitées". Parmi eux, la préservation des services rendus par les écosystèmes grâce au bon état chimique des masses d'eau (estimée à elle seule à 1,28 milliard par an, mais avec "un risque élevé de double compte" avec d'autres bénéfices), la différence de coûts de potabilisation de l'eau entre un captable propre et un captage dégradé, les gains tirés de la neutralité énergétique des installations, les pertes de recettes évitées pour le tourisme et la conchyliculture, les coûts sanitaires (et les pénalités) évités des zones de baignade ou encore la réduction de l'eutrophisation. Des "bénéfices durables", qui "se poursuivront bien au-delà de 2045", ajoute Syntec ingénierie. Les bénéfices cumulés ne dépasseraient toutefois les coûts qu'à partir de 2045, si les travaux devaient être conduits dans les temps.
Un résultat qui nécessite une transposition sans délai…
Un résultat qui n'est donc "pas acquis", concède Frédéric Maurel, qui a piloté le groupe de travail. "Il se jouera dans la qualité des diagnostics posés au cours des dix prochaines années, et dans notre capacité collective à traiter les enjeux au juste niveau. Cela demande de faire travailler ensemble les acteurs publics de l’eau, de la voirie et de l’aménagement, très en amont des projets", explique-t-il. Ce qui suppose notamment une transposition de la directive dans les délais, i.e. au plus tard le 31 juillet 2027. La filière appelle ainsi le gouvernement à publier simultanément l'ensemble des zones concernées par les exigences les plus élevées du texte et les règles d'application, "afin de permettre aux collectivités de définir leurs stratégies d'investissement et d'éviter un mur d'investissements au milieu des années 2030". Une anticipation "d'autant plus nécessaire que les premières échéances réglementaires interviendront dès 2033, tandis que les grands projets d'assainissement nécessitent plusieurs années d'études, de concertation et de réalisation", observe le CSF Eau.
… dont les travaux sont en cours
"Nous sommes confiants quant au respect de [cette] échéance. Les travaux sont en cours afin de donner la visibilité aux acteurs dans les meilleurs délais", se voulait rassurant, ce 17 septembre, le cabinet de Monique Barbut. Sur le fond, le défi paraît néanmoins herculéen, alors que le CSF Eau rappelle qu'aujourd'hui "seules 42% des collectivités sont conformes à la réglementation actuelle en matière de rejet par temps de pluie" ou encore que "78 agglomérations sont en contentieux européen et 610 en situation de manquement".
