1 février 2019

Politique de la ville - Une circulaire du Premier ministre lance la "rénovation" des contrats de ville 2014-2022

Politique de la ville

Tout était en place pour la révision des 435 contrats de ville. Le pacte de Dijon avait été signé en juillet 2018 et la nouvelle feuille de route gouvernementale adoptée ce même mois. La loi de finances pour 2019 a prolongé à 2022 la durée des contrats signés en 2014. Une circulaire du Premier ministre, Édouard Philippe, vient d'être adressée aux préfets. Tout doit être bouclé cet été. La circulaire pose également un bilan d'étape de la mise en oeuvre de la feuille de route par le gouvernement pour le volet national.

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Social

Habitat

Logement

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Logement

Social

Mal-logement - Quand la porte donne sur la rue...

Le rapport 2019 de la fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement se penche notamment sur le sort des personnes se retrouvant à la rue au sortir d'une institution - prison, hôpital, aide sociale à l'enfance...…

Social

Asile / Enfance - Un décret met en place les nouvelles modalités d'évaluation des MNA et le fichier biométrique

Environnement

Mieux "territorialiser" la gestion des zones humides pour enrayer leur déclin

À l'occasion ce 2 février de la Journée mondiale des zones humides, deux parlementaires présentent un rapport "tourné vers l'action" qui fourmille de propositions pour améliorer la connaissance de ces zones et mieux "territorialiser" leur gestion.…

Sécurité

La loi "anticasseurs" sujet de vives tensions à l'Assemblée

A la veille de l'acte XII des gilets jaunes, les députés ont achevé, vendredi, l'examen de la proposition de loi "anticasseurs". Au même moment, le Conseil d'Etat a rejeté une demande de suspension de l'utilisation des lanceurs de balles LBD.…

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Environnement

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Pour parvenir à des solutions viables, le chantier de la fiscalité, qu'il s'agisse des impôts locaux ou des taxes environnementales, devra respecter un subtil équilibre. Quels grands principes doivent le guider ?…

Social

Santé, médico-social, vieillissement

Cohésion des territoires

Accès aux soins - L'Assemblée adopte une version très expurgée de la proposition de loi sur les déserts médicaux

Emploi

Jeunesse, éducation et formation

Offre de formation : le Ceser d'Île-de-France dresse un premier bilan des "bassins d'emploi"

Dans un avis adopté le 24 janvier 2019, le Ceser d'Île-de-France met en avant la "dynamique de lancement" des onze premiers bassins d'emploi franciliens mais met en garde contre le manque de coordination entre les acteurs et les trous constatés en…

Energie

Développement économique

Fessenheim : signature du "projet de territoire" pour l'après-centrale

Santé, médico-social, vieillissement

Organisation territoriale, élus et institutions

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Tourisme, culture, loisirs

Le succès du label "Ville active et sportive" ne se dément pas

Commande publique

Marchés Publics - Candidat en redressement judiciaire : quand demander les justificatifs ?

Dans un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’Etat a tranché un litige relatif à l’attribution d’un marché à une société en redressement judiciaire. L’occasion de rappeler les règles en la matière. …

Environnement

En bref - Collecte des produits chimiques usagés : EcoDDS va rembourser les frais engagés par les collectivités

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