PLF 2027 : les départements disent leur "incompréhension totale"

On pouvait s'y attendre. Déjà, parce que c'est un peu le cas tous les ans. Et puis parce qu'ils l'avaient tout de suite fait savoir. Enfin, parce qu'ils ne sont pas les seuls à réagir. Les départements sont "en colère", disent leur "incompréhension totale", parlent de "choc insupportable". Ce choc ? Le contenu du PLF. Ce projet de loi de finances pour 2027 dont François Sauvadet, le président de Départements de France, a comme d'autres découvert le contenu le 30 septembre en Comité des finances locales (CFL). Sachant qu'à peine deux jours plus tôt, Sébastien Lecornu avait écrit aux présidents de départements pour leur assurer que le gouvernement allait se montrer particulièrement clément à leur égard, qu'il ferait pour eux une "exception" par rapport à l'effort demandé aux autres niveaux de collectivités. Or depuis, l'association a procédé à un chiffrage de ce qui est contenu dans le PLF et dans le PLFSS (sécurité sociale). Alors que le courrier du Premier ministre évoquait "1,5 milliard d’euros supplémentaires, après l’effort demandé" (François Sauvadet a reconnu avoir eu du mal à comprendre ce que cela signifiait), les départements se retrouvent en réalité face à un manque à gagner colossal. Avec une conséquence très claire : nombre d'entre eux "seront dans l'incapacité de faire face à leurs dépenses", a déclaré François Sauvadet ce 7 octobre lors d'une conférence de presse. Plus précisément, on se retrouvera avec 34 départements "en grande difficulté", à savoir ayant un taux d'épargne inférieur à 7% (seuil d'alerte établi par la Cour des comptes).

Du fonds de sauvegarde au fonds de soutien, du Dilico à la CPEB

Ce manque à gagner, Départements de France l'évalue à 1,868 milliard d'euros. Il y a tout d'abord la disparition du fonds de sauvegarde qui avait l'an dernier pu accompagner les départements les plus en difficulté et avait effectivement, admet François Sauvadet, "amélioré la situation". Or le fonds de sauvegarde, c'était 600 millions d'euros. Le nouveau PLF prévoit désormais un "fonds de soutien". Mais de 100 millions d'euros. Et "aux mains de l'État", sans discussion sur les critères de distribution.

Il y a ensuite la nouvelle CPEB, la "contribution progressive des collectivités locales à l'effort budgétaire", qui vient plus ou moins succéder au Dilico et à laquelle 60% des départements seront assujettis. Départements de France a fait les comptes et estime que cela pourrait totaliser un prélèvement de 551 millions d'euros pour les départements (alors que le Dilico, ce fut pour eux 220 millions en 2025, répartis sur 50 départements contributeurs, et 140 millions en 2026, répartis sur 25 départements).

Et puis Départements de France s'est penché sur l'article 36 du PLF qui prévoit un écrêtement de la fraction de TVA destinée aux départements (depuis, rappelons-le, que les départements ne touchent plus de taxe foncière... transférée aux communes en compensation de la suppression de la taxe d'habitation). "On n'aura plus que ce qui reste après prélèvement par l'État de l'équivalent de l'inflation", indique François Sauvadet. En tablant sur une inflation de 2,1%, cela fera 459 millions d'euros de recettes en moins, prévoit l'association.

Enfin, il y a le FCTVA. Pour toutes les collectivités, le taux de remboursement passera de 16,4 à 11,4%. Sauf pour certains investissements "verts". Et, heureusement pour les départements, pour la voirie. Calcul de DF : -258 millions d'euros.

"Jeux à sommes nulles"

Le chef du gouvernement n'avait-il pas annoncé deux dispositions favorables aux départements ? À savoir d'une part le fait de "relever de 200 millions d’euros les ressources issues de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) consacrées aux équipements de sécurité civile". On le retrouve en effet dans le PLF. Sauf que ces crédits sont en réalité fléchés "non pas vers les départements mais vers le budget de l'État", s'offusque François Sauvadet.

L'autre annonce avait été : "affecter une part de CSG pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)", à hauteur de 300 millions d'euros. Cela figure dans le PLFSS. Départements de France s'en félicite sur le principe, y voyant un début de réponse à une revendication déjà ancienne, un "premier pas vers la sécurisation" de la ressource. Sauf que (oui encore), les concours de la branche autonomie (de la CNSA donc) seront diminués de la même somme. De surcroît, François Sauvadet semble avoir quelques craintes quant à "ce qui va se passer au conseil de la CNSA". Car plusieurs acteurs ont d'ores et déjà exprimé des réserves, voyant dans l'attribution directe de CSG aux départements un "affaiblissement du rôle de la CNSA".

Sur ces deux points donc – TSCA et CSG –, François Sauvadet parle de "jeux à sommes nulles", de "mesures en trompe l'œil". Et, une fois tout cela mis bout à bout, dit "hésiter entre découragement et rébellion". Son "seul vœu" : "que l'État revoie sa copie". L'État… ou les parlementaires, qu'il a commencé à rencontrer et sensibiliser.

"Je vais tailler dans la dépense"

1,868 milliard, cela représenterait un quart de l'épargne brute 2025 des départements. Dans le même temps, DF enregistre 3,5 milliards de dépenses sociales supplémentaires. Des dépenses sociales qui absorbent aujourd'hui 70% de la dépense totale des départements (contre 54% il y a dix ans). Et sur lesquelles, éternelle antienne, les départements n'ont guère de prises. Que ce soit sur le RSA (hausse du nombre de bénéficiaires et hausse du montant de la prestation) ou sur la protection de l'enfance. Et sur lesquelles le taux de couverture par l'État reste, donc, très insuffisant (45% pour l'APA, 30% pour la PCH, alors que les départements réclament 50%).

Alors, préviennent-ils, ce sera sur les 30% restants qu'il va falloir faire des économies : routes, ponts, collèges, Sdis… "À titre personnel, je ne serai pas à la tête d'un département en faillite, je vais tailler dans la dépense", clame le président de la Côte-d'Or. Concernant les travaux sur les routes, "on a déjà commencé à arrêter des traverses, on privilégie ce qui est accidentogène, on envisage un gel des investissements sur un an", illustre Jean-Marc Roze, son homologue de la Marne, département qui accueillera dans une semaine, à Reims, le 95^e congrès des départements. Désormais ouvert aux conseillers départementaux sous le format "Assises", il devrait accueillir environ 1.500 élus. Sébastien Lecornu est attendu en clôture.