Projet de loi d'urgence agricole : Amorce fourbit à son tour ses armes

"C'est une guerre de l'eau qui démarre." Lors d'une conférence de presse organisée par Amorce ce 8 juillet pour s'opposer au projet de loi d'urgence agricole en cours d'adoption, Ludovic Brossard, représentant France urbaine, n'y va pas par quatre chemins. Il voit dans ce texte "une régression, une défiance lancée aux territoires", alors que ces derniers arrivaient selon lui à trouver jusqu'ici "des solutions avec le monde agricole". Président délégué de Villes de France et premier vice-président d'Amorce, Jean-François Debat partage peu ou prou l'analyse : "On n'en est pas encore à l'opposition ouverte sur le sujet de l'eau [avec le monde agricole], mais si on applique ce texte, on va y aller, non parce que nous l'aurons décidé, mais parce qu'il n'y aura simplement pas d'autre issue." Une rupture qui menacerait déjà du côté du monde agricole, à en croire ses représentants.

Contre le "Nous d'abord et débrouillez-vous !" agricole

Considérant que "le sujet de la gestion quantitative de l'eau est un problème collectif et que chacun doit faire sa part", Jean-François Débat s'insurge contre le fait "qu'un certain nombre de mouvements agricoles nous disent 'Nous d'abord !'", en faisant pression sur le Parlement pour arriver à leur fin. "Cette position n'est pas acceptable. Cette attitude porte en germe les bases d'un conflit social sur l'eau", avertit-il à son tour. Une position selon lui d'autant moins acceptable qu'il estime que, sur le volet qualitatif de l'eau cette fois, le message du monde agricole aux collectivités, c'est "Débrouillez-vous avec les conséquences [des produits que nous utilisons]". Non sans raison, "puisque la loi met à la charge des élus la responsabilité, y compris pénale, de fournir à tout le monde, en permanence, de l'eau potable", rappelle l'élu. "80% des captages pollués le sont à cause d'un pesticide ou d'un de ses métabolites", souligne Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, en s'indignant que le projet de loi prévoit notamment la suppression de l'objectif de division par deux des captages dégradés d'ici à 2035.

Retrait ou modification du texte

Comme France Eau publique la veille, Amorce demande le retrait pur et simple du texte au profit d'un débat sur une grande loi sur l'eau, que l'association n'a de cesse de réclamer. "Le péché originel, c'est d'avoir fait une loi sur l'eau dans une loi agricole, lors d'une crise agricole", juge d'ailleurs Nicolas Garnier. "Quelle urgence y avait-il ?", interroge par ailleurs Jean-François Debat, pour qui "voter en 4h30 une loi sur l'eau dévastatrice, quelques mois avant l'élection présidentielle, avant qu'il n'y ait débat, franchement, c'est irresponsable".

Si ce souhait devait ne pas être exaucé, l'association plaide pour le retrait du volet Eau du texte en commission mixte paritaire, qui doit se réunir le 16 juillet prochain. Et à défaut, elle espère à tout le moins que les parlementaires reviendront sur un certain nombre de dispositions introduites. Entre autres mesures, Amorce demande ainsi de supprimer : le transfert de la présidence des comités de bassin au préfet coordonnateur de bassin ; la possibilité d'imposer des volumes prélevables arrêtés par le préfet au Sage ; la triple tutelle instaurée sur les agences de l'eau ; la redéfinition des zones humides ; l'exclusion des captages prioritaires des points de prélèvement dont la dégradation est imputable à des substances interdites ou encore la dérogation au paiement de la redevance "pollution diffuse". "Pas uniquement les dispositions introduites par le Sénat", prévient Nicolas Garnier, pour qui "le texte du gouvernement n'était déjà pas bon" – un texte "de compromis", vantait pourtant la ministre de la Transition écologique en avril dernier. L'espoir d'une conciliation semble toutefois mince. "On a encore quelques échanges avec le sénateur Duplomb, mais des échanges compliqués. Le lien n'est pas rompu, mais il est vraiment difficile de discuter, de parlementer", confesse-t-il.

Interpellation des élus et saisine des tribunaux

Amorce n'entend néanmoins pas en rester là. Outre une campagne de communication sur les réseaux sociaux, elle prévoit, en lien avec la FNCCR, d'interpeller directement les parlementaires qui n'ont pas pris part aux précédents votes afin de les "appeler à la responsabilité en participant à la finale". Elle entend encore les alerter sur les impacts du texte pour les collectivités, via les réseaux et les élus locaux – alors que, rappelons-le, la moitié du Sénat sera renouvelée le 27 septembre prochain. Elle entend enfin user à nouveau de l'arme contentieuse, à la fois à l'encontre de l'État français, mais aussi de l'Union européenne qui "permet l'usage d'un certain nombre de molécules tout en les interdisant dans la directive EDCH [eau potable]", grince Nicolas Garnier.