Rénovation urbaine : le Cese plaide pour un PNRU3 transversal mais restant centré sur les QPV

Après le Conseil national de l'habitat (CNH, voir notre article du 21 mai) puis le Conseil national des villes (CNV), c'est le Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui rend son avis sur le futur projet de loi "visant la relance du logement". Ce projet de loi, dont les grandes lignes avaient été dévoilées en avril dernier par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, (voir notre article du 24 avril), doit être présenté en conseil des ministres le 24 juin, puis arriver entre les mains du Sénat, probablement pas avant septembre.

C'est plus précisément sur l'article 1^er du projet de loi, celui qui porte sur le lancement d'un troisième programme national de rénovation urbaine (PNRU3) pour la période 2026-2040, que le Cese a été saisi – en urgence – par le gouvernement (tout comme cela avait été le cas pour le CNV). En résumé, le Cese est évidemment favorable à un nouveau PNRU, mais alerte sur de nombreuses dimensions, dont les financements et le fait de continuer à se concentrer sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

L'avis est signé d'une figure du secteur de l'habitat, Marie-Noëlle Lienemann, aujourd'hui entre autres présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM, et de Maud Lelièvre, quant à elle représentante d'organisations environnementales. Parmi les bons points accordés au projet de loi : son "approche interministérielle" et le fait que le programme sera piloté par Matignon, mais aussi la volonté "d’intégrer davantage les enjeux de transition écologique, de santé, d’accessibilité, de mixité sociale, d’éducation, de revitalisation économique et de désenclavement territorial" dans les futurs projets de renouvellement urbain.

Ne pas trop élargir

Ce satisfecit est toutefois assorti de nombreuses préconisations et mises en garde. La première est globale : que les futurs projets prennent mieux en compte "l’évolution des besoins et attentes de ceux qui y vivent" et incluent effectivement les défis environnementaux (adaptation au changement climatique notamment), démographiques (vieillissement, familles monoparentales, place des enfants et des jeunes…) et sociaux (accès aux droits, services publics, accessibilité…). Ce qui, pour le Cese, implique trois diagnostics préalables : environnemental (îlots de chaleur, qualité de l’air extérieur, sols, espaces verts, énergie…), sanitaire (accès aux soins, santé environnementale…) et "populationnel". Ce dernier consisterait à analyser "les usages réels et contraints de l’espace public et du bâti par les différentes catégories d’habitants" afin d'alimenter la conception des opérations d’aménagement. Parallèlement, la dimension habitat des programmes devra veiller à s'intéresser spécifiquement au logement des jeunes, des personnes âgées et personnes handicapées.

La deuxième préconisation rejoint les craintes par exemple récemment exprimées par l'association d'élus Ville & Banlieue (voir notre article) et l'enjeu a été évoqué en mai au Sénat par la directrice de l'Anru elle-même, Anne-Claire Mialot (voir notre article) : d'accord pour élargir le PNRU3 à d'autres territoires que les QPV, mais à condition de ne pas y affecter plus de 20% de l'enveloppe totale. Le Cese s'interroge en outre sur le fait que le gouvernement mentionne une cible d'au moins 150 quartiers, alors que les deux précédentes générations de PNRU ont bénéficié à environ 500 quartiers et que l'on recense plus de 1.300 QPV.

Vient aussi bien sûr la question du financement. Le gouvernement a annoncé 5 milliards d'euros. Nombreux sont ceux qui affirment d'ores et déjà que cela ne suffira pas. Le Cese le dit lui aussi : ces 5 milliards doivent être "un minimum" et une réévaluation d'ici trois ans s'imposera. Il juge aussi que la participation de l'État devra être "nettement supérieure à ce qu’elle a été ces dernières années" et souhaite une meilleure mobilisation de crédits européens.

Un décret d'application suivra le projet de loi. Le rapport Lienemann-Lelièvre ne l'oublie pas et demande d'ores et déjà que ce décret contienne des "objectifs mesurables de coconstruction" avec les habitants : au moins une maison de projet par convention pluriannuelle, consultation systématique des habitants avant tout projet de démolition, budget participatif…

Reconstruire hors QPV

Au sujet, justement, des démolitions, l'avis suggère "d’accorder une priorité, autant que faire se peut, à des reconfigurations" structurantes et d'avoir recours à "des dispositifs de type Seconde Vie". Et, si démolition il y a, d'assurer "une reconstitution de l’offre de logements sociaux, strictement équivalente aux logements démolis ou supprimés".

Un enjeu constant dès lors qu'il est question de rénovation urbaine : la mixité sociale. Et pour cela, rappelle le Cese, il faut que les logements sociaux "soient massivement construits" hors QPV, notamment ceux financés par le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). Et qu'une "place plus importante soit accordée à l’accession sociale à la propriété dans le PNRU3".

Autre préoccupation centrale, donc, pour le Cese : la dimension environnementale – nature en ville, renaturation, îlots de chaleur, qualité de l’air, gestion de l’eau… mais aussi économie circulaire et, évidemment, rénovation thermique. Des engagements opposables en ce sens devront figurer dans chaque convention Anru.

Enfin, le Cese demande que les clauses s'insertion prévues dans le cadre des opérations Anru passent de 5% à 10% des heures travaillées et que les conventions "prévoient des dispositifs favorisant l’accès des TPE et PME locales aux marchés générés par le programme, notamment par un allotissement adapté à leur taille".

De façon globale, l'avis souligne à plusieurs reprises que le succès du PNRU3 reposera en grande partie sur une bonne articulation avec les politiques de droit commun (dont relèvent par exemple les problématiques de sécurité). Autrement dit, comme le répètent régulièrement les élus locaux concernés, que "pour atteindre les ambitions transformatrices que ces quartiers appellent, d’autres politiques doivent être mises en œuvre en parallèle".