Révision du programme d’actions national "nitrates" : la concertation est lancée
Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 9 novembre le lancement de la concertation sur la révision du programme d’actions national visant à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Jusqu'au 15 janvier 2027, "citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés sont invités à s’informer, à exprimer leurs attentes et à formuler des propositions pour contribuer à l’élaboration du huitième programme d’actions national 'nitrates' (PAN8)", indique le ministère.
"La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole constitue un enjeu majeur pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, rappelle-t-il. Les excès d’azote peuvent en effet dégrader la qualité des eaux, compliquer la production d’eau potable et favoriser l’eutrophisation (un enrichissement excessif de l'eau par des nutriments) des milieux aquatiques".
La révision du programme d’actions national "nitrates" intervient conformément à la directive européenne du même nom. Ce programme fixe un socle commun de mesures applicables dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, notamment en matière de fertilisation, de gestion des effluents d’élevage et de couverture des sols. Il est complété par des programmes d’actions régionaux, adaptés aux spécificités des territoires.
"Cette révision du programme d’actions national doit permettre de poursuivre la réduction des pollutions par les nitrates tout en tenant compte des réalités agricoles et territoriales", insiste le ministère. "Plusieurs priorités guideront les réflexions", précise-t-il : "améliorer la lisibilité de la réglementation et la simplifier lorsque cela est possible" ; "aller dans certaines zones vers des objectifs de résultat" ; "adapter les mesures au changement climatique" ; "renforcer la cohérence avec les autres enjeux liés à l’azote (qualité de l’air, protection de l’eau potable, etc.)" ; "réfléchir à une meilleure articulation entre les niveaux national, régional et local".
Le dossier de concertation et les informations relatives à son déroulement sont mis à disposition sur la plateforme numérique dédiée. Un kit de débat, disponible sur le site, permet aussi aux citoyens et aux acteurs locaux d’organiser des échanges sur leur territoire. Les contributions issues de ces débats seront ensuite déposées directement sur la plateforme de concertation. Plusieurs événements publics sont également prévus avant la fin de l'année : une réunion publique et un atelier étudiants à Rouen le 25 novembre sur le sujet "Réglementation Nitrates & protection des captages d'eau potable" ; une réunion publique à Dijon le 3 décembre sur le sujet "Réglementation Nitrates & Adaptation au changement climatique" et sur le même thème, un atelier étudiants sera organisé le lendemain dans la cité bourguignonne.
"Les contributions recueillies alimenteront les réflexions sur la révision du programme d’actions national, indique le ministère. Cette première phase sera suivie d’études et d’expertises, d’une évaluation environnementale et d’une concertation technique avec les parties prenantes. Le public sera également associé ultérieurement, dans le cadre de la consultation sur le projet d’arrêté révisé."
