Financement et services bancaires
Prêts long terme

Action Coeur de Ville : offre de prêts

Une offre de prêt dédiée au programme Action Coeur de Ville pour la revitalisation des centres-villes

Vous êtes

  • Un opérateur de droit privé et notamment un investisseur économique
  • Une entreprise publique locale (EPL : SEM, SPL, SPLA)
  • Un établissement public foncier (EPF) ou d'aménagement (EPA) 
  • Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statuaire la réalisation de logements)
  • Une collectivité locale ou l'un de ses groupements

 

Votre projet

Votre projet entre le cadre d'une Convention Coeur de Ville.

Il concerne en particulier : 

  • une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d'eau potable et d'assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d'énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier.
  • la construction, l'acquisition ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux...)
  • le portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement
  • un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d'établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées).

Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? 

Notre offre 

Caractéristique du prêt Action Coeur de Ville  
Durée
  • De 5 à 15 ans maximum pour les travaux de résidentialisation et portage foncier
  • De 5 à 20 ans maximum pour les travaux de requalification urbaine (voiries, réseaux), les opérations de révitalisation économique et pour la construction et la réhabilitation d'équipements publics
  • De 5 à 25 ans maximum pour certaines équipements publics lourds sur dérogation
Taux
  • Livret A+60 pb
  • Barème mensuel pour la version inflation
Préfinancement
  • 60 mois maximum
Amortissement
  • Echéance prioritaire
Taux de progression de l'échéance
  • de -3% à 0,5%
Révisabilité
  • Simple révisabilité
  • double révisabilité et double révisabilité limitée
Différé d'amortissement
  • 60 mois maximum
Mobilisation des fonds
  • Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant l'échéance
Périodicité des échéances
  • Anuelle ou trimestrielle
Indemnité de remboursement anticipé
  • Indemnité actuarielle
Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et simulateur 

 

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