Des associations plaident pour un impôt sur la fortune climatique afin de financer l'accès à l'énergie pour tous

Alors que la guerre au Moyen-Orient fait flamber le prix du pétrole et "que la lenteur de la transition des secteurs du logement et de la mobilité affecte le pouvoir d'achat des ménages", le réseau Cler, le réseau Action climat, le Secours catholique et T&E France appellent le gouvernement – ou, à défaut, des parlementaires – à déposer "dans les meilleurs délais" un projet de loi garantissant un "accès à l'énergie pour tous". "Il y a urgence à légiférer", tonne Étienne Charbit, du réseau Cler, qui croit déceler une "voie de passage" pour qu'un tel texte "soit inscrit le plus rapidement possible" dans un ordre du jour de l'Assemblée qui menace pourtant d'exploser. "Avant l'été pour avoir un débouché à l'automne", renchérit Marie Chéron, de T&E France.

Des chèques et un "fonds de solidarité pour l'énergie"

Le projet devrait selon eux à la fois mettre en place des aides ponctuelles et refondre plus largement les dispositifs de subventions existants. "Il faut changer de logiciel […]. La France doit mettre en œuvre la feuille de route sociale pour le climat prévue par le droit européen" (lire notre article du 4 janvier 2023), lance Daphné Chamard-Teirlinck, du Secours catholique.

Les premières prendraient la forme d'un "versement direct, mensuel ou annuel, sur le compte des ménages les plus vulnérables" – un chèque énergie, en somme – pour faire face aux hausses des factures d'énergie", et notamment "payer le carburant". 

Second objectif, créer un "fonds de solidarité pour l'énergie", qui aurait singulièrement vocation à financer les rénovations énergétiques d'ampleur des "1,5 million de passoires thermiques occupées par des ménages aux revenus très modestes ou modestes" – y compris quand le coût de cette rénovation dépasse la valeur vénale du bien concerné, car "on a des ménages qui, de toute façon, n'auraient pas la capacité de se reloger autrement", explique Daphné Chamard-Teirlinck. 

Ce fonds devrait également permettre un développement "beaucoup plus massif des solutions de transport collectif, avec du car, du covoiturage, en renforçant les dessertes ferroviaires". Il devrait encore permettre de "renforcer l'ambition du leasing social" mis en place pour l'acquisition de véhicules électriques, en faisant passer "de 50.000 à 80.000, voire 100.000" le nombre de bénéficiaires annuels. Un dernier dispositif qui devrait, en outre, associer les collectivités territoriales, "qui ne sont aujourd'hui pas impliquées alors qu'elles ont un rôle à jouer dans le ciblage des bénéficiaires", explique Marie Chéron.

ISF climatique, taxe sur les activités polluantes, sur les transactions financières…

Ce fonds serait alimenté par trois principales recettes :

- les ressources issues de l'ETS 1 (le premier marché carbone, pesant essentiellement sur l'industrie) d'une part, qui a généré "1,5 milliard d'euros en 2024, dont la moitié au budget de l'Anah pour financer notamment Ma Prime Rénov", indique Emmanuel Charbit qui lorgne ici sur l'autre moitié, et celles du futur ETS 2 (second marché carbone pesant sur le transport routier, le bâtiment et la petite industrie) d'autre part, soit "au moins 6,5 milliards d'euros par an à partir de 2028" ;

- la création d'un impôt sur la fortune (ISF) climatique, qui générerait 7,6 milliards d'euros ;

- une taxe sur les activités polluantes "qui sont sous-taxées" aujourd'hui, explique Émeline Notari, du réseau Action Climat. Elle prend l'exemple du transport aérien, bénéficiaire d'exonérations "qui représentent un manque à gagner de 10 milliards d'euros par an pour les finances publiques". Un montant calculé par le réseau Action climat, et non par la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergique nationale (Sfapte), contrairement à ce qu'elle a indiqué. Cette dernière stratégie officielle fait en effet état d'exonérations d'accises sur les énergies au bénéfice de l'aviation de 3,6 milliards d'euros en 2023 et d'un taux réduit de TVA sur les billets d'avion d'environ 170 millions d'euros par an. 

Autre secteur qui serait mis à contribution, celui du plastique. Pour ce dernier, les associations proposent d'instaurer une taxe sur les metteurs sur le marché – évoquant celle initialement proposée dans le projet de loi de finances pour 2026 –, qui générerait "à peu près 1,4 milliard d'euros". Émeline Notari évoque encore d'autres pistes, comme la création d'une taxe verte sur les transactions financières, qui pourrait rapporter "11 milliards d'euros", ou encore "l'encadrement des dividendes", sans plus de précision.

Des recettes chimériques ?

Si d'aventure le gouvernement devait reprendre l'idée d'un tel texte, il lui faudra mettre les bouchés doubles pour tenir les délais souhaités, car le projet proposé est tout sauf clé en mains et les défis à relever sont légion. Alors que les conséquences de l'ETS 1 sur l'industrie européenne sont plus que jamais décriées (le coût de la tonne a crevé le plafond en janvier – plus de 90 euros – avant de redescendre, notamment du fait des déclarations du chancelier Merz le remettant en cause), la Commission européenne invite en effet les États membres à réorienter les revenus de ces derniers vers la décarbonation industrielle (lire notre article du 13 mars). 

Quant à l'ETS 2, dont l'entrée en vigueur vient d'être reportée à 2028, il est douteux que le gouvernement entende ouvrir ce chantier avant la présidentielle, alors que les conséquences sociales de ce dispositif sont particulièrement redoutées. L'Exécutif devrait aussi affiner sans délai les contours plus que flous de l'ISF climatique promu, Émeline Notari se bornant à évoquer une "taxe de 50 euros la tonne de CO₂ générée par [les actifs financiers carbonés] des détenteurs de capitaux", sans plus de précision. 

S'agissant de la taxe sur le secteur aérien, on sait que l'actuel ministre des Transports y est hostile compte tenu de la situation de ce dernier en France (lire notre article du 30 mars). 

Quant au projet de nouvelle taxe plastique, on peut douter qu'elle fasse l'objet d'un accord transpartisan dans le contexte politique que l'on connait, alors qu'une telle proposition a déjà été rejetée en décembre dernier. Selon le sénateur Jean-François Husson, rapporteur au nom de la commission des finances, son rendement aurait été de "plusieurs centaines de millions d’euros à l’horizon 2030". "Environ 200 millions d’euros en 2029, puis 400 millions d’euros à partir de 2030", avait précisé le sénateur Emmanuel Fouquart. Loin du 1,4 milliard espéré.