La loi de finances pour 2026 a modifié les modalités d’imposition des logements vacants, en créant la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Cette taxe, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027, sera d…
Le cadre juridique du conflit d’intérêts au niveau local est depuis quelques années très mouvant et marqué par bon nombre d’évolutions législatives et de propositions d’ajustements pour l’avenir. C’est un marqueur de la très…
Pour terminer ce semestre de webinaires consacrés aux élections municipales et au début du mandat qui s’ouvre, nous avons souhaité faire un point sur le sujet des droits de l’opposition au sein du bloc communal.
Le droit de la commande publique constitue l’un des cadres juridiques les plus importants de l’exercice de l’action locale. Quels en sont les principes constitutifs ? Ce webinaire met en lumière les bases juridiques et…
La Banque des Territoires soutient l’analyse financière des collectivités avec Collectiv’Finances, un outil de modélisation et planification qui facilite la prise de décision et sécurise vos budgets communaux ou intercommunaux…
La phase d’installation des instances et les premiers actes du nouveau mandat étant accomplis, nous vous proposons ici de dresser un panorama des notions fondamentales de la coopération intercommunale.
Le développement constant de l’intercommunalité a fait naître de nombreuses interrogations sur les modalités de coopération financière entre EPCI et communes. Alors que les élus locaux expriment, toujours plus nombreux, un besoin…
Nous poursuivons notre série de webinaires dédiés aux suites des élections municipales par un focus sur le remboursement des différents frais que les élus municipaux et communautaires sont susceptibles de pouvoir engager et le…
Porté par la Banque des Territoires avec le soutien de la Commission européenne dans cadre du programme InvestEU, PVD+ est un dispositif conçu pour accompagner les Petites Villes de Demain dans leur transition écologique. Il leur…
La loi consacrant un nouveau statut de l'élu local a été adoptée. Après vous avoir présenté à la fin de l’année 2025 un premier tour d’horizon des principales propositions parlementaires qui visaient à enrichir le texte, c’est le…
À l'échelle locale, la répartition des impositions telles que les taxes foncières, la CFE, la TASCOM ou encore les IFER, suscite de nombreuses interrogations. Les dernières réformes opérées invitent à s’interroger sur les règles…
En ce début de mandat des conseils municipaux, communautaires et syndicaux, nous vous proposons de dresser un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement de ces assemblées.
