Questions & Réponses
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6578 résultats
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Questions & Réponses
Décryptage de la Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 27 novembre 2025 (nouvelle fenêtre)
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Questions & Réponses
L'absence de paiement de la prime d'un marché public d'assurance peut-elle justifier sa résiliation ? (nouvelle fenêtre)
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Questions & Réponses
Calendrier budgétaire et fiscal : quels points d’attention lors d’une année électorale ? (nouvelle fenêtre)
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Compte-rendu
Création d’un statut de l’élu local : présentation du nouveau cadre juridique (Replay du 18 décembre 2025) (nouvelle fenêtre)
Ce webinaire présente ce nouveau cadre législatif très attendu par les acteurs locaux. Eléments abordés : Les constats ayant conduit à cette réforme Les incidences sur le fonctionnement des assemblées délibérantes Les…
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Questions & Réponses
Établissement et résiliation des procurations électorales : une dématérialisation complète (nouvelle fenêtre)
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Expérience
Face au risque de submersion marine, le Pays bigouden sud déconstruit des maisons (22) (nouvelle fenêtre)
Au hameau de Lehan, dans la commune de Treffiagat, le Pays bigouden sud a choisi d'accorder un espace d'expansion à l'océan plutôt que de conforter une digue enrochée, objet d'érosion et ouvrant la voie au risque de submersion…
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Expérience
Redevance incitative, l’exemple durable de la communauté d’agglomération de Haguenau (67) (nouvelle fenêtre)
Mise en place il y a plus de dix ans, la redevance incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères a permis de diviser la quantité d’ordures ménagères par deux. Sur le territoire de la communauté d’agglomération de Haguenau,…
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Guide, support pédagogique
Élections municipales et communautaires 2026 la communication en période préélectorale (nouvelle fenêtre)
Précédant l’organisation du scrutin des élections municipales prévu en mars 2026, la période préélectorale, qui en comporte plusieurs temps qui se succèdent ou se chevauchent, constitue une source de contentieux relativement…
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Expérience
Boé choisit un système d’exploitation libre et fait des économies (47) (nouvelle fenêtre)
Boé a équipé 95 % de ses ordinateurs de bureau avec Ubuntu, un système d’exploitation libre. Résultat : 25 000 euros d'économies sur les licences informatiques, une maintenance divisée par quatre et du temps libéré pour accélérer…
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Guide, support pédagogique
L'ANEM et la Banque des Territoires, partenaires de la transition des territoires de montagne (nouvelle fenêtre)
Découvrez comment la Banque des Territoires accompagne, au côté de l’ANEM, les élus et acteurs locaux des territoires de montagne dans leurs projets en faveur du développement durable et de l'attractivité territoriale.
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Expérience
La Baffe reconvertit une ferme en résidence pour personnes âgées (88) (nouvelle fenêtre)
À La Baffe, une ancienne ferme du centre bourg a été transformée en résidence sénior. « La Maison Albert », gérée par le centre communal d’action sociale (CCAS), compte sept appartements destinés aux séniors et deux logements…
