PHBB Accession sociale : souscrivez dès maintenant à cette nouvelle offre

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Habitat

La Banque des Territoires lance le PHBB Accession sociale. Cette nouvelle offre de prêt à taux zéro est dotée d’une enveloppe de 18 M€. Elle vise à accompagner les programmes 2019 et 2020 dédiés à l'accession sociale et financés en PSLA (Prêt Social Location Accession). La souscription est ouverte, du 16 octobre au 15 novembre 2019.

Une offre pour répondre à un engagement citoyen

Composante de la mixité sociale, l’accession sociale à la propriété donne à des ménages qui ne peuvent accéder au marché libre faute de ressources suffisantes l’opportunité de devenir propriétaire de leur résidence principale à des prix abordables et dans des conditions spécifiques préférentielles et sécurisées.

Mis en place en 2004, l’accession sociale avec le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif encore peu connu que la Banque des Territoires souhaite soutenir. C’est pourquoi elle accompagne ainsi la réalisation de logement dédiés à l’accession sociale, financés en PSLA, avec une offre de prêt à taux zéro : le PHBB Accession sociale.

Ainsi, une enveloppe de 18M€ a été mobilisée et sera distribuée en PHBB Accession sociale pour accompagner les programmes 2019 et 2020 financés en PSLA.  Cette mobilisation de la Banque des Territoires contribuera à :

  • faciliter le parcours résidentiel des ménages modestes
  • renforcer la mixité sociale
  • maintenir un seuil de mobilité dans le parc locatif social permettant l’installation de nouveaux ménages

Les caractéristiques de l’offre PHBB Accession sociale

Le prêt PHBB accession sociale présente les caractéristiques suivantes :

  • un octroi à taux zéro
  • un financement jusqu’à 10 000€ par logement (12 000€ si les logements sont situés en zone Action Cœur de Ville)
  • une durée d’amortissement de 9 ans

Comment souscrire à l’offre PHBB Accession sociale ?

Souscription ouverte du 16 octobre au 15 novembre 2019.

Le dossier de souscription, disponible en téléchargement sur la fiche produit PHBB Accession Sociale (voir bas de page) est à renseigner et à transmettre à la Banque des Territoires avant le 15 novembre 2019.

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