Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt ACV

Prêt Action Cœur de Ville

Une offre de prêt dédiée au financement du logement social dans des programmes Action cœur de ville.

Vous êtes

  • les collectivités locales et leurs groupements (EPCI) ;
  • les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
  • les entreprises publiques locales (EPL : SEM, SPL, SPLA) ;
  • les établissements publics fonciers (EPF) ou d’aménagement (EPA) ;
  • les opérateurs de droit privé et notamment les investisseurs économiques.

 

Votre projet

  • équipements publics : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d’établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées...).
  • infrastructures et aménagements urbains : infrastructures de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier.
  • construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux…).
  • portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement.

 

L'offre de la Banque des Territoires

Bailleurs sociaux, la Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de construction,  acquisition-amélioration et réhabilitation avec son offre de prêts ACV.

Je suis intéressé(e) par cette offre

ACV : Caractéristiques techniques
Durée du prêt
  •  De 5 à 15 ans maximum pour les travaux de résidentialisation et de portage foncier
  •  De 5 à 20 ans maximum pour les travaux de requalification urbaine (voiries, réseaux), les opérations de revitalisation économique et pour la construction et la réhabilitation d’équipements publics
  •  De 5 à 25 ans maximum pour certains équipements publics lourds sur dérogation
Taux
  •  Livret A + 60 pb
  •  Barème mensuel pour la version inflation
  •  Index taux fixe - offre alliage livret A/taux fixe
Préfinancement 60 mois maximum
Amortissement Echéance prioritaire Capital prioritaire
Taux de progression de l’échéance De -3% à 0,5% -
Révisabilité Simple révisabilité, double révisabilité et double révisabilité limitée Simple révisabilité
Différé d’amortissement 60 mois maximum
Mobilisation des fonds Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Périodicité des échéances Annuelle, semestrielle ou trimestrielle
Indemnité de remboursement anticipé Indemnité actuarielle

Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et Simulateur

 

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