Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt PPU - Prêt Projet Urbain

Une offre de prêt à un taux compétitif dédiée au financement des opérations situées dans les quartiers en veille active

Vous êtes

  • une collectivité locale ou son groupement (EPCI)
  • un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements)
  • une Entreprise publique locale (EPL : SEM, SPL, SPLA)
  • un Etablissement Public Foncier (EPF) ou d’aménagement (EPA)
  • un opérateur de droit privé et notamment un investisseur économique

Votre projet

Votre projet concerne :

  • un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d’établissements d’enseignement (écoles, collèges,lycées)
  • une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier
  • la construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux…)
  • un portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement.

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets dans les domaines des équipements publics, infrastructures et aménagements urbains, service de proximité, opérations de requalification économique, et situés en quartier placé en veille active.

Je suis intéressé(e) par cette offre

Caractéristiques techniques du prêt  
Quotité
  • 70% pour les opérations de développement économique générant un revenu pour un investisseur privé
  • 50% pour les projets conduits dans le cadre de PPP
  • 100% pour les autres opérations
Durée du prêt
  •  de 5 à 15 ans maximum pour les travaux de résidentialisation et de portage foncier
  • de 5 à 20 ans maximum pour les travaux de requalification urbaine (voiries, réseaux), les opérations de revitalisation économique et pour la construction et la réhabilitation d’équipements publics
  • de 5 à 25 ans maximum pour certains équipements publics lourds sur dérogation
Taux
  •  Livret A + 100 pb
  •  Barème mensuel pour la version inflation
  •  Index taux fixe - offre alliage livret A/taux fixe
Préfinancement
  • 60 mois maximum
Amortissement
  • échéance prioritaire
Taux de progression de l’échéance
  • de -3% à 0,5%
Révisabilité
  • simple révisabilité
  • double révisabilité
  • double révisabilité limitée
Différé d’amortissement
  • 60 mois maximum
Mobilisation des fonds
  • durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Périodicité des échéances
  • annuelle ou trimestrielle
Indemnité de remboursement anticipé
  • indemnité actuarielle

Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et Simulateur
Haut de page