Prêt PPU - Prêt Projet Urbain

Une offre de prêt à un taux compétitif dédiée au financement des opérations situées dans les quartiers en veille active

Vous êtes

une collectivité locale ou son groupement (EPCI)
un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements)
une Entreprise publique locale (EPL : SEM, SPL, SPLA)
un Etablissement Public Foncier (EPF) ou d’aménagement (EPA)
un opérateur de droit privé et notamment un investisseur économique

Votre projet

Votre projet concerne :

un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d’établissements d’enseignement (écoles, collèges,lycées)
une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier
la construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux…)
un portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement.

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets dans les domaines des équipements publics, infrastructures et aménagements urbains, service de proximité, opérations de requalification économique, et situés en quartier placé en veille active.

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Caractéristiques techniques du prêt
Quotité	70% pour les opérations de développement économique générant un revenu pour un investisseur privé 50% pour les projets conduits dans le cadre de PPP 100% pour les autres opérations
Durée du prêt	de 5 à 15 ans maximum pour les travaux de résidentialisation et de portage foncier de 5 à 20 ans maximum pour les travaux de requalification urbaine (voiries, réseaux), les opérations de revitalisation économique et pour la construction et la réhabilitation d’équipements publics de 5 à 25 ans maximum pour certains équipements publics lourds sur dérogation
Taux	Livret A + 100 pb Barème mensuel pour la version inflation Index taux fixe - offre alliage livret A/taux fixe
Préfinancement	60 mois maximum
Amortissement	échéance prioritaire
Taux de progression de l’échéance	de -3% à 0,5%
Révisabilité	simple révisabilité double révisabilité double révisabilité limitée
Différé d’amortissement	60 mois maximum
Mobilisation des fonds	durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Périodicité des échéances	annuelle ou trimestrielle
Indemnité de remboursement anticipé	indemnité actuarielle

Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et Simulateur

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