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Prêt Projet Urbain pour soutenir la politique de la ville
Une offre de prêt à un taux compétitif dédiée au financement des opérations situées dans les quartiers en veille active.
Couverture totale du besoin d'emprunt
Couverture de votre besoin d’emprunt à 100%.
Une durée adaptée à vos projets
Jusqu’à 30 ans.
En bref
Vous êtes
Un acteur public local et souhaitez soutenir le développement des quartiers de la politique de la ville sur votre territoire ?
Votre projet
Construire, rénover, transformer les équipements publics, les infrastructures et aménagements urbains, les équipements publics de service de proximité et les opérations de requalification économique, au sein des quartiers de la politique de la ville.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de développement localisés au sein des quartiers de la politique de la ville, pour les projets situés en quartiers en veille active.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
- Toute personne morale (privée ou publique) ;
- Une collectivité locale ou son groupement (EPCI) ;
- Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
- Une entreprise publique locale (EPL : SEM, SPL, SPLA) ;
- Un Etablissement Public Foncier (EPF) ou d'aménagement (EPA) ;
- Un opérateur de droit privé et notamment un investisseur économique.
Projets éligibles
Votre projet est situé dans un quartier en veille active et concerne :
- Un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d’établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées) ;
- Les infrastructures ou aménagements urbains : infrastructures de transport ; d’eau potable et d’assainissement ; de valorisation des déchets ; infrastructures hospitalières ; systèmes de production et de distribution des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, éolien, photovoltaïque…) ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier ;
- Un portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement ;
- Les opérations de requalification économique : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux…).
Projets TEE éligibles
Bénéficiez de conditions financières plus avantageuses si votre projet respecte l’un des critères TEE suivants :
- Rénovation énergétique des bâtiments ;
- Energies renouvelables ;
- Mobilité douce et décarbonée ;
- Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique;
- Préservation de l’environnement et lutte contre la pollution ;
- Circuits courts et la transition alimentaire.
Conditions financières
| Caractéristiques techniques du Prêt Projet Urbain | |
|---|---|
| Quotité |
|
| Durée du prêt | De 5 à 30 ans, en adéquation avec la durée de vie économique des opérations et/ou actif financés, notamment leur durée d’amortissement. |
| Taux |
|
| Préfinancement |
60 mois maximum |
| Amortissement |
Echéance prioritaire |
| Taux de progression de l’échéance |
De -3% à 0,5% |
| Révisabilité |
|
| Différé d’amortissement |
5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt) |
| Mobilisation des fonds |
5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt) |
| Périodicité des échéances |
|
| Pénalité de dédit | 1 % du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé |
Indemnité actuarielle |
Prêt à taux fixe
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont également proposées à taux fixe, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI et uniquement s'il comporte une dimension TEE.
