Transition écologique : "Les maires ne peuvent avancer aussi vite qu'ils le voudraient", estime Jean-François Vigier

Si la transition écologique se conduit à l'échelon local, les maires voient leurs efforts entravés par l'absence de ressources financières et des normes toujours plus nombreuses, imposées sans aucune concertation, déplore Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (Essonne) et vice-président de l'Association des maires de France (AMF). Sauf véritable décentralisation, l'élu invite ses collègues à rester volontaires, mais réalistes.

Localtis - En matière de transition écologique, "il faut agir de plus en plus local", expliquait il y a peu l'ancien secrétaire général à la planification écologique Antoine Pellion. En prend-on le chemin ?

Jean-François Vigier - Il faut en préambule rappeler que ce sont déjà les communes qui, aujourd'hui, sont en première ligne et font la transition écologique. Ce sont elles qui rénovent bâtiments et réseaux, désimperméabilisent, végétalisent, renaturent… Malheureusement, il sera difficile de faire davantage, tout simplement faute de moyens. Financiers, d'abord. Il ne faut pas se mentir, nos capacités ne nous permettent pas de mettre en œuvre la transition écologique au rythme qu'il sied. Si on continue avec ceux dont on dispose, cette transition, on va la faire. Mais en 30 ou 40 ans. Pas en un ou deux mandats. Le rapport de 2024 de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) évaluait à 19 milliards d'euros en moyenne le montant que les collectivités devaient investir chaque année entre 2024 et 2030 pour réussir la transition. Or l'année où nous avons investi le plus, c'était en 2024, avec 8,6 milliards. Même pas la moitié.

Nous sommes freinés par le manque de ressources propres. L'absence de ressources fiscales rend la chose d'autant plus complexe que c'est par la fiscalité que l'on définit des politiques publiques, que l'on noue un contrat avec nos concitoyens. Or, depuis la suppression de la taxe d'habitation, nos politiques publiques ne sont plus financées par tous les habitants d'une commune. S'y ajoute notre capacité limitée à nous endetter. Si une commune dépasse 11 à 12 ans de capacité de désendettement, les services de la préfecture nous invitent immédiatement à faire des économies. Quand bien même nous ne participons qu'à hauteur de 8% de la dette publique.... Pourtant, dans le même temps, la loi nous oblige à identifier dans nos budgets nos dépenses "vertes". Si l'on veut que l'on verdisse nos budgets, encore faut-il nous en donner les moyens ! Or c'est exactement l'inverse qui se produit. En témoigne un fonds vert qui fond comme neige au soleil. Commencer à 2,5 milliards d'euros pour se retrouver à 860 millions trois ans après… Dans tous les cas, ce n'est pas du tout à l'échelle. Mais l'État est exsangue, et se tourne continuellement vers les collectivités pour tenter d'éponger ses dettes. Regardez le projet de loi de finances pour 2027 : on va encore être une variable d'ajustement ! Depuis trop d'années, à chaque budget, on nous étrangle un peu plus financièrement. Comment voulez-vous faire des plans pluriannuels d'investissement dans ces conditions ?

L'autre principal frein, c'est l'absence de liberté d'agir. Le niveau de normes auquel nous sommes confrontés est tel que l'on frise la paralysie. D'autant plus si l'on continue de retirer aux communes, et singulièrement aux plus petites d'entre elles, l'ingénierie dont elles ont absolument besoin pour faire face. L'annonce en catimini de la non-reconduction du programme Actee, qui aide à financer les études de rénovation énergétique des petites communes, en est une preuve supplémentaire. À l’AMF, on redoute d'ailleurs que l'ingénierie ne constitue la prochaine fracture territoriale.

Il faut une véritable décentralisation ! Pas forcément de nouvelles compétences, mais un pouvoir réglementaire local. On ne peut plus appliquer la même norme dans le nord de la France que dans le sud. Il faut nous laisser la capacité de nous adapter aux réalités locales. Il faut de même une véritable déconcentration. Que le préfet retrouve autorité sur l'ensemble des services, pour éviter des décisions locales qui vont à l'encontre des discours officiels. Comme c'est le cas, par exemple, avec celles des architectes des bâtiments de France. Tout ceci n'exclut pas par ailleurs, bien au contraire, le besoin d'une vision à long terme de la transition écologique.

Stratégie nationale bas-carbone, programmation pluriannuelle de l'énergie, stratégie biodiversité… vous trouvez vraiment qu'on manque de textes en la matière ?

On ne manque pas de stratégies ! Par contre, on aimerait une véritable concertation lors de leur élaboration. Le dernier plan national d’adaptation au changement climatique a été élaboré sans discussion avec les associations d'élus. C'est une énumération d’actions à mener, une cinquantaine, sans la moindre étude d’impact. Ce n'est pas sérieux. L'un des meilleurs exemples en est le ZAN. Ce dispositif a suscité des réactions très négatives de la part des maires car il n'est pas mis en œuvre dans les territoires par le bloc local. Pour avoir participé à de nombreuses assemblées générales d'associations départementales de maires, je peux vous dire que ces derniers sont très inquiets et mécontents de l'absence de transparence dans son application. Il en va de même avec les COP territoriales, un exercice très vertical. Le préfet de région et les services de l'État donnent des informations, mais il n’y a pas de dialogue, pas de discussion, pas d’échange…

Il faut une vision nationale de la transition écologique. Mais il faut qu'elle soit construite, concertée avec les élus locaux. C'est la condition sine qua non pour qu'elle puisse être comprise, partagée et mise en œuvre. Parce que les stratégies que nous évoquions, in fine, ce sont les maires qui doivent les présenter à leurs concitoyens et les y rallier. Comment convaincre quand on ne peut soi-même y adhérer, tant elles sont hors sol ? Sans compter que, la plupart du temps, c'est aussi à nous que l'on demande d'apporter une très grosse partie de leur financement. Ce qui nous ramène au premier point que j'évoquais…

Autonomie fiscale, pouvoir réglementaire local… Ne sont-ce pas d'éternels vœux pieux ?

Il est vrai que les dernières années ont davantage été à une recentralisation. J'espère que nécessité fera loi. À titre personnel, je suis convaincu que rétablir un impôt de résidence est indispensable. Je ne dis pas qu'il faille remettre en place la taxe d'habitation, qui avait bien des défauts. Il faut repartir de zéro. Mais sans autonomie financière, il est illusoire de croire que l'on peut mener des politiques publiques en général, et la transition écologique en particulier. Or avec la canicule, les inondations, les tempêtes…, qui ont percuté de plein fouet la vie quotidienne de nos concitoyens, il y a désormais une demande forte de confort thermique, de protection par rapport au dérèglement du climat, de mobilités douces, de davantage de biodiversité…  – et ce, sans délai ! –, à laquelle on ne pourra pas répondre sans moyens. Lors du précédent mandat, nombre de maires ont commencé à rénover des groupes scolaires, des gymnases… C'est coûteux et cela prend du temps. Cet été, tout ça a volé en éclats. Quand vous avez 15 jours qui s’enchaînent à 38 degrés et que vous ne pouvez pas faire retomber la chaleur dans les bâtiments, les parents vous demandent de climatiser sans délai les salles de classe. Leur expliquer que ce n'est pas la solution idéale est peine perdue. Ce qu'ils veulent, c'est que leurs enfants ne soient plus dans des classes surchauffées. Comment on gère cela ?

Quels conseils donneriez-vous aux nouveaux élus ? 

Il faut continuer à tenir un discours volontaire, mais en restant réaliste, en prévenant nos concitoyens qu’on ne peut pas avancer aussi vite qu’on le voudrait.

» Après Murielle Fabre hier et Jean-François Vigier aujourd'hui, d'autres interviews de maires seront à retrouver dans nos prochaines éditions quotidiennes jusqu'à l'ouverture du Congrès lundi 23 novembre.
 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis