Une stratégie nationale de planification du réemploi à l'approche

Souhaitées par le président de la République lors du conseil de planification écologique du 19 mai, les premières "assises du réemploi" se sont tenues, ce 13 octobre, à l'hôtel de Roquelaure. L'occasion pour les groupes de travail des six filières* missionnées par le Conseil national de l'économie circulaire (Cnec) de présenter leurs recommandations pour développer un réemploi qui tarde à "passer à l'échelle" et "passer des initiatives isolées à des filières structurées". Avec une triple consigne, fixée par le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, pas toujours respectée : "Sans augmenter les impôts, sans augmenter la dépense et sans créer de normes supplémentaires".

Une offre à la peine

Des travaux qui ont fait remonter "quatre freins majeurs, qui sont autant de leviers possibles", a synthétisé le ministre en conclusion de la journée. "Un frein économique, qui a trait au différentiel de compétitivité entre un produit réemployé et un produit neuf". D'un côté, le réemploi doit composer avec de multiples contraintes – un "frein opérationnel, avec les enjeux d'accès aux gisements, de collecte préservante et d'opérationnalité du tri", relève-t-il, notamment alimenté par des produits pas toujours réemployables ou de faible qualité, un accès difficile aux pièces détachées et aux documents techniques…, le tout n'étant pas sans peser sur les coûts. 

D'autant qu'il faut encore compter avec celui du stockage et de la préparation, en composant avec un accès au foncier malaisé et coûteux ou encore un manque de personnes formées et qualifiées. Le tout en faisant face à une "concurrence accrue", tant en amont – l'accès au gisement – qu'en aval, avec des produits neufs à bas coûts. Autant d'éléments qui conduisent Mathieu Lefèvre à suggérer de "concentrer une grande partie des efforts, notamment des éco-organismes, afin d'assurer le financement d'une véritable industrie du recyclage" – à tout le moins l'amorcer –, notamment via une "isonomie des contributions, pour faire en sorte que le réemploi soit au moins aussi soutenu que le recyclage".

Une demande atone

De l'autre, le réemploi fait face à une demande atone. Y compris de la sphère publique en dépit des obligations de la loi Agec, lesquelles ne seraient respectées ni par l'État, ni par les collectivités. Aussi le renforcement "de la formation et de l'outillage" (comme des clauses-types) des agents, l'élargissement du périmètre des acteurs et des produits soumis à la législation, le renforcement des contrôles – ou leur instauration, puisqu'il n'y en aurait pas – sont-ils préconisés.  Pour le ministre, qui doute que "la sanction soit l'outil le plus adapté", "l'enjeu est dans la formation des acteurs". 

Mais pour stimuler plus généralement la demande, c'est surtout le "frein psychologique" qu'il faudrait lever. Il pourrait l'être en partie par une "forme de labellisation du réemploi", préconisent les acteurs, qui permettrait aux consommateurs d'avoir "confiance dans l'entreprise et le produit". Pour le ministre, "très attaché à la liberté du consommateur", une chose est sûre : "On ne gagnera rien avec des obligations nouvelles."

Enfin, dernier type de frein identifié, le "réglementaire", notamment avec la question de la sortie du statut de déchet de certains éléments. Mais aussi avec "des enjeux de gouvernance, qui sont beaucoup remontés", observe le ministre. "Intuitivement, le pilotage me paraît plutôt relever de la gouvernance des filières plutôt que d'une instance nationale ad hoc", suggère-t-il. Tirant les enseignements de la journée, Mathieu Lefèvre convient "qu'il y aura quand même besoin de petits bougés doctrinaux".

Une stratégie nationale à venir

D'ici là, la route est encore longue. L'ensemble des recommandations émises doit désormais être passé au tamis du Cnec, notamment afin "d'évaluer leur impact économique" et leur acceptabilité. "Tout n'est pas consensuel", observe le ministre. Lequel insiste également sur "l'extrême importance d'avoir une capacité de différenciation" territoriale. "Une solution peut être adaptée à un territoire compte tenu de son tissu local et ne pas l'être à un autre", insiste-t-il. 

Mathieu Lefèvre a demandé au président du Cnec, Jean-Michel Buf, par ailleurs conseiller régional des Pays de la Loire, de remettre sa copie au "début de l'année". Une copie qui "éclairera le gouvernement dans l'élaboration d'une stratégie nationale de planification du réemploi, qui sera l'étape suivante", précise le cabinet du ministre. Avec pour objectif de rendre le réemploi "désirable, fiable et compétitif", résume le ministre.

 * Équipements électriques et électroniques (EEE) ménagers ; EEE professionnels ; batteries ; éléments d'ameublement ; mobilités ; aides techniques. En pleine "refondation", les filières déchets du bâtiment (PMCB) et textiles n'étaient pas de la partie.